vignette|Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes.
Les données ouvertes. Commission générale de terminologie et de néologie, « Vocabulaire de l'informatique et du droit », Journal officiel de la République française du . (en anglais : ) sont des données numériques dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers, qui peuvent être d'origine privée mais surtout publique, produites notamment par une collectivité ou un établissement public. Elles sont diffusées de manière structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
L'accès aux données vise d'une part à permettre aux citoyens de mieux contrôler l'administration, d'autre part d'exploiter ces données, ce qui implique que ce droit d'accès s'accompagne d'un droit à la réutilisation des données.
Ces droits d'accès et de réutilisation s'inscrivent dans la pensée qui considère l'information publique comme un bien commun (tel que défini par Elinor Ostrom) dont la diffusion est d'intérêt public et général.
L'ouverture des données est ainsi à la fois une philosophie de l'accès à l'information, un mouvement de défense des libertés et une politique publique.
Certains pays ont été pionniers, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada puis la FranceMohammed Adnène TROJETTE Magistrat à la Cour des comptes (2013) L’ouverture des données publiques, comparaison internationale, voir graphique page 21/28 du PDF (contenu sous licence Ouverte Etalab, n’engageant pas la cour des comptes) .. Le mouvement s'est étendu notamment sous l'impulsion d'ONG comme l'Open Knowledge Foundation (OKF) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Définitions Une donnée est ouverte si chacun peut librement y accéder, l'utiliser, la modifier et la rediffuser, quel que soit son but..
L'open data est aussi un mouvement composé d'acteurs militant pour l'ouverture des données. Il est aussi une politique publique consistant à ouvrir les données publiques de manière à favoriser l'innovation ouverte dans le secteur public, rendre des comptes aux citoyens et améliorer la transparence de l'action publique et enfin mettre à disposition du secteur privé des ressources permettant le développement de nouveaux services.
Histoire
L'article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 mentionne que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. Cet article constitue le fondement juridique du droit d'accès aux informations publiques..
États-Unis Le , mis en œuvre dès 1967 Metcalfe, Daniel J. (23 May 2006). The Presidential Executive Order on the Freedom of Information Act (PDF). Conférence international des commissaires à l'information, . Archivé de l'original (PDF) du 2011-10-18. Consulté le 20 juin 2013, crée un droit à l'information pour les citoyensFOIA Update: The Freedom of Information Act, 5 U.S.C. sect. 552, As Amended By Public Law No. 104-231, 110 Stat. 3048, justice.gov du , consulté le 13 octobre 2019. Il a été amendé notamment en 2007 par la loi Sec. 3. Protection of fee status for news media., justice.gov du 17 décembre 2007, consulté le 13 octobre 2019.
France L'Open Data est dans le prolongement de la démarche engagée par la loi du relative à l'accès aux documents administratifs même si celle-ci n'impose ni de publier des données numériques, ni de publier de manière proactive des informations. Elle reconnaît simplement le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Union européenne Dans l'Union européenne, la directive 2003/98/CE (« Informations du secteur public » (PSI = Public Sector Information)) du Conseil de l'Union européenne du sur la réutilisation des données publiques et la directive INSPIRE en 2008 encouragent l'open data.
La directive 2019/1024 « Directive données ouvertes » () de 2019 remplace celle de 2003..
États-Unis Avec l'élection de Barack Obama, l'ouverture des données publiques devient un axe central du gouvernement américain avec. l'Open Government Initiative. qui mentionne les critères de publication de données ouvertes.
Dans son discours d'investiture, Barack Obama fait part de son intention de , dans le but de « L'information détenue par le gouvernement fédéral est un bien national », whitehouse.gov, discours du 20 janvier 2009.
En , le gouvernement américain lance le portail fédéral des données ouvertes data.gov. En décembre de la même année la directive du gouvernement ouvertpage non trouvée le 13 octobre 2019, whitehouse.gov pose les trois piliers de la coopération entre l'État et les citoyens qui sont : la transparence du gouvernement, la participation et la collaboration. Vivek Kundra, premier responsable fédéral des systèmes d'informations () dans l'administration Obama, observe que .
Royaume-Uni thumb|Lancement du portail data.gov.uk avec Nigel Shadbolt, Tim Berners Lee et Andrew Stott. thumb|Capture d'écran de data.gov.uk
Au Royaume-Uni, l'article publié par le en 2006 « Rendez-nous les joyaux de la couronne ». appelle à une libéralisation des données publiques et fait office de ..
Gordon Brown lance le portail open data Data.gov.uk en sous l'impulsion de Tim Berners-Lee.
France En France, certaines collectivités territoriales comme Rennes ou Paris ont engagé une démarche open data dès 2010. Au niveau national, le gouvernement a créé en la mission Etalab, service du Premier ministre chargé de coordonner cette politique publique des données ouvertes, et lancé un portail spécifique, data.gouv.fr, en décembre de la même année.Allocution de Séverin Naudet lors du salon i-expo le 18 mai 2011 : ..
Au sommet du G8 2013, les chefs d'État du G8 ont signé une « Charte du G8 pour l'ouverture des données publiques »...
En France, la loi pour une République numérique d', qui pose le principe d'ouverture par défaut des données publiques communicables et crée la notion de service public de la donnée., donne à l'open data un fondement législatif.
Ce sont les données ouvertes de Santé publique France sur la pandémie de Covid-19 qui ont permis à une communauté d'analystes de publier des graphes et cartes suivant la pandémie au niveau national, parmi eux Guillaume Rozier..
Données ouvertes par domaine Finances publiques L'ouverture des données des finances publiques a été au cœur du mouvement dès ses débuts. En 2007, au Royaume-Uni, Jonathan Gray a conçu le projet "", une visualisation de données des dépenses du gouvernement britannique qui permet au citoyen d'y accéder facilement10. Government Finances - Open Data and Government Finances, od4d.net, consulté le 30 septembre 2019.
Ouverture des données de la recherche L'ouverture des données scientifiques et le libre accès sont deux sujets connexes mais distincts. Le libre accès concerne les publications scientifiques, souvent relues par des pairs. L'ouverture des données scientifiques peut concerner les données à la base de ces articles, ou toute base de données à caractère scientifique (par exemple des relevés météorologiques ou autres), afin de permettre la reproduction des expériences menées, afin de les affirmer ou de les infirmerPour une recherche reproductible, publiez vos codes et données, lemonde.fr du , consulté le .
Elles peuvent aussi être des données issues d'instituts de recherche scientifique publics (ou privés bénéficiant de financements publics, ou souhaitant volontairement ouvrir et partager leurs données), souvent parallèlement à une libre diffusion des résultats de recherches ; on parle alors dans ce contexte de « libre accès » ou « libre diffusion », dont la première définition a été donnée par la Déclaration internationale sur le libre accès de Budapest qui s'est tenue le , connue sous l'acronyme BOAI (de l'anglais )..
De là, de nombreuses autres initiatives ont vu le jour ailleurs dans le monde avec par exemple la Déclaration de Berlin de 2003 sur le libre accès à la connaissance en sciences et sciences humainesDéclaration de Berlin, mpg.de ; suivi en , depuis Southampton, d’une nouvelle Déclaration appelée visant à renforcer les mesures adoptées dans le cadre de .
Le projet pour le séquençage du génome humain a été permis par un Open data Consortium. créé sur proposition de en 2003, dont les bénéficiaires seront, entre autres, les pays en voie de développement où les universités et centres de recherche n’ont pas toujours accès aux périodiques scientifiques.
En France En France, l'ouverture des données de recherche est également mise en avant dans les deux Plans Nationaux pour la Science ouverte (2018 puis 2021): l'"ambition est de faire en sorte que les données produites par la recherche publique française soient progressivement structurées en conformité avec les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable), préservées et, quand cela est possible, ouvertes": "Pour les rendre plus accessibles, la France va construire une « plate-forme fédérée des données de la recherche » ou « entrepôt », permettant le stockage de ces données mais également leur « catalogage » si elles sont déjà présentes dans un autre entrepôt". Le site recherche.data.gouv est ouvert à cet effet en . alt=Carte des 25 ateliers de la donnée français en 2026|vignette|Carte des ateliers de la donnée 2026, capture de : https://recherche.data.gouv.fr/fr/ateliers-de-la-donnee Le site s'appuie sur un écosystème plus large:
à partir de 2022 sont lancés des appels à manifestation d'intérêt pour labelliser des "ateliers de la donnée" à l'échelle locale: en 2026, ce sont 25 ateliers de la donnée qui maillent le territoire national pour assister, former, animer les communautés scientifique autour de leurs données de recherche. des centres de référence thématiques (Huma num, Progedo, etc) et des centres de ressources (URFIST, Doranum, Opidor) complètent le dispositif
Transport et mobilités En 2010, l'Union Européenne lance le chantier législatif sur l'ouverture des données de transports à travers la directive Intelligent Transport Systems (ITS) et précise son application en 2017 avec le Règlement délégué (UE) 2017/1926.
En France, l’ouverture des données concernant les transports relève de plusieurs lois. D'abord, la Loi Macron de 2015 oblige les Autorités organisatrices de transports à fournir les données de transport régulier de voyageurs. Ensuite la Loi Lemaire de 2016, à travers l’obligation de l’ouverture des données d’intérêt général, comme celles produites dans le cadre des délégations de services publics (DSP), élargit le champ des données à ouvrir. Cela concerne en particulier les données de transports car la DSP est le mode de gestion le plus utilisé pour les transports urbains de voyageurs en France.
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 précise ces obligations d’ouverture de données et les élargit. Elle précise que c’est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui est chargée de l’animation de la fourniture des données. Le but de l’ouverture de ces données est de faciliter le développement des applications et services MaaS (Mobility as a service) qui regroupent en leur sein plusieurs solutions de déplacementshttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/LOM%20-%20Nouvelles%20mobilit%C3%A9s.pdf.
Ces données sont à la fois les données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation ainsi que les données historiques de circulation. En effet la LOM explique, à travers l’Article L1115-1 du Code des Transports, que les données à ouvrir sont celles précisées en annexe du Règlement délégué (UE) 2017/1926 dont voici quelques exemples:
pour les données statiques: réseau cyclable, parc relais, arrêt (point d’échange), temps de correspondance, etc; pour les données dynamiques: perturbation temporaire, disponibilité des vélos partagés, trajet en temps réel, etc.