L'Article de la Constitution des États-Unis d'Amérique établit la constitution, ainsi que les lois et traités qui en découlent, comme la loi suprême du pays. Il interdit également toute exigence religieuse pour accéder à une fonction ou une charge publique.
Texte
Traduction
Clause de suprématie (de la constitution)
La seconde clause affirme la suprématie de la constitution des États-Unis, ainsi que des lois et traités fédéraux, sur les lois et constitutions locales (notamment celles des États).
Elle fut utilisée contre la « souveraineté des États » dans différents cas traités par la Cour suprême (Martin vs Hunter's Lessee en 1816, McCulloch vs Maryland en 1819, Gibbons vs Ogden en 1824, Reid vs Covert en 1957), notamment par John Marshall.
Notes et références
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