Affaire des faux passeports

L'affaire des faux passeports est le nom donné par les médias à une affaire d'usage de faux ayant secoué le football français durant le Championnat de France de football 2000-2001. Les clubs concernés sont ceux de l'AS Monaco, le RC Strasbourg, le FC Metz et surtout l'AS Saint-Étienne à qui l'affaire reste associée dans la mémoire collective.

À la suite de suspicions quant à la validité de certains passeports des footballeurs de ces clubs, la justice est amenée à procéder à des vérifications qui révèlent au grand jour l'usage de faux passeports par certains joueurs. En parallèle, la Ligue nationale de football (ancêtre de la LFP) est amenée à prendre des sanctions sportives. Outre l'émoi provoqué par ces révélations, cette affaire reste célèbre quant aux multiples revirements des sanctions prises par les instances footballistiques à l'encontre des clubs et des joueurs. Dans une situation véritablement « inédite », ces dernières ont longtemps hésité, se sont contredites et ont finalement laissé à la justice administrative le soin de trancher dans les cas les plus litigieux.

Quota du joueurs étrangers Depuis l'arrêt Bosman datant de 1995 et effectif à compter de la saison 1996-1997, les clubs de football de l'Union européenne peuvent aligner sur la feuille de matchs (à l'époque : et ) un nombre illimité d'étrangers du moment que ceux-ci possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union européenne. Ils sont par contre limités à trois joueurs étrangers, dit « extracommunautaires », ne possédant pas la nationalité de l'un des (à l'époque) membres de l'Union européenne.

À la suite de cette affaire, cette règle sera d'ailleurs revue, et le nombre de trois joueurs ne concernera qu'un faible nombre d'États (ceux ne faisant pas partie des pays dits « Afrique Caraïbes Pacifique », c'est-à-dire ayant passé un accord avec les instances européennes).

Hiérarchie des décisions À la suite des nombreuses réclamations ayant entaché cette saison noire du football français, il convient de rappeler les différents degrés de juridiction prévus par les règlements fédéraux pour le football français : sur le plan sportif, au niveau de la Ligue (chargée d'organiser le championnat) : réclamation, examinée par la Ligue en cas de contestation possibilité d'appel : examen par la commission d'appel de la Ligue. Toujours sur le plan sportif, les parties peuvent ensuite faire appel à la fédération (qui a autorité sur la Ligue) c'est-à-dire auprès : de la Commission fédérale d'appel de la fédération. et enfin appel possible auprès du conseil fédéral de la fédération. Cette décision clôt un litige sur le plan sportif. Néanmoins, il est ensuite possible de porter l'affaire devant le juge administratif, la Ligue étant chargée d'une mission de service public : Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État, juge de cassation (avec une décision définitive)

Prélude à l'affaire Pour pouvoir éventuellement recruter plus d'étrangers, les dirigeants de l'ASSE suggèrent au printemps 2000 aux deux Brésiliens du club, Alex Dias (meilleur buteur du club la saison précédente, qui a vu les Verts finir à la du championnat) et Aloísio, d'essayer de récupérer, compte tenu des liens historiques entre le Portugal et le Brésil, la nationalité portugaise, ce qui libérerait de deux joueurs extracommunautaires le banc stéphanois pour la saison à venir. En effet, le club stéphanois compte déjà, dans son effectif, plusieurs autres joueurs non ressortissants de l’Union européenne : le Sénégalais Pape Sarr, l’Ivoirien Tchiressoua Guel et le Camerounais Lucien Mettomo, qui font partie de l'équipe type et qui ne peuvent donc pas être alignés plus de trois en même temps.

La demande n'a évidemment rien d'illégal en soi. Le cas s'est d'ailleurs déjà produit, Deco à titre d'exemple était initialement brésilien avant d'acquérir la double nationalité portugaise à son arrivée au Portugal, pays dont il finira par porter les couleurs.

Le , Aloísio indique avoir obtenu un passeport portugais. À la fin du même mois, le , son compère Alex Dias indique avoir lui aussi pu obtenir le précieux document. La débute bien pour les Stéphanois. Après avoir occupé la quatrième place au soir de la quatrième journée (avec notamment une victoire 3-0 contre l'OM, dont deux buts d'Alex), ils ont l'occasion de prendre la première place du classement en cas de victoire lors d'un match décalé de la à Auxerre. Après avoir mené deux fois au score les Stéphanois s'inclinent 3-4 et redescendent à la septième place au moment de recevoir le voisin lyonnais. En outre, Aloísio est gravement blessé par un Auxerrois durant le match. Il sera indisponible six mois.

Chronologie : L'affaire commence dans les coulisses du derby entre Saint-Étienne et Lyon (le derby de la banderole « Les Gones inventaient le cinéma... quand vos pères crevaient dans les mines »). Intrigué du changement de nationalité de deux joueurs et renseigné par José Fuentes, l'agent d'Edmílson (arrivé lui-même à l'intersaison), de la pratique de falsification de passeports par certains agents de joueurs, le président Jean-Michel Aulas informe les dirigeants de l'ASSE qu'il portera réclamation si les joueurs sont alignés sur la feuille de match, suspectant des faux. Aloísio est de toute façon blessé lourdement, mais Alex Dias, présent à Geoffroy-Guichard n'est pas aligné. Raison officielle : il serait sur le départ pour le Bétis Séville (alors que le marché des transferts est clos dans toute l'Europe depuis une semaine). Le derby se solde par un nul 2-2. Bien vite la rumeur de la menace d'Aulas et de la légalité du passeport portugais d'Alex commence à courir. : « Plus portugais que ces passeports, tu meurs », déclare le président de l'ASSE, Alain Bompard, face à cette rumeur. : Les Stéphanois, qui n'ont plus gagné depuis le , perdent à Strasbourg 2-3. Le lendemain, l'entraîneur depuis 1998, Robert Nouzaret, prend la porte. : Le club fait vérifier le passeport d'Alex aux rayons ultraviolets au commissariat de Saint-Étienne : il semble authentique. : Le gardien ukrainien Maksym Levytskyy obtient lui un passeport grec. Le jour même, les Stéphanois sont défaits à domicile 0-2 par Rennes et deviennent relégables. John Toshack est nommé entraîneur. : Le club fait vérifier le passeport grec de Levytskyy, il semble authentique. : Le joueur monégasque Pablo Contreras est aligné lors de la défaite 3-4 de son équipe à Lens. Il ne se doute pas qu'il joue alors son dernier match avec les rouges et blancs. : et fin des matchs aller (18 clubs à l'époque). Après avoir réalisé un bon mois d'octobre, l'ASSE est avec trois points d'avance sur le premier non-relégable. : Début des matchs retour. : Gérard Bourgoin, à l'occasion de l'Assemblée générale de la Ligue (dont il est président) annonce que l'ensemble des passeports des étrangers de D1 et de D2 (78 au total) vont être vérifiés. : Vérification officielle du passeport d'Alex. Les autorités portugaises indiquent qu'elles n'ont jamais délivré leur nationalité à Alex. Le couperet tombe. Il s'agit d'un faux. Le soir, Alex joue contre Toulouse. Les verts gagnent 1-0. : Toulouse (dont Robert Nouzaret est devenu entraîneur en remplacement d'Alain Giresse début octobre !) porte réclamation pour une fraude éventuelle sur l'identité d'Alex. Vérification officielle du passeport de Levytskyy. C'est également un faux. : Levytskyy est écarté de l'équipe pour le match à Bordeaux. Initialement écarté du groupe jusqu'à nouvel ordre, il ne jouera plus jamais avec les verts, cédant sa place à Jérémie Janot. : La SAOS Saint-Étienne-Loire porte plainte contre X au tribunal de grande instance de Saint-Étienne, pour faux et usage de faux, avec constitution de partie civile. Le juge d'instruction Nicolas Chareyre est chargé de l'enquête. Saint-Étienne se pose officiellement en victime de cette affaire. : Alain Bompard et Didier Lacombe (directeur général de l'ASSE) sont entendus par la commission juridique de la Ligue avec leurs contradicteurs toulousains. Elle suspend Alex et Levytskyy « à titre conservatoire » et demande à les entendre le avec mention « présence obligatoire ». Il semblerait également que le monégasque Pablo Contreras (chilien avec un passeport italien), le gardien du but messin Faryd Mondragón (colombien avec un passeport grec) ainsi que le réserviste (aucun match joué cette année-là) strasbourgeois Diego Garay possèdent de faux documents. : La Ligue porte plainte contre X pour faux et usage de faux auprès du parquet de Paris, sans constitution de partie civile. Une enquête préliminaire est ouverte, qui donne commission rogatoire à la direction nationale de la police judiciaire de Nanterre. L'AS Nancy-Lorraine, reléguée en mai précédent, demande sa réintégration immédiate en D1, s'estimant lésée par l'emploi du faux passeport de l'Argentin Diego Garay. : Alain Bompard sort de son silence et plaide non coupable dans L'Équipe. « Je me suis fait berner » dit-il. Le même jour, lors de la rencontre Strasbourg-Metz, un pétard est jeté des tribunes messines qui touche à l'oreille l'assistante Nelly Viennot. Le match est arrêté. Bien que sans rapport direct avec l'affaire, ce fait va contribuer à l'incompréhension générale du classement qui va débuter à partir de ce moment-là. Arrêté à 1-0 le match est quelques jours plus tard donné perdu 0-0 aux deux clubs. : Saint-Étienne demande la vérification du passeport portugais d'Aloísio, obtenu dans les mêmes conditions que celui d'Alex. : Saint-Étienne fait appel de la décision de la commission juridique de la LNF, de suspendre Alex et Levytskyy jusqu'au . Le club veut une liste complète des joueurs à double nationalité de la D1 pour, éventuellement, porter plainte à son tour contre des adversaires qui pourraient également être concernés. Parallèlement, la PJ visite la Ligue pour vérifier certains documents. : Levytskyy demande son transfert au Spartak Moscou, avec qui il est en stage. La Ligue veut d'abord des explications et ne lui délivre pas sa lettre de sortie. Saint-Étienne, qui lui doit de l'argent, joue sur le même registre pour le faire revenir. : Perquisition de la SRPJ au siège du club. : La commission d'appel de la Ligue rejette l'appel stéphanois et demande à la commission juridique de statuer sur le fond du dossier. John Toshack quitte le club, moins de quatre mois après son arrivée. Rudi Garcia et le joueur Jean-Guy Walleme assureront l'intérim... qui durera jusqu'à la fin de la saison. Le match Strasbourg-Metz est officiellement donné perdu 0-0 aux deux équipes (en plus d'un match à huis clos pour Strasbourg). Les deux clubs feront appel. : Levytskyy se présente devant la LNF, mais pas Alex, resté au Brésil pour des problèmes familiaux. Le gardien ukrainien décharge ses dirigeants et invoque des intermédiaires douteux. La Ligue entend aussi Gérard Soler du staff stéphanois mais ne prononce aucune sanction. Elle attend le retour en France du Brésilien, convoqué à nouveau pour le . À sa sortie, Levytskyy est mis en garde à vue par la SRPJ de Lyon. Il sera interrogé dix-huit heures. : Levytskyy est présenté au juge Chareyre et mis en examen pour usage de faux, sous contrôle judiciaire, mais peut rejoindre le Spartak Moscou en stage en Israël. En parallèle, le monégasque Pablo Contreras est transféré au club argentin du Racing Club. : Depuis le Brésil, dans les colonnes de A Gazetta sportiva, est publié un article où Alex accuse les dirigeants stéphanois d'avoir organisé la délivrance de son passeport portugais. Son avocat, Buffard, démentira qu'Alex ait jamais tenu ces propos. : Metz-Rennes 2-2. Les dirigeants rennais déposent réclamations à la suite de l'alignement sur le terrain de Mondragón. : Alex arrive à Lyon et se voit placé en garde à vue dans les locaux de la SRPJ. Il sera entendu sept heures et mis en examen pour usage de faux.