Un bien d'intérêt culturel (BIC) (en , en , en , en galicien : ben de interese cultural) est, en Espagne, un bien meuble ou immeuble ou une manifestation immatérielle reconnus pour leur intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique qui fait bénéficier ce bien d'un statut de protection relevant du patrimoine historique espagnol.

Parmi les biens immeubles, on distingue les monuments historiques, les jardins historiques, les ensembles historiques, les sites historiques et les zones archéologiques. Les biens, connaissances ou activités qui relèvent du patrimoine ethnographique et les biens qui relèvent du patrimoine documentaire et bibliographique peuvent également faire l'objet d'une protection en tant que bien d'intérêt culturel.

C'est la loi 16/1985 du sur le patrimoine historique espagnol., dite loi LPHE, qui régit la déclaration d'un bien en tant que bien d'intérêt culturel. Le registre des biens d'intérêt culturel est géré par le ministère espagnol chargé de la Culture. Les communautés autonomes sont associées à la procédure de déclaration, elles ont élaboré leur propre législation et gèrent le plus souvent leur propre registre de biens culturels. vignette|Cathédrale de León.Monument historique depuis 1884. Il porte le n° RI-51-0000001. vignette|Château de Montjuïc de Barcelone.Monument historique depuis 1988. vignette|Le palais des ducs de Pastrana ou Palais Gilhou, à Madrid, bien d'intérêt culturel depuis 1979. vignette|Teatro Real de Madrid.Monument historique depuis 1993. vignette|Alhambra de Grenade.Monument historique depuis 2004.

Concept et réglementation Histoire

L'ordonnance royale du de est le premier texte qui établit en Espagne le concept de monument .. La loi du légifère sur les monuments nationaux architecturaux et artistiques. Le décret-loi royal du Décret-loi du relatif au trésor artistique archéologique national. met sous la tutelle et la protection de l'État les biens du trésor artistico-archéologique national. Il permet la protection de tous les biens, meubles et immeubles, qui font partie du trésor artistique, ce qui n'était pas le cas dans la législation antérieure. La Seconde République a produit plusieurs textes importants. C'est le cas notamment de la Constitution de 1931 sur le site du Congrès des députés qui introduit pour la première fois en droit constitutionnel espagnol la protection du patrimoine historique et de la loi du sur la défense, la conservation et l'accroissement du patrimoine historico-artistique nationalLoi du modifiée par la loi du sur la défense, la conservation et la croissance du patrimoine historico-artistique espagnol .

La loi actuellement en vigueur en Espagne est la du sur le patrimoine historique espagnol.. Elle décrit les différentes catégories de biens d'intérêt culturel et précise la procédure de déclaration légale.

Plus tard cette protection de portée maximale a été progressivement assumée par les législations des communautés autonomes qui participent à l'ouverture des enregistrements et des études sous le contrôle du ministère espagnol de la Culture afin d'établir la déclaration définitive. Dans certaines communautés, comme la Catalogne et la communauté autonome du Pays basque, la dénomination peut changer, Bien culturel d'intérêt national (Bé Cultural d'Interès Nacional) en Catalogne ou Bien qualifié (Bien calificado) au Pays basque, mais le processus de déclaration reste le même.

Définition officielle vignette|Fontes Tamarici, Velilla del Río Carrión.Monument historique depuis 1961. Selon la loi du , fait partie du patrimoine historique espagnol tout bien immobilier ou mobilier présentant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. C'est également le cas du patrimoine documentaire et bibliographique, des zones archéologiques, des sites naturels, jardins et parcs, qui ont une valeur artistique, historique ou anthropologique. Les biens doivent être inventoriés ou déclarés d'intérêt culturel selon les modalités prévues par la loiArticle 1 de la loi du ..

1. Sont objets de la présente loi la protection, l'accroissement et la transmission aux générations futures du patrimoine historique espagnol. 2. Intègrent le patrimoine historique espagnol les immeubles et objets meubles ayant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. De même en font partie le patrimoine documentaire et bibliographique, les sites et zones archéologiques, ainsi que les sites naturels, jardins et parcs qui ont une valeur artistique, historique ou anthopologique. 3. Les biens les plus éminents du patrimoine historique espagnol doivent être inventoriés ou déclarés d'intérêt culturel suivant les conditions prévues par la présente loiLa traduction est indicative et ne peut remplacer le texte originel en espagnol..

Effets de la déclaration comme BIC vignette|Le palais de Nava, à San Cristobal de La Laguna (îles Canaries), Bien culturel depuis 1976. vignette|Chapelle Sainte-Marie de Tiermes, , de style roman. Bien culturel depuis 1982. Un bien culturel, après avoir été déclaré comme BIC : est d'utilité publique (dominio público). Il faut distinguer utilité publique de propriété privée ; ainsi un particulier peut être propriétaire d'un BIC, mais l'administration en protègera la valeur artistique, historique et spirituelle ; il requiert des autorisations pour la réalisation quelconque travaux ou modifications, tant pour les immeubles que pour les biens meubles (une peinture par exemple), c'est-à-dire qu'une autorisation sera nécessaire par exemple pour restaurer une peinture ou pour peindre la façade d'un bâtiment déclaré comme BIC ; est assujetti à l'obligation d'en faciliter l'inspection, la visite publique et la recherche. Si le BIC est une propriété privée, le propriétaire devra faciliter sa visite un certain nombre de jours par mois (en général quatre). Par exemple, un château devra être ouvert au public certains jours dans le mois, en accord préalable avec l'administration ; bénéficie d'avantages fiscaux. Le propriétaire d'un BIC peut recevoir des aides pour la maintenance, la restauration du bien, etc. ; est inséparable de son environnement et est in-exportable. Cela inclut les biens meubles (peintures, joyaux, etc.) qu'il est illégal de sortir du pays ; dès le début de l'engagement de la procédure, tous les permis de construire déjà accordés sont suspendus ; dans le cas d'immeubles, il est obligatoire de rédiger un plan spécial ou de les protéger avec toute autre figure de la planification.

Catégories de biens La loi prévoit plusieurs catégories de classement pour la déclaration d'un bien d'intérêt culturel.

Biens immeubles vignette|Couverture du code civil espagnol, édition de 1888. vignette|Jardin botanique royal de Madrid.Jardin historique depuis 1942. vignette|Le quartier ancien de Sitges.Ensemble historique depuis 1972. vignette|180px|Peñalba de Santiago.Site historique depuis 2008. vignette|Castro de Coaña (Coaña, Asturies).Zone archéologique depuis 1931. La loi du précise la nature des biens immobiliersArticle 14 de la loi du . :

1. Pour l'application de la présente loi sont considérés comme biens immeubles, en sus de ceux énumérés à l'article 334 du code civil, les éléments qui peuvent être considérés comme inhérents aux bâtiments et font partie intégrante de ceux-ci ou de son embellissement ou qui en ont fait partie, bien que dans le cas où ils peuvent être séparés, ils constituent un ensemble parfait facilement applicable à d'autres constructions ou pour des usages différents de ceux d'origine, quelle que soit la matière avec laquelle ils sont formés et même si sa séparation ne nuit visiblement pas à la valeur historique ou artistique de l'immeuble auquel ils sont associés.2. Les biens immeubles qui constituent le patrimoine historique espagnol peuvent être déclarés monuments, jardins, ensembles et sites historiques, ou encore zones archéologiques, tous sont des biens d'intérêt culturel.

Par ailleurs, l' du code civil espagnol précise ce qu'il faut entendre par biens immobiliers :

1. les terrains, bâtiments, routes et constructions de toutes sortes attachés au sol ; 2. les arbres, plantes et fruits pendants, tant qu'ils sont unis à la terre ou qu'ils font partie intégrante d'un immeuble ; 3. tout ce qui est attaché à un immeuble d'une manière fixe, de sorte qu'il ne peut en être séparé sans détérioration de la matière ou endommagement de l'objet ; 4. les statues, reliefs, peintures et autres objets d'utilisation ou d'ornementation, placés dans des bâtiments ou hérités par le propriétaire de l'immeuble afin de les unir de façon permanente ; 5. les machines, instruments ou ustensiles destinés par le propriétaire de l'immeuble à la fabrication ou à l'exploitation qui est mis en œuvre dans un bâtiment ou un héritage, et qui concourent directement à satisfaire les besoins de l'exploitation ; 6. les vivariums d'animaux, pigeonniers, ruches, étangs de poissons ou élevages analogues, quand le propriétaire les a placés ou conservés avec l'intention de les maintenir unis à la propriété, de telle sorte qu'ils en font partie de manière permanente ; 7. les engrais destinés à la culture d'une propriété, qui sont dans les terres où il doivent être utilisés ; 8. les mines, carrières et décharges, tant que la matière est unie au gisement, les eaux vives ou stagnantes ; 9. les barrages et constructions qui, même s'ils sont flottants, dont destinés, par leur objectif et conditions, à stabiliser une rivière, un lac ou un rivage ; 10. les concessions administratives d'ouvrages publics et des servitudes et autres droits réels sur les biens immobiliers.

Monument historique

Ce sont des immeubles qui constituent des réalisations architecturales, des ouvrages d'art ou des sculptures monumentales qui ont un intérêt historique, artistique, scientifique ou socialArticle 15, alinéa 1, de la loi du 25 juin 1985..

Jardin historique

Un jardin historique, selon la loi du , est un « espace délimité, produit de l'arrangement par l'homme d'éléments naturels, parfois complété de structures fabriquées, et estimé d'un intérêt lié à son origine ou son histoire ou du fait de ses valeurs esthétiques, sensorielles ou botaniques »Article 15, alinéa 2, de la loi du 25 juin 1985..

Les jardins historiques sont pris en compte formellement pour la première fois dans la loi de 1985. Cependant, plusieurs jardins historiques ont fait l'objet d'un classement avant cette loi au titre de monuments historico-artistiques.

Ensemble historique

Il s'agit d'un groupe de bâtiments formant un ensemble habité, continu ou dispersé, conditionné par une structure physique représentative de l'évolution d'une communauté humaine et pouvant témoigner de sa culture ou constituer une valeur d'usage et de jouissance pour la collectivité. De manière similaire, constitue un ensemble historique tout noyau individualisé d'immeubles d'une unité supérieure de population qui réunit les mêmes caractéristiques et peut être clairement délimitéArticle 15, alinéa 3, de la loi du 25 juin 1985..

Site historique C'est un lieu ou endroit naturel, lié à des événements ou à des souvenirs du passé, à des traditions populaires, des créations culturelles ou de la nature, et aux œuvres de l'homme, qui possèdent une valeur historique, ethnologique, paléontologique ou anthropologiqueArticle 15, alinéa 4, de la loi du 25 juin 1985..

Zone archéologique C'est un lieu ou endroit naturel où existent des biens meubles ou immeubles susceptibles d'être étudiés avec une méthodologie archéologique, qu'ils aient été extraits ou non du sous-sol, en surface ou immergés dans des eaux territoriales espagnolesArticle 15, alinéa 5, de la loi du 25 juin 1985..

Biens meubles L' du code civil espagnol précise ce qu'il faut entendre par biens meubles :