alt=|vignette|, par John Cassell, 1865. vignette|alt=Schéma décrivant le fonctionnement théorique d'un régime parlementaire : dissolution et renversement du gouvernement s'équilibrent.|La théorie du régime parlementaire.

La dissolution parlementaire est le fait, pour le pouvoir exécutif ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif. Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif.

Dans la tradition républicaine, la dissolution, normalement utilisée pour résoudre des crises graves en ayant recours au peuple, a souvent été jugée avec suspicion. Généralement considérée comme un pouvoir d’arbitrage du pouvoir exécutif, son utilisation a régulièrement été détournée afin de trancher des conflits entre le chef de l’État et le parlement. Elle permet également de prévenir ces conflits, en faisant peser sur l’assemblée une menace constante d'élections anticipées, renforçant la discipline majoritaire..

Caractéristique des régimes parlementaires, et à ce titre présent dans de nombreuses constitutions à travers le monde, le droit de dissolution est toutefois, de nos jours, rarement utilisé dans sa fonction initiale. En effet, l'existence de majorités stables et disciplinées au sein des parlements rend généralement l'hypothèse d'un renversement de gouvernement peu probable. Néanmoins l'utilisation du droit de dissolution varie en fonction du système politique, notamment selon l'organisation bicamérale ou monocamérale du parlement.

Enjeux

Principe La dissolution parlementaire est un pouvoir d’arbitrage placé la plupart du temps entre les mains du pouvoir exécutif. Afin d’établir un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement, bien souvent ce dernier dispose en contrepartie d’un droit de motion de censure qui lui permet de renverser le Gouvernement. Cet équilibre, dit organique, censé apporter une stabilité institutionnelle peut néanmoins varier considérablement suivant le cadre constitutionnel en vigueur.

Variantes Dans certains régimes, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, le droit de dissolution n’appartient pas au pouvoir exécutif mais au pouvoir législatif. On parle alors d’auto-dissolution. Néanmoins si les constitutions de ces régimes accordent officiellement l’initiative de la dissolution à la chambre basse du Parlement, dans les faits c’est très souvent le Gouvernement qui en a la prérogative officieuse..

D’autre part, il est important de faire la distinction entre les régimes parlementaires bicaméraux paritaires et non paritaires. Dans le premier cas qui concerne notamment l'Italie, les deux chambres du Parlement peuvent être dissoutes par le Gouvernement et peuvent à l'inverse renverser celui-ci par une motion de censure. En revanche dans un régime bicaméral non paritaire, qui est le modèle le plus répandu de nos jours, seule la chambre basse peut être dissoute et renverser le Gouvernement..

Utilisation

Fréquence Le cadre constitutionnel définit les modalités du droit de dissolution au sein d'un régime parlementaire. Ces modalités, associées à l'environnement politique sur lequel elles s'exercent déterminent en majeure partie la fréquence d'utilisation du droit de dissolution. Dans certains États, comme cela a été le cas jusqu'en 2011 au Royaume-Uni, les conditions de mise en place de la dissolution peuvent être relativement simples à réunir, ce qui rend son utilisation usuelle.. À l’inverse, d’autres États n’y ont que rarement recours. Cela peut être dû à une pratique ou histoire politique qui l'aurait rendu impopulaire ou inopportune, ou bien à un cadre constitutionnel qui restreindrait particulièrement les conditions de sa mise en place comme cela fut le cas en France sous la Quatrième République..

Objectifs La dissolution parlementaire peut remplir plusieurs objectifs qui varient selon les États, les périodes et les circonstances. Parmi tous ces objectifs, on peut en noter trois principaux.

Tout d'abord, le recours à la dissolution peut être envisagé pour répondre à une crise politique ou sociale. Organiser la tenue de nouvelles élections permet au Gouvernement de régler le conflit en laissant trancher les citoyens à travers le vote. Une telle stratégie a notamment été employée en France par le Général De Gaulle pour mettre fin à la crise de Mai 68, ou en 1962 à la suite de la motion de censure votée par l'Assemblée nationale..

La dissolution peut également être utilisée par un Gouvernement afin d'établir une majorité politique au Parlement ou de renforcer celle existante. Par exemple en France, le président Mitterrand a dissous à deux reprises l'Assemblée nationale, à chaque fois dans le but de constituer une majorité à la suite de son élection.

Enfin, la dissolution de confort, aussi appelée « dissolution à l'anglaise », vise à avancer la date des élections législatives, en vue pour le Gouvernement, d'y obtenir de meilleurs résultats. Cette forme de dissolution, très répandue au Royaume-Uni est de loin la plus risquée. Elle repose en effet sur des pronostics élaborés par le Gouvernement qui tentent de présager la situation économique, sociale et politique au moment des prochaines élections. Si ces prévisions sont bonnes, le Gouvernement n'a aucun intérêt à procéder à une dissolution. En revanche si celles-ci sont mauvaises, le Gouvernement peut juger bon d'anticiper les élections afin qu'elles aient lieu dans un contexte qui lui soit plus favorable. Jusqu'en 2011, au Royaume-Uni, c'est cette forme de dissolution qui prévalait, les élections générales ne pouvant être organisées qu'à la suite d'une dissolution. En France, sous la Cinquième République, seuls Jacques Chirac en 1997 et Emmanuel Macron en 2024 ont procédé à ce genre de dissolution. Néanmoins celle de Jacques Chirac s'est soldée par un échec qui a conduit le président à perdre sa majorité à l'Assemblée nationale.

Histoire Le pouvoir de dissolution apparaît pour la première fois au temps du Moyen Âge tardif lorsque la notion même de parlement se rapportait à une forme de « grand conseil », tel que celui en France, qui réunissait les différentes classes sociales du royaume (le clergé, la noblesse et le peuple). Ce parlement d'antan était invoqué dans le but d’aider le monarque, de le conseiller, mais aussi de créer de nouvelles lois et de lever de nouveaux impôts.

Certains parlements médiévaux avaient établi le droit d’être réunis de manière régulière. Tandis que certains d’entre eux ne pouvaient être dissous sans leur propre consentement, il n’était pas rare que le monarque réunisse et dissolve le Parlement de sa propre volonté.

Ce pouvoir de dissolution d’origine royale a été maintenu dans nombre de constitutions parlementaires lors de leurs rédactions. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 en France, la Constitution belge du 7 février 1831 ou encore la Constitution de l’empire du Japon de 1889 possédaient toutes cette particularité, ce qui permettait ,en principe, au monarque de dissoudre le Parlement à n’importe quel moment, et pour n’importe quelle raison. Dans ces premières constitutions, le pouvoir royal de dissolution était d’abord vu comme un pouvoir appartenant au monarque lui permettant de contrôler l’action du parlement.

Cependant, dans de nombreux pays européens, la nature de ce pouvoir va peu à peu changer au cours du . En effet, l'importance croissante des partis politiques organisés s’opposant pour un électorat de plus en plus étendu, a progressivement déplacé le pouvoir de dissolution des mains du Monarque vers celles d'un Premier ministre dépendant de la confiance du Parlement. Ainsi le développement du parlementarisme a progressivement conduit le monarque à perdre son pouvoir exécutif au profit d'une position plus symbolique et cérémonielle.

Allemagne Contrairement à d’autres régimes parlementaires et semi-présidentiels, le Parlement allemand, appelé Bundestag, ne peut pas être dissous par le gouvernement, mais par le président fédéral. Les conditions pour dissoudre le Bundestag sont disposées dans l’article 68 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne..

La dissolution du Bundestag peut advenir dans deux situations précises :

si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire son successeur avec la majorité absolue de ses membres (article 63, alinéa 4) ; si sur proposition du chancelier, le Bundestag répond négativement à la question de confiance qui lui est posée (article 68 alinéa 1 de la Loi fondamentale). Cette situation s'est produite à trois reprises, en 1972 avec le chancelier Willy Brandt et le président Gustav Heinemann, en 1982 avec le chancelier Helmut Kohl et le président Karl Carstens, et en 2005 avec le chancelier Gerhard Schröder et le président Horst Köhler. Dans les trois cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance lui permettant ainsi de provoquer de nouvelles élections. Ces épisodes, qui ont pu être considérés comme des détournements du droit de dissolution, ont été tolérés par le tribunal constitutionnel fédéral, qui a cependant précisé les conditions d'exercice de la procédure par arrêt du , permettant la dissolution en cas de blocage institutionnel mais l'excluant pour « dissolution à l'anglaise », c'est-à-dire pour motif d'opportunisme électoral..

Afrique du Sud

Le régime politique en Afrique du Sud est de type parlementaire. Le président de la République est le chef de l’exécutif national et le chef de l’État (article 83 de la Constitution). Le Parlement en Afrique du Sud à une structure bicamérale, c’est-à-dire qu’il est constitué de l’Assemblée nationale et du Conseil national des Provinces (article 40 de la Constitution).

Le processus de dissolution de l'Assemblée nationale est défini à l'article 50 de la Constitution.

Les circonstances En Afrique du Sud, le président doit dissoudre l’Assemblée nationale si :

l'Assemblée a adopté une résolution de dissolution avec un vote de soutien d'une majorité de ses membres ; trois ans se sont écoulés depuis l'élection de l'Assemblée (article 50 de la Constitution).

En cas d’absence d’un président, le président qui assure l’intérim peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale si :

le poste de président est vacant ; l'Assemblée ne parvient pas à élire un nouveau président dans un délai de 30 jours à compter du début de la période de vacance.

Modalités Si l'Assemblée nationale est dissoute, ou si son mandat est échu, le président, sur proclamation, doit décréter et fixer les dates d'une élection, qui doit se tenir dans un délai de 90 jours à compter de la date de dissolution ou d'échéance du mandat de l'Assemblée (article 49 alinéa 2 de la Constitution). Une proclamation décrétant et fixant les dates d'une élection peut être effectuée avant ou après l'échéance du mandat de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale continue d'exercer ses fonctions à partir de sa dissolution ou de son échéance de mandat, jusqu'au jour précédant le premier jour de réunion de la prochaine Assemblée. Aucune dissolution n'a eu lieu entre 1990 et 2000.