Un Local Government Act est un type de généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.
L’expression est utilisée en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et au Royaume-Uni. Avant sa sanction, la loi à l’état de projet est généralement connue sous le nom de Local Government Bill pendant son passage au parlement.
Australie En Australie, le gouvernement local est confié à la législation des États et du Territoire-du-Nord. Plusieurs lois ont été appliquées :
Australie-Méridionale le Local Government Act 1934, une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ; le Local Government (Forestry Reserves) Act 1944, une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ; le Local Government Finance Authority Act 1983, une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ; le Local Government Act 1999 (South Australia), une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ; le Local Government (Elections) Act 1999, une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ; le Local Government (Implementation) Act 1999, une loi du parlement d’Australie-Méridionale sanctionnée le . ;
Australie-Occidentale le , une loi du parlement d’Australie-Occidentale sanctionnée le . ;
Queensland le Local Governement Act 1993 (Queensland), une loi du parlement du Queensland sanctionnée le . ; le Local Governement Act 2009 (Queensland), une loi du parlement du Queensland sanctionnée le . ;
Nouvelle-Galles-du-Sud le Local Government Act 1993 (New South Wales), une loi du parlement de Nouvelle-Galles-du-Sud sanctionnée le ;
Tasmanie le Local Government Act 1993 (Tasmania), une loi du parlement de Tasmanie sanctionnée le ;
Territoire-du-Nord le Local Government Act 2008, une loi du sanctionnée le . ;
Victoria le Local Government Act 1874, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1890, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1903, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1915, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1928, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1946, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1958, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le . ; le Local Government Act 1989, une loi du parlement du Victoria sanctionnée le ..
Irlande L’Irlande (d’abord en tant qu’État libre d’Irlande) met en œuvre une législation propre sur le gouvernement local après son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en 1922 : le , une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1927, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1931, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1933, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1936, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1941, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1955, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government (Reorganisation) Act 1985, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1991, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1994, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 1998, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le Local Government Act 2000, une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le , une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le , une loi de l’Oireachtas promulguée le . ; le , une loi de l’Oireachtas promulguée le ..
Malaisie La Malaisie n’adopte qu’une seule loi sur le gouvernement local : le , une loi du Parlement de Malaisie sanctionnée le ..
Nouvelle-Zélande La Nouvelle-Zélande légifère à plusieurs reprises au sujet du gouvernement local par : le , une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande sanctionnée le ..
Royaume-Uni Au Royaume-Uni, les lois sur le gouvernement local sont traditionnellement appliquées non pas à l’échelle du pays mais selon un territoire d’application propre :
Grande-Bretagne Angleterre, pays de Galles ou Grande-Bretagne le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act (1858) Amendment Act 1861, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act Amendment Act 1863, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1888, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Elections) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Elections) (No. 2) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Determination of Differences) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Joint Committees) Act 1897, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Transfer of Powers) Act 1903, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Adjustments) Act 1913, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Clerks) Act 1931, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (General Exchequer Contributions) Act 1933, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Members’ Travelling Expenses) Act 1937, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Hours of Poll) Act 1938, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Boundary Commission) Act 1945, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Boundary Commission (Dissolution) Act 1949, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1953, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Elections Act 1956, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le Local Government (Records) Act 1962, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Pecuniary Interests) Act 1964, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le Local Government Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Termination of Reviews) Act 1967, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1972, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1974, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1976, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1978, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Finance Act 1982, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le Local Government (Interim Provisions) Act 1984, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Access to Information) Act 1985, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Finance Act 1987, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1987, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government and Housing Act 1989, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Finance (Publicity for Auditors’ Reports) Act 1991, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1992, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Overseas Assistance) Act 1993, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Amendment) Act 1993, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Contracts) Act 1997, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Act 1999, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le ;
Écosse le Local Government (Scotland) Act 1889, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1894, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1894 Amendment Act 1895, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1908, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Adjustments) (Scotland) Act 1914, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government Amendment (Scotland) Act 1939, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1951, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Street Works) (Scotland) Act 1956, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Omnibus Shelters and Queue Barriers) (Scotland) Act 1958, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Development and Finance) (Scotland) Act 1964, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1947 (Amendment) Act 1965, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Pecuniary Interests) (Scotland) Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Footpaths and Open Spaces) (Scotland) Act 1970, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1973, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1975, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Scotland) Act 1978, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government (Miscellaneous Provisions) (Scotland) Act 1981, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government and Planning (Scotland) Act 1982, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Local Government etc. (Scotland) Act 1994, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le . ; le Scottish Local Government (Elections) Act 2002, une loi du Parlement écossais sanctionnée le . ; le Scottish Local Government (Elections) Act 2002, une loi du Parlement écossais sanctionnée le . ;