110 propositions pour la France

vignette|François Mitterrand en meeting de campagne présidentielle à Strasbourg le .

110 propositions pour la France est un texte d'orientation politique présenté par le Parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle française de . Ce texte s'inspire du programme commun de la gauche (signé en avec le PCF) et a marqué la plupart des réformes faites par le gouvernement dans les années qui ont suivi.

Résumé

Le texte est en quatre parties. L'introduction précise la conception du programme et indique qu'une dissolution parlementaire suivra pour appliquer les propositions.

La première s'intitule La paix : une France ouverte sur le monde et prône plusieurs mesures liées aux affaires étrangères : opposition à la guerre d'Afghanistan et aux dictatures d'Amérique latine, soutien à Solidarność en Pologne, paix au Moyen-Orient, défense du droit à l'autodétermination, désarmement, contrôle nucléaire, opposition aux euromissiles, soutien au plan Nord-Sud, nouveau système monétaire mondial, application et réforme du traité de Rome et du Marché commun, réflexion sur le troisième élargissement de la communauté européenne et création d'un conseil des peuples méditerranéens.

La seconde, L'emploi : la croissance sociale par la maîtrise de l'économie, est centrée sur l'aspect économique et l'investissement : plan de relance, investissement, grands travaux, soutien à la recherche, création d'emplois, planification, nationalisations, renforcement syndical, , protection des locataires, augmentation du SMIC et des indemnités, nouvelle base de la TVA, impôt sur les grandes fortunes, moratoire sur le nucléaire, économie d'énergie, réforme de l'agriculture, de la pêche et de la PAC.

La troisième, La liberté des femmes et des hommes responsables porte sur un aspect plus social : quinquennat présidentiel, limitation du vote bloqué, représentation proportionnelle pour plusieurs scrutins, députés représentant des Français de l'étranger, moralisation judiciaire de la vie publique, réforme du conseil supérieur de la magistrature, fin des lois liberticides, abrogation de la peine de mort, décentralisation avec répartition des ressources, promotion des langues régionales, renforcement des DOM-TOM, comité d'entreprise renforcé, égalité homme-femme, féminisme, valorisation des allocations familiales, construction massive de crèches, institut de l'enfance et de la famille, éligibilité électorale élargie, suppression de la vignette moto, protection des immigrés contre les discriminations avec droit de vote des étrangers aux élections municipales, retraite à pour les hommes et à pour les femmes, renforcement de la sécurité sociale, suppression de l'ordre des médecins, impôt déclaratif foncier, service public unifié de l'éducation nationale, vingt-cinq élèves maximum par classe, presse, télévision et radios libres et pluralistes, développement de la recherche, soutien à la création culturelle, prix unique du livre, charte de l'environnement, lutte contre les pollutions de l'eau et de l'air.

La quatrième, La France : un pays libre et respecté, est centré sur la diplomatie et les affaires étrangères : service national réduit à six mois, cohésion renforcée de l'Europe, développement des relations avec l'Union soviétique, la Chine, les pays non alignés d'Afrique, relations étroites avec le Québec.

Élaboration À l'approche du congrès de Créteil, le , François Mitterrand demanda à des proches dont Michel Charasse et Jacques Attali d'extraire des mesures provenant des textes des congrès socialistes antérieurs, des résolutions du comité directeur et du programme commun. sont prises, qui augmentèrent à plus de 400 avec les ajouts de Régis Debray. Lors du congrès, la commission des résolutions, présidée par Pierre Bérégovoy, les réduisit à 110, unanimement approuvées.

Bilan de l'application des propositions

En , Laurent Fabius, Premier ministre, publie Le Chemin parcouru, qui fait un bilan s'élevant à ..

La et la , demandant respectivement le retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan et le soutien à Solidarność, sont formulés clairement dans le but de se démarquer du stalinisme et de l'Union soviétique. Pour le syndicat polonais, la promesse est mitigée à la suite de la passivité face à la loi martiale de la Pologne communiste et à la visite en du général Jaruzelski. La qui critique les dictatures d'Amérique latine (Argentine, Pinochet au Chili, plan Condor), s'incarne dans le discours dit de Cancún (prononcé à Mexico) de François Mitterrand le , suivi d'une reconnaissance de la guérilla salvadorienne comme interlocuteur politique. et la livraison d'armes à la révolution nicaraguayenne.. La , sur la résistance face à la Jamahiriya arabe libyenne, se concrétise avec les opérations Manta et Épervier. Pour le Cambodge, il y eut l'amitié avec le roi Sihanouk. La et sont marquées par la crise des euromissiles. La critique le panier des monnaies cinq ans après les accords de la Jamaïque qui reconnaissaient les DTS du FMI et prône l'interventionnisme économique. Bien qu'une régulation soit initiée en avec les accords du Plaza signés par le G5, elle est démantelée à la suite des accords du Louvre de . La prône un conseil des peuples Méditerranéens, loin de l'Union pour la Méditerranée. La qui prône l'industrialisation massive est interrompue à la suite du tournant de la rigueur et de la suppression de planification. La , sur les grands travaux, se limitèrent au domaine culturel. La qui recommande l'extension du secteur public avec l'acquisition par l'État des grandes entreprises des industries-clés comme la sidérurgie, l'armement, l'aérospatiale, la chimie et la finance, sera appliquée par la loi de nationalisation du . La ne sera pas intégralement appliquée, la durée du travail n'étant réduite qu'à en . Le passage à sera mis en place par Martine Aubry sous le gouvernement Jospin. La pour protéger les locataires et le bail civil est concrétisée par la loi Quillot de et la loi Mermaz de . La débouchera effectivement sur la création d'un impôt sur les grandes fortunes. Il sera supprimé en par la droite revenue au pouvoir et rétabli en après la réélection de François Mitterrand. La ne sera pas tenue. Effectivement aucun referendum ne sera réalisé sur la question nucléaire, et trois nouvelles centrales prendront place sur le territoire français pendant que François Mitterrand sera au pouvoir. La ne sera pas appliquée sous les présidences de François Mitterrand. Le mandat présidentiel sera réduit à une durée de cinq ans à la suite du référendum de (organisé par Jacques Chirac, effectif à son deuxième mandat). La fut appliquée médiocrement, Mitterrand nommant Robert Badinter président du conseil constitutionnel quand il devait en réduire les prérogatives pour les restaurer au parlement. Si durant le premier septennat, les contraintes subies au Parlement furent limitées, le second mandat, à travers la , ne donne qu'une majorité relative fragile à l'assemblée, le gouvernement appliquera très souvent le vote bloqué et le 49-3. La débouchera sur l'instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives, municipales et régionales. Il est appliqué pour les élections législatives de . Elle sera abrogée en par le gouvernement Chirac. Une dose de proportionnelle a été instituée en pour les élections municipales de ; elle est désormais dans les mœurs. La , sur les députés des français de l'étranger, n'est pas concrétisée. Elle est ultérieurement appliquée lors de la réforme constitutionnelle de . La est tenue : les juridictions d'exception (Cour de sûreté, tribunaux permanents des forces armées) sont dissoutes en , la « loi anticasseurs » est abrogée en , et une partie des dispositions de la loi Peyrefitte est abrogée en . La sera appliquée et la peine de mort supprimée en . La débouchera effectivement sur l' de la décentralisation de l'État français en . Mais le « département basque » ne sera pas créé. La fut limitée sur le secret de l'administration, et la commission d'accès aux documents administratifs a des prérogatives très faibles. La sur l'enseignement des langues régionales, est faiblement appliqué car garanti depuis . La sur la concertation des DOM-TOM rencontre une opposition massive et fut censuré par le conseil constitutionnel. La aboutit à la création d'un Institut de l'enfance et de la famille en mais la droite s'y désintéresse, fusionne la société avec le centre international de l'enfance qui cesse ses activités en . La n'aboutira pas à ce que soit accordé le droit de vote aux immigrés lors des élections municipales. La , la suppression de l'ordre des médecins, n'a pas été concrétisée. La , sur la création d', traduite par le projet de loi Savary en , a été mise en échec par le « Mouvement de l'École libre ». La prévoit au nom d'une dans l'information la création d'un conseil de l'audiovisuel de manière ou les représentants de l'État sont minoritaires, afin de couper le cordon ombilical entre le pouvoir politique et l'information. Tout parti politique, personnalité ou particulier mis en cause dans les médias peut désormais faire des recours. Une Haute Autorité de la communication audiovisuelle, présidée par Michèle Cotta, sera créée en mais le gouvernement Chirac la remplacera en par la Commission nationale de la communication et des libertés, elle-même remplacée en par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après le retour de la gauche au pouvoir. La sera appliquée : la loi Lang de imposera un prix unique pour les livres.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . . .

Liens externes

« pour la France : Programme de gouvernement préparé par le Parti socialiste (PS) pour l'élection présidentielle d' », texte des propositions dans Manière de voir, 124, . .

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