La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 57 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Lévesque, qui a modifié la Charte de la langue française notamment en rendant permanent les comités de francisation dans les entreprises et en assouplissent l'accès à l'école anglophone pour la minorité anglophone. La loi a également aboli la Commission de surveillance de la langue française qui est remplacée à partir du par la Commission de protection de la langue française.
Dispositions Le projet de loi prévoit plusieurs modifications à la Charte de la langue française de 1977: Plusieurs assouplissements pour les administrations et organismes faisant affaire avec des personnes non francophones ; Autoriser les enfants de parents ayant reçu un enseignement primaire en anglais ailleurs au Canada à accéder à l'école anglophone ; Préciser les responsabilités et la durée du mandat des comités de francisation dans les entreprises.
Parcours législatif
Le projet de loi est adopté le et le lendemain. Ses dispositions entrent en vigueur par décret le .
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Liens externes
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