Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur renouvelable, est un dispositif de soutien financier et technique au développement de la production renouvelable de chaleur et de froid, ainsi que d'énergies de récupération (EnR&R), pour répondre de manière plus soutenable aux besoins de l'habitat collectif, les bâtiments ou infrastructures de collectivités et d'entreprises. Créé le par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, il est depuis géré par l’ADEME..
Le Fonds Chaleur aide la production de chaleur et de fraîcheur à partir des énergies renouvelables (biomasse, méthanisation, géothermie, solaire thermique) et de récupération (chaleur fatale). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire) et finance des projets en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, en appuyant aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur et de froid principalement alimentés par des sources renouvelables.
Doté de 820 millions d’euros 2024, ce fonds a financé près de , produisant de chaleur renouvelable et de récupération.
Histoire, résultats Doté de 820 millions d’euros en 2024, ce fonds, géré par l'Ademe depuis 2009, a financé près de , produisant de chaleur renouvelable et de récupération. En 2025, d’euros ont été investis sur , représentant 1 à d’euros d’économies de gaz par an.. En 2025, le Fonds a été reconduit avec un moindre budget ( d’euros) et de nouvelles conditions d’éligibilité, ciblant un soutien aux projets et donnant la priorité aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), notamment pour atténuer la tension sur les ressources de biomasse telles que les plaquettes forestières. La biomasse reste centrale pour les usages à haute température, mais le fonds veut encourager une diversification des approvisionnements et pousser la géothermie (profonde et de surface), le solaire thermique (un nouvel appel à projets prévu pour les grandes installations industrielles et réseaux de chaleur) et la récupération de chaleur fatale (en 2024, liés à celle-ci ont été soutenus, totalisant de production). Au Sénat, la ministre Amélie de Montchalin a confirmé la poursuite du dispositif pour 2026.
Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) visait 38 % d'énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale de chaleur en 2030, les besoins de chaleur (environ 43 % de la consommation d’énergie en France en 2024) sont encore majoritairement d'origine fossile, carbonée et importée (gaz, fioul, charbon). Grâce au fonds, la part de chaleur renouvelable et de récupération dans le mix énergétique en France métropolitaine augmente (24 % en 2021, 27,2 % en 2022, 29,6 % en 2023).
Doté de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2014, le fonds Chaleur a soutenu ADEME, Fonds chaleur bilan 2009–2014. Relance et nouvelle dynamique, mars 2015, ., mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013La mise en œuvre du paquet énergie–climat, communication annexée au rapport précité de MM. Jean–Jacques Guillet et François de Rugy, . qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (, soit selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique, annexe au projet de loi de finances pour 2016, .).
En 2011, ce fonds devait disposer de 250 millions d'euros pour environ 400 millions d'euros de demandes estimées. Dans son rapport de 2011 sur le projet de loi de finances pour 2012, Marc Goua (Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à l’énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables de l'Assemblée nationale) a estimé que
Sélection et éligibilité des projets Les projets d'installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année. Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.
Les projets éligibles concernent : le solaire thermique ; la géothermie, la géothermie profonde et la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous-sol) nécessitant l'usage de pompes à chaleur (PAC) pour récupérer les calories du sol et de la nappe ; la valorisation énergétique de la biomasse ; la méthanisation (production de chaleur, cogénération, biogaz) ; les énergies de récupération (chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères ou d’autres industries) ; les réseaux de chaleur et de froid.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Transition énergétique Réseau de chaleur et de froid
Liens externes Site du Fonds Chaleur « Le Fonds Chaleur en bref », Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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