Le Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du (décret d'application du ), ancêtre de l'actuel Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance.
Présidence
Pendant toute son existence, soit de 1957 à 1984, le Conseil de gouvernement est présidé par le « chef du Territoire », à savoir le « représentant du gouvernement de la République », appelé Gouverneur (également appelé Haut-Commissaire de la République dans l'Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides à partir de 1965) jusqu'en 1981, puis Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie. Son pouvoir à la tête de l'exécutif territorial a été plus ou moins grand au cours de cette période. Il est remplacé par le gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie en 1984.
Sous le régime de la (1957-1963)
Organisation
Le Conseil de gouvernement est élu par l'Assemblée territoriale au vote de liste à la majorité à trois tours (majorité absolue nécessaire aux deux premiers, puis à la majorité relative au troisième), pour la durée de la mandature (soit cinq ans maximum, sauf en cas de vacance, de démission collective ou de dissolution par décret décidé en conseil des ministres). Il comporte de 6 à 8 membres appelés « ministres ». Celui élu en tête de la liste victorieuse prend le titre de « vice-président du conseil de gouvernement », ce qui en fait le chef politique de l'exécutif local : il propose au « chef du Territoire » la délégation individuelle de la gestion d'un ou plusieurs services publics territoriaux aux « ministres » ainsi que d'éventuellement démettre ces derniers de leurs fonctions et il préside les séances du conseil en l'absence du Gouverneur Décret du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie, site du Congrès.
La fonction de « ministre » est incompatible avec celle de membre du gouvernement de la République, de président de l'Assemblée territoriale et de président ou membre de la commission permanente de cette dernière. Dans la pratique, tous les ministres en place entre 1957 et 1963, à l'exception des vice-présidents du conseil de gouvernement, vont abandonner également leurs sièges à l'Assemblée territoriale pour ceux qui y ont été élus.
L'ordonnance du complétant et modifiant l'ordonnance du portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, le cumul du mandat de membre du conseil de gouvernement n'est plus permis avec celui de député ou sénateur.
Premier conseil de gouvernement (« », -)
La liste présentée par l'Union calédonienne (UC) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 8 membres : Maurice Lenormand (député IOM, conseiller territorial pour l'Ouest) : vice-président et ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique, Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial démissionnaire pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : ministre de l'Économie rurale, Daniel Laborde : ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, Michel Lambert : ministre des Travaux publics, des Transports et des Communications, Jean-Louis Hénin : ministre de la Industrie, des Mines et de l'Énergie, Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre chargé de l'Assistance aux coopératives et de l'Information, Dr Marc Tivollier (directeur du service social et d'hygiène de la ville) : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation et des Sports.
Deuxième conseil de gouvernement (« », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 membres : Maurice Lenormand (député IOM, conseiller territorial pour l'Ouest) : vice-président du conseil de gouvernement et ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique, des Finances, des Affaires économiques et du Plan (démissionne à la suite de sa réélection comme député le , le mandat de parlementaire étant désormais incompatible avec celle de vice-président du conseil de gouvernement), Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial démissionnaire pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : ministre de l'Économie rurale, Jean-Louis Hénin : ministre de la Production industrielle et des Mines, Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre des Relations publiques, de la Coopération et de l'Éducation de base, Dr Marc Tivollier : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Troisième conseil de gouvernement (« Kauma », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 puis 7 membres : Michel Kauma (UICALO qu'il quitte ainsi que l'UC en novembre 1960 pour s'allier au Rassemblement calédonien ou Rascal, parti de l'opposition de droite, chef de Banoutr et Ouloup sur Ouvéa, conseiller territorial pour les Îles) : vice-président et ministre de la Fonction publique, des Finances et des Affaires économiques, Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial démissionnaire pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : ministre de l'Économie rurale, Jean-Louis Hénin : ministre des Travaux publics (jusqu'au ) et des Mines (a démissionné le mais est réélu le ), Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF avec laquelle il quitte l'UC en même temps que Michel Kauma en novembre 1960 pour s'allier au Rascal, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre de l'Intérieur, des Relations publiques, de la Coopération et de l'Éducation de base, Dr Marc Tivollier : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Un nouveau ministre a été élu le lors d'une élection partielle qui a vu également la réélection de Jean-Louis Hénin : Albert Satragne (ancien indépendant rallié à l'UC, président des Français libres en Nouvelle-Calédonie, ingénieur des travaux publics) : ministre des Travaux publics.
Quatrième conseil de gouvernement (« », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 puis 6 membres : Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : vice-président et ministre des Finances et des Affaires économiques, également chargé de l'intérim du Plan, du Travail et de l'Habitat à partir du , Yann Céléné Uregeï (AACL) : ministre de l'Économie rurale, Pierre Gomez : ministre des Travaux publics et des Communications, Jean-Louis Hénin : ministre des Mines et de la Production industrielle, Jean Le Borgne : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Théophile Wakolo Pouyé (président de l'AACL, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre de l'Intérieur et de la Santé, Albert Satragne : ministre du Plan, du Travail et de l'Habitat (décédé le )
Les membres de la liste à l'exception de Jean-Louis Hénin démissionnent en bloc le , ceci afin de forcer ce dernier à quitter le conseil de gouvernement. Il était en effet considéré par la direction de l'UC comme « déviationniste » pour avoir commencé à négocier seul avec la Société Le Nickel (SLN) dans un conflit socialF. ANGLEVIEL, GRHOC, Brève histoire politique de la Nouvelle-Calédonie contemporaine: 1945-2005, éd. Publications du Groupe de recherche en histoire océanienne contemporaine, coll. « Histoire calédonienne », 2006, p. 109.
Cinquième conseil de gouvernement (« », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 membres : Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : vice-président et ministre des Finances, des Affaires économiques, du Plan, du Travail et de l'Habitat, Yann Céléné Uregeï (AACL) : ministre de l'Économie rurale, Pierre Gomez : ministre des Travaux publics et des Communications, Jean Le Borgne : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Théophile Wakolo Pouyé (président de l'AACL, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre de l'Intérieur et de la Santé, Michel Amiot (instituteur) : ministre des Mines et de la Production industrielle.
Sous le régime de la loi Jacquinot (1964-1977)
Une perte de pouvoirs
La loi du portant réorganisation du Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie, dite « loi Jacquinot » (du nom du nom du ministre des DOM-TOM de l'époque, Louis Jacquinot), limite fortement l'autonomie locale et renforce les prérogatives du « chef du Territoire ». La vice-présidence du conseil de gouvernement est supprimée et le nombre de membres autres que le Gouverneur (ou son secrétaire général qui le représente en cas d'absence), qui ne sont plus appelés ministres mais « conseillers du gouvernement », est ramené à 5. Ils ne sont plus élus au vote de liste à la majorité mais à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne par l'Assemblée territoriale, et n'ont plus d'affectations individuelles (même si le gouverneur « de missions de contrôle ou d'étude » selon l'). Désormais, le cumul des mandats de conseiller de gouvernement et de conseiller territorial est officiellement interdit. Et les membres du conseil peuvent être, individuellement ou collectivement, suspendus de leur fonction par arrêté du gouverneur : cette mesure est exécutoire immédiatement et ne cesse de prendre effet au bout de quinze jours si la décision du « chef du Territoire » n'est pas confirmée dans ce délai par arrêté du ministre chargé de l'Outre-mer, au bout de la durée de suspension sinon Loi du 21 décembre 1963 portant réorganisation du Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie, site du Congrès.
Si le décret de 1957 déclarait dans son que (certes ), la loi de 1963 limite son pouvoir en précisant dans son article 19 que . L'institution perd ainsi l'aspect d'un véritable exécutif local au profit d'un simple organe d'assistance du gouverneur. Cette réforme s'inscrit dans une politique de « centralisation » organisée par les gouvernements de Charles de Gaulle en Nouvelle-Calédonie.
Sixième conseil de gouvernement (-)
Deux listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1962) :
Jean Le Borgne (ministre sortant de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports) Théophile Wakolo Pouyé (président de l'AACL, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est, ministre sortant de l'Intérieur et de la Santé) Yann Céléné Uregeï (AACL, ministre sortant de l'Économie rurale) Michel Amiot (ministre sortant des Mines et de la Production industrielle) Pierre Gomez (ministre sortant des Travaux publics et des Communications)
Arnold Daly (UNR) Auguste Parawi-Reybas (AICLF) Henri Mariotti (UNR, maire de Farino) Édouard Douépéré (UNR) Paul Rolly (UNR, maire de Bourail)
Les élus sont : 3 UC : Jean Le Borgne (professeur dans le secondaire dont le détachement en Nouvelle-Calédonie n'avait pas été renouvelé, a quitté le Territoire le sans pour autant avoir démissionné ni été démis de ses fonctions)