Le , en abrégé BORM ou simplement BO, anciennement Bulletin officiel de l'Empire chérifien, est une publication de l'État marocain, éditée — en arabe et en français — par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets et des traités internationaux. L'édition générale, en arabe, est bihebdomadaire, et celle de la traduction officielle en français bimensuelle.

Sa première édition, mise en place dans le cadre du protectorat français dans l'Empire chérifien établi par le traité franco-marocain de Fès (), remonte au . Son en-tête, qui était alors Le choix de la casse de l'édition concernée est ici respecté., a laissé place à à la suite de l'indépendance retrouvée en 1955, et enfin à en 1957, le sultan Sidi Mohammed (ben Youssef) devenant le roi .

Histoire

Initialement a été créé un (article 1 de l' résidentiel du portant création du Bulletin officiel, établi par Hubert Lyautey et paru dans le premier numéro du ., soit sept mois après l'instauration du protectorat français par le traité franco-marocain de Fès). Son en-tête était « Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc ». Ce Bulletin officiel de l'Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc, publié à Rabat, comme les suivants, et d'abord en français, connut une première version en arabe l'année suivanteSa parution en français et en arabe avait été mentionnée dans l'article 2 de l'arrêté portant sa création..

Parallèlement, le fut publié à Madrid le premier « bulletin officiel de l'Espagne au Maroc », alors nommé Boletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptisé Boletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du ..

Sept jours après la reconnaissance de l'indépendance du Maroc par la France (), le Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc laissa place au Bulletin officiel de l'Empire chérifien ( du ) . ., et près d'un an et demi après, au Bulletin officiel du royaume du Maroc ( du ) . ., « Sa Majesté Sidi Mohammed (ben Youssef) », sultan de l'Empire chérifien, devenant « Sa Majesté », roi du Maroc.

Périodicité Le , un décret relatif aux éditions du Bulletin officiel du royaume du Maroc (BORM) ., signé par Maati Bouabid et contresigné par Abass El Kissi, alors respectivement Premier ministre et secrétaire général du gouvernement, précise dans son article 1 qu'il existe : quatre éditions en arabe : une , une , une , une ; une

La périodicité des éditions, telle que fixée le même jour par un du secrétaire général du gouvernement .On peut remarquer que l'arrêté ne parle pas de l'édition des débats de la Chambre des conseillers annoncée par le décret. (conformément à l'article 2 du décret), varie en fonction du type — édition générale ou autre — et de la langue d'édition : l'arabe — l'une des deux langues officielles avec l'amazighe, instauré en tant que telle dans la Constitution révisée de 2011. — ou le français — langue non officielle mais dont l'usage remonte au temps de la « période française » : en arabe : deux fois par semaine – le lundi et le jeudi – pour l'édition générale, une fois par mois pour l'édition des débats de la Chambre des représentants, une fois par semaine – le mercredi – pour l'édition des annonces légales, judiciaires et administratives ; en français : deux fois par mois, les premier et deuxième jeudis (édition de traduction officielle).

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Traité de Fès - Protectorat français au Maroc - Protectorat espagnol au Maroc (BO) - Journal officiel (JO) Histoire du Maroc - Droit marocain Code géographique du Maroc Dans d'autres pays d'Afrique du Nord ayant été sous domination française : Journal officiel de la République tunisienne (autre ancien protectorat) Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (ancienne colonie)

Bibliographie

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Liens externes

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