Le (CCC) est un comité qui a siégé en , en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République (ancêtre du Sénat), et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du et d'en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du .

Histoire

Le Comité consultatif est prévu par la loi constitutionnelle du , qui dispose :

Au départ, le projet de loi constitutionnelle, déposé le à l'Assemblée nationale, ne mentionnait pas d'intervention du Parlement :

Une opposition parlementaire s'étant manifestée durant l'étude de ces dispositions, dans la nuit du au , le gouvernement envoya une lettre rectifiant le texte qu'il proposait, en prévoyant que la future constitution serait examinée par un . En raison d'une erreur de composition, il convient de lire le bas de la de la manière suivante :. Il s'agissait pour le général de Gaulle de redonner au Parlement une place dans la rédaction de la constitution, tout en garantissant au gouvernement une certaine liberté de manœuvre.

Le Comité consultatif constitutionnel était convoqué par le gouvernement uniquement. L'arrêté portant convocation du Comité fut pris le Arrêté du portant convocation du Comité consultatif constitutionnel, JORF, , , ., et celui-ci ouvrit ses travaux le . Il élit alors son président (Paul Reynaud), et ses vice-présidents. Le Comité se réunit au Palais-Royal, dans les locaux du Conseil économique.

Ses débats furent secrets jusqu'à la publication des Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution, en et . En revanche, son avis sur le projet de constitution, ainsi que les modifications proposées, furent rendus publics le Avis du Comité consultatif constitutionnel, JORF, , , et suivantes..

Jean Mamert en devient secrétaire général.

Composition

Après le vote de la loi constitutionnelle du , un décret fut pris le par le général de Gaulle, président du Conseil, organisant le futur comité consultatifDécret du concernant le Comité consultatif constitutionnel, JORF, , , ..

Celui-ci devait ainsi être composé de — désignés par la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale, 10 par la même commission du Conseil de la République. Les restants devaient être choisis parmi des personnalités compétentes, et nommées par décret.

Le , la commission du suffrage universel du Conseil de la République désigna ses (entre parenthèses, suit le groupe auquel le sénateur appartient) :

Geoffroy de Montalembert (républicains-sociaux) ; François Valentin (administrativement rattaché au groupe des républicains indépendants) ; Marcel Champeix (socialiste) ; Jean Gilbert-Jules (gauche démocratique) ; Pierre Marcilhacy (apparenté, républicains indépendants) ; Max Monichon (centre républicain d'action rurale et sociale) ; Jean Nayrou (socialiste) ; Amadou Lamine-Guèye (parti du regroupement africain et des fédéralistes) ; Jacques de Menditte (MRP) ; Joseph Raybaud (gauche démocratique).

Quelques jours plus tard, le , la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale désigna ses Documents historiques…, . (entre parenthèses, suit le groupe auquel le député appartient) :

Albert de Bailliencourt (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ; Edmond Barrachin (indépendants et paysans d'action sociale) ; Robert Bruyneel (indépendants et paysans d'action sociale) ; Jacques Fourcade (indépendants et paysans d'action sociale) ; Gabriel Lisette (non inscrit) ; Léopold Sédar Senghor (indépendants d'outre-mer) ; Pierre-Henri Teitgen (MRP) ; Paul Coste-Floret (MRP) ; Jean-Paul David (rassemblement des gauches républicaines et du centre républicain) ; Lucien Degoutte (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ; René Dejean (socialiste) ; Raymond Triboulet (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ; Philibert Tsiranana (socialiste) ; André Mignot (indépendants et paysans d'action sociale) ; Paul Alduy (socialiste) ; André Gayrard (union et fraternité française).

Enfin, le , date de la convocation du Comité, le gouvernement nomma, par décretDécret du portant nomination au Comité consultatif constitutionnel, JORF, , , ., les compétentesDocuments historiques…, . : Maxime Blocq-Mascart, conseiller d'État en service extraordinaire ; Alfred Bour, conseiller de l'Union française ; Hamza Boubakeur, directeur de l'Institut musulman à la mosquée de Paris ; Jean Chardonnet, appelé Jacques Chardonnet dans le décret, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; René Chazelle, membre du Conseil supérieur de la magistrature ; Roger Frey, conseiller de l'Union française ; Marc Lauriol, docteur en droit ; André Malterre, président de la Confédération générale des cadres ; Léon Noël, ambassadeur de France ; Roland Pré, directeur du Bureau minier de la France d'outre-mer (BUMIFOM) ; Paul Reynaud, ancien président du Conseil ; Fernand Van Graefschepe, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; Marcel Waline, professeur des facultés de droit.

Lors de sa séance inaugurale, le Comité élit Paul Reynaud pour être son président, et messieurs Dejean et de Montalembert comme vice-présidents.

Chronologie des constitutions françaises centre|800px

Sources

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes Constitution française du Loi constitutionnelle du Référendum constitutionnel du

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