Le ministère de la Justice () est le ministère tunisien chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique judiciaire. Il est dirigé par Leïla Jaffel depuis le . Il s'agit de l'un des cinq ministères régaliens, avec la Défense nationale, l'Intérieur, les Affaires étrangères et les Finances.

Il est créé le , le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine.

Missions et attributions Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ; Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ; Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ; Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ; Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ; Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.

Organisation Cabinet Parquet général des services judiciaires Inspection générale Direction générale des services communs Direction générale de l'informatique Commission de réflexion et de la commission élargie Direction régionale

Établissements rattachés Centre d'étude juridique Direction générale des prisons et de la rééducation École nationale des prisons et de la rééducation Établissement des prisons et de la rééducation Institut supérieur de la magistrature Institut supérieur de la profession d'avocat Office des logements des magistrats et du personnel du ministère

Ministre

Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.

Historique Le poste est créé le sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Mohammed Ben Ammar, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le , devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.

Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le , Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au , date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le , remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.

Le , Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.

Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le , Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.

Hamed Karoui lui succède le de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du . C'est lors du remaniement du que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le . Tekkari reste en fonction jusqu'au , avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.

À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Larayedh.

Liste Avant l'indépendance + Image Nom Grand vizir Gouvernement Début du mandat Fin du mandat 80px Tahar Kheireddine Taïeb DjellouliMustapha DinguizliKhelil BouhagebHédi Lakhoua BouhagebLakhoua 1922 1934 80px Ali Sakkat Hédi Lakhoua Lakhoua 1934 1935 80px Salem Snadly Hédi Lakhoua Lakhoua 1935 1936 80px Abdeljelil Zaouche Hédi Lakhoua Lakhoua 1936 80px Salah Farhat M'hamed Chenik Chenik (1) 80px Habib Djellouli Slaheddine Baccouche Baccouche (1) 80px Mohamed Abdelaziz Djaït Mustapha Kaak Kaak 80px Salah Ben Youssef M'hamed Chenik Chenik (2) 80px Sadok Djaziri Slaheddine Baccouche Baccouche (2) 80px Tahar Lakhdar Mohamed Salah Mzali Mzali 80px Sadok Mokaddem Tahar Ben Ammar Ben Ammar 80px Moussa El Kadhem Ben Achour Tahar Ben Ammar Ben Ammar

Après l'indépendance + Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat 80px Ahmed Mestiri Néo-Destour Gouvernement Bourguiba I 80px Hédi Khefacha Néo-DestourPSD Gouvernement Bourguiba II 80px Mongi Slim PSD Gouvernement Bourguiba II 80px Mohamed Snoussi PSD Gouvernement Bourguiba IIGouvernement Ladgham 80px Habib Bourguiba Jr. PSD Gouvernement Ladgham 80px Mohamed Fitouri PSD Gouvernement Nouira 80px Mohamed Bellalouna PSD Gouvernement Nouira 80px Slaheddine Baly PSD Gouvernement Nouira 80px Mohamed Chaker PSD Gouvernement Mohamed Mzali 80px Ridha Ben Ali PSD Gouvernement Mohamed Mzali 80px Mohamed Salah Ayari PSD RCD Gouvernement SfarGouvernement Ben AliGouvernement Hédi Baccouche I 80px Slaheddine Baly RCD Gouvernement Hédi Baccouche I 80px Hamed Karoui RCD Gouvernement Hédi Baccouche IIGouvernement Hédi Baccouche III 80px Mustapha Bouaziz RCD Gouvernement Karoui 80px Chédli Neffati RCD Gouvernement Karoui 80px Abderrahim Zouari RCD Gouvernement Karoui 80px Sadok Chaâbane RCD Gouvernement Karoui 80px Abdallah Kallel RCD Gouvernement Karoui 80px Béchir Tekkari RCD Gouvernement Ghannouchi I 80px Lazhar Bououni RCD Gouvernement Ghannouchi I 80px Lazhar Karoui Chebbi Indépendant Gouvernement Ghannouchi IIGouvernement Caïd Essebsi 80px Noureddine Bhiri Ennahdha Gouvernement Jebali 80px Nadhir Ben Ammou Indépendant Gouvernement Larayedh 80px Hafedh Ben Salah Indépendant Gouvernement Jomaa 80px Mohamed Salah Ben Aïssa Indépendant Gouvernement Essid 80px Farhat Horchani(intérim) Indépendant Gouvernement Essid 80px Omar Mansour Indépendant Gouvernement Essid 80px Ghazi Jeribi Indépendant Gouvernement Chahed 80px Mohamed Karim El Jamoussi Indépendant Gouvernement Chahed 80px Thouraya Jeribi Khémiri Indépendante Gouvernement Fakhfakh 80px Mohamed Bousseta Indépendant Gouvernement Mechichi 80px Hasna Ben Slimane(intérim) Indépendante Gouvernement Mechichi 80px Leïla Jaffel Indépendante Gouvernement Bouden/Hachani/Madouri/Zaafrani en cours

Porte-parole du ministère Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère.

Références

Justice Tunisie *