vignette|Le président George W. Bush tenant la boîte contenant l' le vignette|Divers sénateurs américains soutenant le passage de la loi le

L’ (loi sur l'Énergie de 2005) est une loi du Congrès adoptée le par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président George W. Bush le aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique.

Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la politique énergétique des États-Unis, notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie.

Elle succède à l' et modifie des dispositions importantes de loi sur les sociétés de service public notamment le PUHCA de 1935 et le de 1978.

Liens externes

Catégorie:2005 en droit Catégorie:Droit fédéral aux États-Unis Catégorie:Fiscalité aux États-Unis Catégorie:Politique aux États-Unis Catégorie:Loi relative à l'énergie Catégorie:Droit de l'environnement aux États-Unis