vignette|Carte des lois sur la possession de petites quantités de cannabis.
La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la . En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte.
Exemples
Voici quelques exemples de sujets ayant fait l'objet de débats pour leur dépénalisation : avortement possession de drogue euthanasie pratiques sexuelles entre personnes de même sexe polygamie prostitution outrage stationnement payant sur voirie cannabis
Les infractions dépénalisées peuvent toujours être sujettes à sanctions ; par exemple, une amende peut remplacer les sanctions pénales pour possession d'une drogue dépénalisée.
Notes et références
Voir aussi Politique des drogues
Catégorie:Droit