Citoyen d'honneur (Empire russe)

Le citoyen d'honneurTitre exact en russe : Почётные граждане. Ce titre a été défini par le ministre Cancrin, qui a préféré le terme citoyen (grajdanin) à bourgeois (burjua). Attention : il ne faut pas confondre le statut de citoyen éminent puis de citoyen d'honneur des bonnes villes (= villes à chartes) de l'Empire russe, statuts directement gérés par la Couronne, avec la dignité de citoyen d'honneur d'une municipalité, dignité honorifique viagère n'amenant aucun privilège particulier et relevant uniquement de la municipalité (hors bonnes villes) la conférant. était, dans l'Empire russe, l'équivalent russe du bourgeois honoraire suisse ou du bourgeois enregistré des bonnes villes de l'Ancien Régime, à ceci prèsce qui explique le choix par le ministre comte Cancrin du terme de citoyen plutôt que de bourgeois, car le titre de citoyen d'honneur étant validé par le sénat impérial (siégeant dans la capitale). que les prérogatives attachées à cette qualité étaient valables dans tout l'Empire, à la différence de celles du bourgeois français ou suisse, dont les droits ne s'exerçaient que sur le seul territoire de la commune où il était enregistré.

Si le statut a été créé sous cette dénomination en 1832 par un manifeste de l'empereur Nicolas , sur proposition du ministre comte Cancrin, le manifeste ne faisait que reprendre, quoiqu'en les élargissant à d'autres catégories, la plupart des dispositions de la classe des citoyens éminents, instituée en 1785.

Voilà pourquoi il est généralement admis que ces deux statuts successifs, concernant peu ou prou la même classe sociale, sont à traiter ensemble.

Les citoyens éminents : 1785-1832

Contexte

C’est assez tardivement, en 1785, que la dynastie des Romanov introduisit le titre et le statut de citoyen éminentEn russe: именитый гражданин. Titre vraisemblablement inspiré de celui (héréditaire) accordé en 1610 à la famille Stroganoff par le tsar Basile Chouisky. des bonnes villesVilles à charte.. En effet, Catherine II, consciente des lacunes du système de la Table des Rangs — système qui éliminait d'office de la course aux honneurs les académiciens artistes ou intellectuels, ainsi que, d'autant plus, les entrepreneurs — introduisit le dans sa Charte des droits et des privilèges des bonnes villes de l'Empire russeГрамота на права и выгоды городам Российской империи le titre, alors viagerDignité réservée aux hommes, et accessible mécaniquement à leur épouse., de citoyen éminent d’une ville.

Décernée à titre viager, la dignité de citoyen éminent devint rapidement, durant sa brève existence, quasi-héréditaire, les formalités exigibles des fils légitimes des citoyens éminents étant tout à fait symboliques.

Conditions d'obtention

Tout citadin jouissant d'une bonne réputation pouvait prétendre au brevet de citoyen éminent s’il souscrivait à l’une des sept conditions suivantes :

Personne élue ou électrice; Personne disposant de certificat(s) académique(s) et/ou universitaire(s) (diplômes); Artiste ou interprète d'œuvre(s) artistique(s) (avec des certificats prouvant cette activité); Commerçant, entrepreneur, marchand inscrit à l'une des trois guildesLe principe de l'adhésion forcée des marchands (sauf les marchands serfs) à une guilde remonte au . Dès le , les marchands et les entrepreneurs furent répartis dans trois guildes, selon le capital dont ils disposaient: * Guilde (réservée aux banquiers, entrepreneurs, grossistes et armateurs): commerçants disposant d'un capital supérieur ou égal à . * Guilde: capital compris entre 1,000 et . * guilde: capital de 500 à . Chaque membre de guilde bénéficiait d'avantages particuliers, d'importance croissante selon la guilde dont il relevait... Le capital nécessaire fut entretemps réévalué et redistribué par Catherine II en 1785, soit : * 10,000 à pour la , * 5,000 à pour la ,* 1,000 à pour la .; Personne disposant d’un capital d’au moins , non membre d'une guilde; Banquier, financier disposant d’un capital dépassant les , non membre d'une guilde; Grossiste (= non détaillant), non membre d'une guilde; Armateur, propriétaire d’au moins un navire de commerce avec l’étranger, non membre d'une guilde.

Droits et privilèges

Les privilèges attachés au titre de citoyen éminent reprenaient certains de ceux de la noblesse de serviceDu moins ceux dont bénéficiaient les tchinoviki parvenus aux XI-XIIe rangs, selon la guilde dont ils dépendaient, donc selon le capital dont ils disposaient. À noter que les intellectuels et les artistes étaient assimilés aux membres de la , quel que fut leur capital... :

Exemption de l’impôt de capitation ; Exemption des châtiments corporels ; Droit de circuler et de résider librement dans la ville dont ils relevaient ; Droit de circuler en calèche, c'est-à-dire droit aux armoiriesLes calèches étant alors généralement décorées des armoiries de leurs propriétaires. ; Droit de posséder une maison de campagne agrémentée d’un jardin et de disposer de domestiques (dûment rétribués ; la possession de serfs restant formellement interdite, afin d'empêcher dans l'œuf toute velléité de rachat de latifundia aristocratiques, donc éviter le surendettement de la noblesse foncière, considérée alors comme l'une des bases de la société russe. L'empereur Paul ouvrit toutefois une légère brèche dans ce principe en créant les dignités de conseillers (à la Cour) du commerce ou des manufactures, logiquement attribuées à des commerçants russes ou étrangers, qui apportaient à leurs détenteurs la double qualité de citoyens éminents héréditaires et de nobles viagers (pour pouvoir se présenter à la Cour) ; ces conseillers pouvaient donc disposer de biens réservés à la noblesse, notamment de domaines de rapport avec serfs.).

Certains droits accordés étaient, par contre, tout à fait réservés à cette nouvelle classe de bourgeois :

Droit de posséder un ou plusieurs navires de commerce avec l’ÉtrangerDonc droit à l'entrepreneur de poursuivre ses activités de négoce une fois enregistré comme citoyen éminent. ; Droit de commercer (commerce de gros uniquement)Le droit ou liberté de la noblesse, institué par Pierre et réactualisé par Catherine II en 1785, n'accordait que dans de très rares exceptions aux membres de la noblesse russe le droit d'investir dans des activités de négoce..

Enfin, l'appartenance à cette classe pouvait aussi servir de tremplin vers la noblesse héréditaire, sous réserve que le postulant puisse prouver (1) qu'il avait mené (au moins) trente ans de vie honorable dans ce statut et (2) que ses père et grand-père en lignée paternelle légitime étaient déjà eux-mêmes citoyens éminents ou équivalentsC'est-à-dire reconnus bourgeois des bonnes villes avant 1785..

Paul , empereur assez moderniste dans sa conception de la société et conscient du grand retard de l'Empire en matière d'économie, poursuivit l'œuvre de la mère abhorrée en créant deux titres de cour (administratifs, non transmissibles) destinés aux seuls marchands et entrepreneurs, afin de mieux solliciter leurs compétences: conseiller du commerce et conseiller des manufactures. Assimilés aux assesseurs de collègePremier rang du service civil permettant de bénéficier de la noblesse personnelle. de la Table des rangs, ces nouveaux titres permettaient à leurs détenteurs de prétendre à la noblesse personnelle, notamment de posséder un domaine avec des serfsCe qui était jusque-là totalement interdit aux roturiers. ou de pouvoir inscrire leurs enfants aux lycées et aux universités. Leurs bénéficiaires étaient citoyens éminents (héréditaires) de plein droit.

Restrictions des conditions d'obtention et suppression des citoyens éminents

La noblesse étant toujours hésitante à l’égard du (petit) commerce, activité jugée particulièrement infamanteNon pour les avantages - financiers - de cette activité, mais plutôt parce que de nombreux petits commerçants étaient des serfs domestiques ou des affranchis, travaillant pour le compte de leurs (anciens) maîtres., Alexandre revint sur la charte de Catherine et réserva aux seuls membresAlexandre réunit les plus pauvres des membres de la Guilde et la totalité de ceux de la en une seule; cette nouvelle Guilde regroupait surtout les petits commerçants, jugés alors indignes de la citoyenneté éminente, étant souvent d'origine servile et quasi-illettrés. de la GuildeGuilde regroupant les banquiers, les entrepreneurs (industriels et grossistes) et les armateurs, etc. Parallèlement, le capital exigé pour faire partie de la Guilde était revu à la hausse, atteignant les . Les membres de cette guilde plus élitiste étaient appelés marchands de . Et il fallait désormais totaliser au moins 12 ans de pour pouvoir prétendre au titre de conseiller., aux intellectuels et aux artistes le bénéfice de la citoyenneté éminente (manifeste du – Alexandre ), citoyenneté éminente dont les droits furent encore augmentés, les différences avec la noblesse personnelle s'estompant encore plus : droit de se présenter à la courDroit restreint au bénéficiaire de la citoyenneté et non étendu à sa famille., droit de ceindre l'épéeDroit consécutif au précédent, tout noble (héréditaire ou personnel) se présentant au souverain devait ceindre l'épée (comme en France). Souvenir de l'host. et inscription dans le Livre de velours des marchandsCréé à l'occasion, à l'imitation du Livre de velours de la noblesse russe..

Conscient du caractère trop restrictif des conditions d'adhésion à ce statut, George Cancrin, alors ministre des Finances et lui-même issu de la moyenne bourgeoisie hessoiseGeorge von Cancrin avait pour ancêtres des fonctionnaires (noblesse de service), des négociants et des intellectuels (notamment des ministres protestants, gage d'honorabilité dans le Saint Empire et en Russie impériale) ; il est d'ailleurs intéressant d'observer ici que ce génie polymathe allemand, lui-même noble héréditaire (fils d'un tchinovik de haut rang, anobli en 1786 (Saint-Empire)), officier-général russe () et membre de la haute aristocratie de l'Empire (créé comte le ), connu alors plutôt pour son appartenance à la réaction aristocratique, prit ainsi fait et cause pour une classe sociale dont se défiait la grande majorité de la noblesse., soumit en 1827 un mémoire à l'adresse du tsar où il détaillait les avantages que l'Empire aurait à créer une classe de bourgeoisie héréditaire permettant aux commerçants et aux industriels, notamment juifsAutre particularité de Cancrin, noble non antisémite (avec le comte Spéransky, son aîné dans les réformes) en Russie antisémite, fait notable pour l'époque: il avait d'ailleurs travaillé dans sa jeunesse pour le conseiller impérial et banquier Abraham Peretz, période dont il avait gardé un excellent souvenir; tous deux restèrent des amis très fidèles et l'influence du remarquable financier qu'était Peretz fut certainement marquante pour son pupille, comme elle l'avait été pour Spéransky., de s'épanouir en Russie, et donc d'y développer durablement l'économie. Après cinq années de très longues délibérationsLa très grande confiance, voire l'amitié, que portait le souverain à son ministre emporta certainement sa décision., le tsar Nicolas I promulgua le un manifeste élargissant les conditions d'obtention de ce statut, créant la classe des citoyens d'honneur.

Les citoyens d'honneur : 1832-1917

Contexte et création de la citoyenneté honoraire

Le manifeste du refondait complètement les différentes dispositions présidant aux citoyens éminents, supprimant notamment les titres de marchand de et de citoyen éminent, créant ainsi une nouvelle classe de bourgeois, à mi-chemin entre la noblesse et le peuple, désormais appelés citoyens honoraires, ou, plus généralement, honoraires, à l'instar de ce qui existait alors dans de nombreuses villes d'Europe.

Les citadins libresSans inclure les nobles. étaient désormais répartis en cinq classes : les citoyens honoraires ; les marchands de la et les étrangers ; les citadins du tout venant (dont le petits commerçants non propriétaires) ;