Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme Texte de la convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, en français..
Installations nucléaires de base
L'installation nucléaire de base (INB) est un concept français défini dans le vocabulaire de l'ingénierie nucléaire par la Commission d'enrichissement de la langue française, comme Journal Officiel 220 du 21 septembre 2005.
Par exemple un décret de 2015 Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé (locaux et terrains clos) pris en applicationl'article L. 1333-13-12 du code de la Défense prévoit que des « zones nucléaires à accès réglementée » (ZNAR) sont délimitées par arrêté du ministre, soit de la défense, soit chargé de l'énergie selon le type d'établissement ou d'installation concerné Détermination des conditions de délimitation des zones nucléaires à accès règlementé, Le mardi 13 octobre 2015 par HSEVigilance
En cas d'accident nucléaire sur une installation nucléaire Dans le cas d'un accident nucléaire ou durant le transport de « substances nucléaires » sous la responsabilité de l'exploitant, la convention de Paris prévoit que dans les parties signataires ou couvertes par la législation des pays signataires, qu'il puisse y avoir réparation ( précise l'art. 14 de la convention de Paris) pour les victimes de dommages, dans certaines limites. Les pays signataires de la convention peuvent disposer (depuis 1957) de moyens groupés d'assurance et réassurance via le GIE Assuratome qui est un « Groupement de coréassurance des risques nucléaires », anciennement nommé en « France Pool Français d'Assurance des Risques Atomiques ».
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Installation nucléaire de base Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Réacteur nucléaire Liste d'accidents nucléaires Débat sur l'énergie nucléaire Usine de retraitement de la Hague Sellafield
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