La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178 et supprime notamment la Commission de protection de la langue française, qui est absorbée par l'Office de la langue française.
La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178.
Parcours législatif Le gouvernement utilise la procédure du bâillon pour faire adopter le projet de loi 86. Le le projet de loi est adopté par 69 voix contre 27 : les membres du Parti québécois et du Parti égalité rejettent le projet de loi, tout comme un député indépendant (Jean-Guy St-Roch, député de Drummond élu comme libéral en 1989)Journal des débats, 17 juin 1993. Assemblée nationale du Québec.. + Vote du projet de loi 86 : troisième lecture PartiPourContreAbstentionAbsentParti libéral 69 0 0 18Parti québécois 0 24 0 8Parti égalité 0 2 0 1Indépendants 0 1 0 0Total 69 27 0 27
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Catégorie:Politique linguistique du Québec 86 Catégorie:34e législature du Québec Catégorie:1993 en droit Catégorie:1993 au Québec