L’ordonnance du est une pièce centrale des restrictions des droits des Juifs et de la censure sous l'occupation allemande en France En zone nord, sous contrôle allemand, elle place sous séquestre les entreprises et biens appartenant aux Juifs absents ou arrêtés. L'ordonnance du impose aussi aux personnes souhaitant fonder un journal de fournir des preuves de leur « aryanité » depuis au moins trois générations..
Prolongements et conséquences vignette|Extrait du Matin du montrant l'affichette à apposer..
Le , un avis de la préfecture de police de Paris prolonge l'ordonnance nazie du . Le préfet de police, Roger Langeron, précise aux commerçants et chefs d'entreprises juives qu'ils ont l'obligation de rédiger eux-mêmes leur déclaration, sous leur responsabilité, et de la déposer au commissariat de leur quartier, ou de leur circonscription, dans les communes du département de la Seine..
Les commerçants doivent alors apposer, en évidence, l'affichette imprimée en noir sur fond jaune, avec l'inscription, en français et en allemand : « Entreprise juive » / « ». Au même moment, Raphaël Alibert crée une commission de révision des prononcées depuis .
Le retrait de la nationalité concerne dont 40 % de Juifs, tandis que l'abrogation du décret Crémieux prive de la citoyenneté française.
Notes et références
Voir aussi Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy
Catégorie:Droit du régime de Vichy Catégorie:Histoire de la presse écrite Catégorie:Texte juridique français sur le statut des Juifs 1940 Catégorie:Shoah en France Catégorie:Antisémitisme en France Catégorie:Octobre 1940 Catégorie:1940 en France Catégorie:1940 dans le judaïsme