La liste des maladies à signalement obligatoire en France comprend 38 maladies à signalement obligatoire (MSO). Elle est valable en France métropolitaine et ultramarine (outre-mer).
Liste des MSO 38 maladies sont à signalement obligatoire en France. Elles sont pour la plupart (36 sur 38) de nature infectieuse :
Botulisme Brucellose COVID-19 selon un arrêté du publié au Journal officiel Charbon Chikungunya (le décret du institue la déclaration obligatoire du chikungunya à la Réunion« Maladies à déclaration obligatoire : Chikungunya, sur le site de l'INVS) Choléra Dengue Diphtérie Encéphalite à tiques Fièvre du Nil occidental (West nile virus) Fièvres hémorragiques africaines Fièvre jaune Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes Hépatite A Infection aiguë symptomatique par les virus de l'hépatite B Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) quel qu'en soit le stade Infection invasive à méningocoque Légionellose Leptospirose Listériose Orthopoxviroses dont la variole, Paludisme autochtone en France hexagonale Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer Peste Poliomyélite Rage Rougeole (déclaration redevenue obligatoire depuis 2005) Rubéole (Depuis 2018 à la suite des conseils de l'OMS) Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ESST Tétanos Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) Tuberculose Tularémie Typhus exanthématique (Rickettsia prowazekii) Zika
Mais d'autres maladies, non infectieuses, sont également à signalement obligatoire : Saturnisme (chez les enfants mineurs) Mésothéliomes (d'abord dans 6 régions de France, à partir de « Déclaration obligatoire des mésothéliomes : démarrage le janvier 2011 de la phase pilote dans six régions », communiqué de l'INVS, 17 janvier 2011), obligatoire depuis le Le mésothéliome devient la maladie à déclaration obligatoire (MDO) en France, communiqué de presse du de l'Institut de veille sanitaire.
Déclaration Elle est faite auprès de l'Agence régionale de santéMaladies à déclaration obligatoire (MDO) sur le site de l'ARS. Ce dispositif de surveillance, garantissant l'anonymat des personnes, repose sur la transmission de données par lesArticles du code de la santé publique concernant les maladies à déclaration obligatoire, sur le site de l'INVS : médecins et biologistes, libéraux et hospitaliers, médecins inspecteurs de santé publique (MISP) et leurs collaborateurs des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) épidémiologistes de Santé Publique France (anciennement issus de l'Institut de veille sanitaire).
Références
Voir aussi Articles connexes Données personnelles et données de santé (en particulier pour le débat concernant l'inclusion ou non du sida dans cette liste ; cf. rapport d'activité de la CNIL de 1999) Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France
Liens externes Code de la santé publique Article D3113-6 Code de la santé publique Article D3113-7
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