Une convention collective de l'habitat (CCH) est, en Belgique, un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques autonomes.
Présentation La convention collective de l'habitat crée, en dehors de tout cadre juridique contraignant, des obligations entre les parties contractantes.
La première convention collective de l'habitat fut conclue à Bruxelles entre la société immobilière de service public Foyer JettoisAdresse sur le site de la SRLB de Bruxelles et le Syndicat des Locataires de Logements Sociaux le Texte de la convention de 1990. Une nouvelle convention entre les mêmes partenaires a été signée le Texte de la convention de 2006.
Notes et références
Articles connexes Syndicat des locataires
Catégorie:Droit immobilier Catégorie:Logement social en Belgique