Procédure d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

La procédure d’adhésion de la Hongrie à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Hongrie de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États, la Hongrie étant entrée en même temps que 9 autres ÉtatsIl s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie..

Historique Situation initiale Dès 1990, la Hongrie intègre le Conseil de l'Europe.

La Hongrie a signé avec l'Union européenne un accord d'association le dont les dispositions commerciales sont entrées en vigueur le . L'accord d'association en lui-même est entré en vigueur le .

Dépôt de candidature, sur la voie des négociations

Le , Péter Boross a adressé la candidature de la Hongrie à l'Union européenne à Károlos Papoúlias, alors ministre grec des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne.

La Commission a rendu un avis sur la demande d'adhésion hongroise en . Dans cet avis la Commission présentait son opinion sur divers point de l'acquis communautaire : en ce qui concerne l'UEM, la Commission considérait que la participation de la Hongrie à la zone euro dès son entrée dans l'Union était prématurée. Elle invite néanmoins, sur ce point, la Hongrie à rendre la législation de la Banque nationale conforme à l'acquis. dans le domaine des transports la Commission estimait que la Hongrie devait fournir des efforts supplémentaires en matière de transports routiers (accès au marché, règles sociales et sécurité) et de droits d'accès dans le secteur ferroviaire. l'avis recommande le suivi de certains domaines énergétiques tel que la fixation du prix de l'énergie, l'accès aux réseaux, l'amélioration de l'efficacité énergétique et des normes de qualité des combustibles. L'avis ne prévoit pas de difficultés particulières en ce qui concerne la conformité au traité Euratom. enfin, la Commission estimait que la Hongrie avait fait des progrès en matière de concurrence par l'adoption d'une nouvelle loi. Elle ajoutait cependant que le niveau de transparence dans le domaine des aides d'État devait être renforcé.

La décision d'entamer les négociations est prise les 12- lors du Conseil européen de Luxembourg.

Négociations

1998 : Conférence intergouvernementale et premier rapport de la Commission

Le , la Conférence intergouvernementale pour l'adhésion est ouverte entre l'UE et 6 pays candidats, dont la HongrieLes cinq autres pays étant l'Estonie, la Pologne, la Slovénie, la République Tchèque, et Chypre.. À cette même date, le partenariat pour l'adhésion de l'Estonie fut adoptéIl fut modifié une première fois en décembre 1999 (Décision 1999/850/CE), une seconde fois en janvier 2002 (Décision 2002/87/CE) et a pris fin à la signature du traité d'adhésion.. Les priorités du partenariat à l'adhésion ont été définies à court et moyen terme devant respectivement être traitées avant 2000 et 2003. Le cadre financier du partenariat pour l'adhésion se compose du programme PHARE, du programme SAPARDCe programme concerne la prise de mesures dans les domaines de l'agriculture et du développement durable. et du programme ISPACe programme concerne la prise de mesures dans les domaines des transports et de l'environnement.. Le programme PHARE a fourni 1,030 milliard d'euros de 1990 à 1999 et 96 millions d'euros de 2000 à 2002En 2001, ce montant était passé à 89,9 millions d'euros, puis, en 2002, le programme octroyait 87 millions d'euros à la Hongrie.. Le programme SAPARD s'élevait, pour 2002, à une somme de 39,8 millions d'euros, et le programme ISPA à 93,9 millions d'euros.

En , la Commission publiait un rapport dans lequel elle évoquait les avancées effectuées par la Hongrie dans la transposition de l'acquis communautaire. Le rapport constatait la réalisation de certains progrès notamment en matière de développement de la compétitivité de l'industrie hongroise grâce aux investissements, de libre circulation des marchandises, d'éducation et de formation, de médias (notamment par la transposition de la directive « Télévision sans Frontières »), de recherche et développement technologique et de société de l'information.

Cependant, le rapport mettait en avant que des efforts devaient être effectués : en ce qui concerne l'UEM, dont les préparatifs visant à la participation du pays devaient progresser. en ce qui concerne la pêche, la Commission avait demandé le renforcement des institutions et autorités de surveillance. en matière de fiscalité, notamment en ce qui concerne la TVA et la prise de mesure visant à renforcer la coopération administrative. en matière de concurrence, dans le domaine des aides d'État (transparence d'octroi, conformité du cadre réglementaire de ces aides, etc.). concernant les normes techniques des véhicules routiers, la sécurité routière et les infrastructures de navigation intérieure. Enfin, l'avis souligne que de nouveaux efforts devaient être fournis pour harmoniser la législation concernant l'aviation civile, le rail et le transports combiné. en matière environnementale car l'avis montre que la Hongrie n'avait pas réussi à respecter les priorités à court terme du partenariat et qu'il y avait un ralentissement dans le processus d'harmonisation législative dans ce domaine. dans le domaine des télécommunications et notamment en ce qui concerne la libéralisation et la concurrence loyale.

Progression de la transposition de l'acquis en 1999

En , la Commission publia son second rapport final dans lequel elle reprenait l'ensemble des avancées effectuées par la Hongrie durant l'année.

La Commission remarquait dans ce rapport que les progrès de la Hongrie dans sa préparation de participation à l'Union économique et monétaire étaient très limités. De même, la Hongrie avait peu progressé dans la transposition de l'acquis concernant la politique agricole. Le domaine de la pêche est lui aussi concerné par ces progrès limités bien que la position géographique de la Hongrie limite l'importance de ce secteur.

En matière de social, le rapport constatait des progrès dans la transposition de l'acquis mais demandait plus d'attention en matière de protection de la santé et de sécurité sur le lieu de travail. En ce qui concerne la fiscalité, des progrès étaient constatés dans l'alignement de la TVA. De même en ce qui concerne l'acquis sur l'énergie, bien que des efforts restaient nécessaires notamment par l'adoption de certaines directives sur le marché intérieur de l'énergie. Des progrès étaient aussi constatés dans le domaine de la société de l'information grâce, notamment, à la participation du pays au cinquième programme-cadre.

Dans le domaine de la police et la lutte contre la corruption, d'importants progrès avaient été réalisés. Ceux-ci étaient plus modérés en matière de justice, de drogue et d'immigration. La Commission signale sur ce dernier point qu'aucun progrès n'avait été réalisé en matière de contrôle aux frontières et de droit d'asile.

En matière environnementale, des progrès ont été constatés en matière de protection de la nature, de lutte contre la pollution (installations industrielles, de combustion, etc.) et de maîtrise des accidents majeurs. Des efforts restaient nécessaires dans la gestion des déchets, de l'eau, et de la qualité de l'air.

La Commission remarque surtout des progrès en matière de convergence de la politique industrielle. L'avis remarque que les industries poursuivaient leur restructuration notamment grâce aux investissements directs étrangers. Enfin, la participation de la Hongrie au troisième programme pluriannuel communautaire (1997-2000) concernant les PME donnait de bons résultats dans le soutien de leur développement.

La Commission annonce que la Hongrie devra déployer suffisamment de capacité à gérer d'éventuelles flux migratoires des pays limitrophes en raison des possibles tensions communautaires présentes.

Rapport de 2000

Un troisième rapport final fut adopté par la Commission en .

Durant cette période, la Commission constate peu de progrès en ce qui concerne les préparatifs à la participation de la Hongrie à l'UEM, bien que la monnaie hongroise soit liée à l'euro depuis le mois de . En matière social, le rapport confirmait la progression effectuée en 1999 malgré des réserves (tels les indicateurs de santé qui ne répondent pas aux chiffres de l'Union).

En matière de fiscalité indirect, la Commission constatait de réels progrès bien que limité. En matière de TVA, les taux réduits ont pour la plupart été abolis, sauf pour certains qui continuait encore de bénéficier du taux à 12 %. En ce qui concerne les droits d'accise, des progrès sont constatés bien que certains spiritueux et certaines eaux-de-vie soit encore soumis à des taux différents. En outre, une direction de répression des fraudes a été créée et le nombre d'inspections et d'audits a été augmenté.

En ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie, le rapport de la Commission constatait qu'il restait, dans la libéralisation en vue de l'intégration au marché intérieur de l'énergie et le rendement énergétique, des progrès à faire (directive 98/30/CE – dite « gaz » – et directive 96/92/CE – dite « électricité » qui sont depuis abrogées).

Évolution des négociations en 2001

Le rapport rendu par la Commission en rendait compte de progrès importants et généralisés dans l'adoption de l'acquis concernant l'UEM ainsi qu'en matière de droit du travail et de santé, de politique industrielle, de concurrence, de protection de l'environnement, de fiscalité, d'éducation et de formation, de police et de droit d'asile et enfin en ce qui concerne la libre circulation des marchandises.

En revanche, le rapport constatait des progrès limités dans les domaines suivants : en matière agricole, ou malgré la poursuite de la transposition de l'acquis, le secteur restait peu compétitif. De même en matière de pêche, ou aucun progrès n'était enregistré. le domaine des transports avait peu progressé dans les secteurs ferroviaire, aérien et routier. dans le domaine de l'énergie puisque la libéralisation du marché de l'électricité et le secteur du gaz avaient enregistré peu de progrès. dans le secteur audiovisuel ou aucun progrès n'avait été constaté.

Progression des négociations de 2002

Dans son rapport d', la Commission constatait que la Hongrie s'était rapproché de l'acquis dans de nombreux domaines : sur l'UEM, sur les médias et l'audiovisuel, sur l'acquis concernant la protection des consommateurs (le chapitre a par ailleurs été provisoirement clos). De même, des efforts avaient été réalisés en matière de politique industrielle et de politique en faveur des PME ainsi qu'en matière de libre circulation des marchandises et d'Union douanière.

Cependant, dans d'autres domaines tels que l'agriculture et la pêche ou encore en matière de fiscalité directe et indirecte, peu de progrès avaient été réalisés.

Les négociations se sont finalement clôturées définitivement lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004.

Référendum et adhésion

Le , les mouvements politiques opposés à l'adhésion de la Hongrie – le Mouvement hongrois pour la protection du territoire, le Mouvement pour une Hongrie libre et enfin le Mouvement pour une meilleure Hongrie – ont organisé, à Budapest, une conférence contre l'adhésion du pays (cf. la position de l'élite).

Un référendum est organisé par la Hongrie le . Le référendum posait la question suivante :

L'adhésion est approuvée à 83,76 % de « oui » avec un taux de participation de 45,6 %.

Détail du processus de négociations

Le pays fait partie du groupe de LuxembourgCe groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre., par conséquent, les négociations ont commencé le et se sont clôturées définitivement en pour les dix pays de l'élargissement de 2004.