Le référendum italien de 2011 est un ensemble de quatre propositions abrogatives d'origine populaire soumis au vote les dimanche 12 et lundi en Italie Referendum popolari del 12 e 13 giugno 2011, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 12 juin 2011.
italiens, dont résidant à l'étranger, sont appelés à se prononcer sur quatre questions dont l'abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l'eau et à l'obligation d'un prix de l'eau assurant des bénéfices aux entreprises privées se voyant confiées le secteur. La troisième proposition porte quant à elle sur l'annulation des dispositions législatives autorisant l'État à construire de nouvelles centrales nucléaires. Enfin, est proposé la suppression d'articles de la loi dite « d'empêchement légitime » (Legittimo impedimento), permettant au Président du conseil et à ses ministres de ne pas comparaître à la demande d'une cour en se justifiant d'obligations gouvernementales''Italie: début du référendum sur le nucléaire, l'eau et la justice, sur le site lepoint.fr. Consulté le 12 juin 2011.
Les bureaux de vote sont ouverts de à GMT le dimanche et de à GMT le lundi.
Le scrutin voit une large victoire du Oui sur l'ensemble des quatre propositions, accentuée par un appel au boycott de la part de leurs opposants. Pour la première fois depuis 1995, un référendum d'origine populaire italien parvient à franchir le quorum de participation de 50 % nécessaire pour être validé. Mise en œuvre
Le scrutin est l'aboutissement de quatre initiative populaire. En accord avec l'article 75 de la Constitution de 1947, des citoyens italiens réunissent les signatures d'un minimum de en 90 jours entre le et le de l'année en cours, afin de déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantesLe référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des états européens, page 24 Commission de Venise
Les questions Question 1 thumb|Bulletin rose de la question 1 Porte sur les modalités de concession et de gestion des services publics locaux d’importance économique dans le domaine de l'eau. Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés.
Question 2 Porte sur l'abrogation partielle de la loi déterminant la tarification du service des eaux sur la base de la rémunération proportionnée du capital investi.
Question 3 Abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie.
Question 4 Abrogation des dispositions de la Loi 51 du , en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des ministres et des ministres à comparaître en audience pénale, à la suite de la sentence 23/2011 de la Cour constitutionnelle.
Position des partis représentés au Parlement Parti Question Question Question Question Source Alliance pour l'Italie Non Non Oui Oui Referedum, la posizione dei partiti, sur le site lastampa.it. Consulté le 12 juin 2011 Futur et liberté pour l'Italie Liberté de vote Liberté de vote Liberté de vote Liberté de vote Italie des valeurs Oui Oui Oui Oui Ligue du Nord Liberté de vote Liberté de vote Liberté de vote Liberté de vote Mouvement pour les autonomies Oui Oui Oui Oui Lombardo: no a nucleare e legittimo impedimento, sì all'acqua pubblica, sur le site du Mouvement pour les autonomies. Consulté le 12 juin 2011Parti démocrate Oui Oui Oui Oui Le Peuple de la liberté Liberté de vote Nucleare:Pdl,liberta' voto su referendum , sur le site ilsecoloxix.it. Consulté le 12 juin 2011 Radicaux italiens Liberté de vote Liberté de vote Oui Oui Difendi i referendum del 12 e 13 giugno con una donazione, sur le site des Radicaux italiens. Consulté le 12 juin 2011 Parti populaire sud-tyrolien Oui Oui Oui Oui Abstimmungs- empfehlung der Südtiroler Volkspartei zu den Volksabstimmungen vom 12. und 13. Juni, sur le site du Südtiroler Volkspartei. Consulté le 12 juin 2011Union de Centre Non Non Liberté de vote Oui Referendum: Casini, bisogna andare a votare , sur le site de l'Union du Centre. Consulté le 12 juin 2011Union valdôtaine Oui Oui Oui Liberté de vote , sur le site de l'Union valdôtaine. Consulté le 21 juin 2011
Déclaration des personnalités politiques Le président de la République Giorgio Napolitano appelle à la participation au référendum, précisant . Il n'exprime cependant pas d'intention de vote Sono un elettore che fa sempre il suo dovere, sur le site rainews24.rai.it. Consulté le 12 juin 2011.
Le président du Sénat italien Renato Schifani souligne le caractère sacré de toutes les formes de participation démocratique et annonce qu'il votera à Palerme, sa ville natale Referendum/ Schifani andrà alle urne, voterà a Palermo, sur le site laprovinciadicomo.it. Consulté le 12 juin 2011.
Le président de la Chambre des députés italienne Gianfranco Fini déclare Un référendum à risques pour Berlusconi, sur le site vert.courrierinternational.com. Consulté le 12 juin 2011.
Le président du Conseil Silvio Berlusconi déclare quant à lui ne pas avoir l'intention de se rendre aux urnesLa popularité de Silvio Berlusconi à l'épreuve d'un triple référendum , sur le site france24.com. Consulté le 12 juin 2011.
Conditions Les référendums abrogatifs d'origine populaires sont légalement contraignants. Ils doivent cependant pour être valides réunir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation, et franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits.
Résultats Question 1 - Pas de privatisation du secteur de l'eau
+Résultats nationauxItalien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der teilweisen Privatisierung der Wasserversorgung Résultat à la question 1, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011 Choix Votes %Pour95,35Contre 4,65Votes valides 98,42Votes blancs ou nuls 1,58Total100Abstention 45,18Inscrits/Participation 54,82Quorum de participation 50 %
Votes Pour(95,35 %) ▲ Majorité absolue
Question 2 - Pas de bénéfices obligatoires du privé en concession de service public
+Résultats nationauxItalien, 13. Juni 2011 : Aufhebung von privatisiertem Gewinn aus der Wasserversorgung Résultat à la question 2, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011 Choix Votes %Pour95,80Contre 4,20Votes valides 98,68 Votes blancs ou nuls 1,32Total100Abstention 45,17Inscrits/Participation 54,83Quorum de participation 50 %
Votes Pour(95,80 %) ▲ Majorité absolue
Question 3 - Pas de nouvelles centrales nucléaires
+Résultats nationauxItalien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Planung und des Baus neuer Atomkraftwerke Résultat à la question 3, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011 Choix Votes %Pour94,05Contre 5,95Votes valides 98,70 Votes blancs ou nuls 1,30 Total100Abstention 45,21Inscrits/Participation 54,79Quorum de participation 50 %
Votes Pour(94,05 %) ▲ Majorité absolue Question 4 - Pas d' "empêchement légitime"
+Résultats nationauxItalien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Pflicht der Inhaber der höchsten Staatsämter, vor Gericht zu erscheinen Résultat à la question 4 , sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011 Choix Votes %Pour94,62Contre 5,38Votes valides 98,47 Votes blancs ou nuls 1,53 Total100Abstention 45,22Inscrits/Participation 54,78Quorum de participation 50 %
Votes Pour(94,62 %) ▲ Majorité absolue
Notes et références
2011 Italie Italie, 2011 Referendum 2011 Catégorie:Privatisation Catégorie:Politique en juin 2011