La communauté de communes du Bas-Chablais est, depuis le , une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Géographie La communauté de communes se situait dans le Chablais français, au nord du département de la Haute-Savoie, au bord du lac Léman et frontalière de la Suisse. Son altitude varie entre 350 mètres à Veigy-Foncenex et 1 480 mètres sur la commune de Bons-en-Chablais.
Histoire La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais. Les communes de Brenthonne, Fessy et Lully intègrent la communauté de communes au .
Le , elle fusionne avec la Communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération..
Composition La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :
Démographie Population
Histogramme (élaboration graphique par Wikipédia)
Pyramide des âges
Politique et administration Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté d'agglomération. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN . Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Commune Maire Nuance politique Anthy-sur-Léman Jean-Louis Baur DVD Ballaison Christophe Songeon DVD Brenthonne Michel Burgnard SE Bons-en-Chablais Patrice Bereziat DVD Chens-sur-Léman Pascale Moriaud-Billod DVD Douvaine Jean-François Baud DVD Excenevex Pierre Fillon DVD Fessy Patrick Condevaux SE Loisin Dominique Bonazzi DVD Lully René Girard SE Margencel Jean-Pierre Rambicur SE Massongy François Roullard DVD Messery Serge Bel UDI Nernier Marie-Pierre Berthier SE Sciez Jean-Luc Bidal DVD Veigy-Foncenex Bernard Coder DVD Yvoire Jean-François Kung SE
Liste des présidents
Conseil communautaire À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de quarante-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
Nombre de délégués Communes 4 Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez et Veigy-Foncenex 3 Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Margencel et Messery 2 Ballaison, Brenthonne, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Nernier et Yvoire
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 46 membres qui élisent un président et 12 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
+ Composition du Bureau Nom Fonction Qualité Jean Neury Président Adjoint au maire de Veigy-Foncenex Jean-Pierre Rambicur Vice-président Maire de Margencel Pierre Fillon Vice-président Maire d'Excenevex Jean-Luc Bidal Vice-président Maire de Sciez Patrick Bereziat Vice-président Maire de Bons-en-Chablais René Girard Vice-président Maire de Lully Dominique Bonazzi Vice-président Maire de Loisin Jean-Louis Baur Vice-président Maire de Anthy-sur-Léman Serge Bel Vice-président Maire de Messery Olivier Barras Vice-président Conseiller municipal de Douvaine Marie-Pierre Berthier Vice-présidente Maire de Nernier Bernard Fichard Vice-président Conseiller municipal de Chens-sur-Léman Jean-François Kung Vice-président Maire d'Yvoire
Compétences La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
Les actions de développement économique L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.) La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.) La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux) Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)
Identité visuelle
Pour approfondir Articles connexes Les communautés de communes de la Haute-Savoie Les cantons de la Haute-Savoie Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes Communauté de communes du Bas-Chablais Site du conseil général de Haute-Savoie Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
Chablais