vignette|Certificat d'assurance, certificat d'immatriculation et permis de conduire. Le permis de conduire en France, obtenu par la réussite à un examen (théorique et pratique), est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route, à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails. Par extension, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire proprement dit n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur, comme le permis AM (anciennement Brevet de Sécurité Routière) par exemple.
En France, le permis de conduire est formellement apparu dans le code de la route de 1922, en remplacement du Certificat de Capacité qui était jusqu'alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création. Les principales grandes étapes sont la création de six catégories en 1954, la mise en place du permis à points en 1992, la réforme de l'accès au permis de conduire en 2009 et enfin la refonte du permis de conduire entrée en vigueur en 2013 pour homogénéiser la réglementation européenne (notion de permis de conduire européen) avec en particulier la création du permis de conduire électronique renouvelable à échéance. En 2025, une nouvelle directive est votée sur ce permis par le parlement européen, introduisant une durée de validité limitée, une dématérialisation, et une transmission des sanctions entre les pays (notamment en cas de retrait du permis). Si le texte est officiellement entré en vigueur le , les Etats membres européens ont trois ans pour transposer la directive, puis une année supplémentaire pour préparer son application. Ses effets concrets ne devraient donc se faire sentir qu’à partir de 2028.
Le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, qui ne précise ni la nationalité ni le statut légal (monsieur ou madame) de l'usager.
Histoire du permis de conduire en France thumb|upright=0.9 thumb|upright=0.9|Certificat de capacité de 1922, département de la Loire. 1851-1922 : du certificat de capacité au permis de conduire Prémices de l'automobile La loi du sur la police du roulage et des messageries publiques tient lieu de texte fondateur pour la sécurité routière. Elle a en effet servi de fondement juridique aux différents codes de la route, puisqu'elle a été visée par tous les textes avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.. Cette loi ne s'applique en réalité qu'aux routes nationales, aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication. Il faudra en fait attendre le décret du pour que les prescriptions s'appliquent à tous les usagers de la route, quelle que soit la route..
Le , Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à Ernest Laut Il y aura bientôt cinquante ans... Le premier permis de conduire, Le Monde illustré, 9 septembre 1939.. La duchesse d'Uzès est la première femme française à obtenir ce certificat de capacité en , mais aussi la première femme à recevoir une contravention, avec son fils, le , pour excès de vitesse supérieur aux autorisés, au bois de Boulogne.. Ce titre est délivré par les ingénieurs des mines et est accessible en 1893 aux hommes de plus de 21 ans. pour la seule région parisienne. En 1897 il est ouvert aux femmes, et sa détention devient obligatoire sur l'ensemble du territoire français à compter de 1899.
La première réglementation en la matière est l'ordonnance du prise par le préfet Louis Lépine qui instaure la nécessité d'obtenir un certificat de capacité pour circuler dans le périmètre de la préfecture de police de Paris. Ce titre était délivré par la préfecture sur rapport du service des Mines aux candidats de plus de 21 ans, de sexe masculin uniquement jusqu'en 1897. Un ingénieur des Mines fait passer l'examen, avec pour critères de réussite : savoir démarrer, se diriger, s'arrêter et avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à en rase campagne et à en agglomération. Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité. Il existe alors véhicules en France. Ce texte eut une portée considérable, puisqu'il servit d'exemple aux autres départements et fut pris en considération lors de l'élaboration du premier règlement général sur la police de la circulation.
1899 : le certificat de capacité étendu à l'ensemble de la France L'unification de la réglementation à l'ensemble du territoire intervient avec le décret du portant règlement relatif à la circulation des automobiles.. L'article 11 du décret dispose que , et l'article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral . Une circulaire d'application du précise les conditions de délivrance du certificat de capacité.
Alors qu'avant la Première Guerre mondiale, on songeait très sérieusement à abolir le certificat de capacité pour la conduite des automobiles et à sanctionner par le jeu normal des responsabilités civiles ou pénales les accidents imputables à la maladresse ou à l'incapacité des conducteurs, l'opinion publique, en présence des nombreux accidents dus à l'accroissement considérable de la circulation automobile, a réclamé, au contraire, un contrôle plus rigoureux de l'aptitude physique et technique des conducteurs..
Devant le foisonnement de réglementations tant nationales, que régionales ou locales, se rattachant souvent à des droits très anciens, une réforme s'imposait. C'est sous l'impulsion d’Yves Le Trocquer, ministre des Travaux publics, qu'est publié le décret du . portant règlement sur la police de la circulation sur la voie publique, premier code de la route.. Bien que constituant une grande avancée, ce texte ne codifie strictement que les règles relatives à la circulation routière. Rien n'est dit en particulier sur les contraventions à la police de la circulation, ce qui va créer quelques difficultés dans son application.
Le décret du dispose dans son article 29 que .. Cet article, en différenciant deux types de véhicules, annonce une spécialisation plus poussée des futurs permis de conduire.
1922 : premier permis de conduire thumb|Permis de conduire de 1932 Le terme « permis de conduire » apparaît pour la première fois dans le décret du , dit « code de la route »., constituant le titre de l'article 29. L’expression « permis de conduire » est antérieure à 1922. À la fin du , cette expression a un sens administratif très précis. Il s’agit d'un document personnel nécessaire à chaque cocher qui travaille chez un entrepreneur de transports publics (il y a alors environ en circulation). C’est à peu près l’équivalent du livret d'ouvrier qui ne sera aboli qu’en 1890. Il sert de livret de travail du cocher et est déposé soit chez l’entrepreneur, soit à la Préfecture, pour permettre le contrôle de la profession. La pièce que le cocher a sur lui, pour présenter lors des contrôles sur la voie publique, est le « bulletin d’entrée en service ». Il est établi par l'entrepreneur et visé par la préfecture (Orselli, 2009, tome 1, page 174).. Cet article dispose que ..
Une différence notable apparaît dans la rédaction de l'article par rapport à celle du précédent décret : le titre n'est plus délivré par le service des mines, mais par « un expert accrédité ». Le ministre des Travaux publics a en effet procédé à une réorganisation totale du service des examens de capacité. L’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) a été chargée de fournir aux Préfets, par l'organe d'experts de son choix, individuellement agréés par le ministre des Travaux publics, des certificats constatant, après de sérieuses épreuves, la capacité des candidats à manier les véhicules pour lesquels ils sollicitent le permis de conduire, ainsi que leur parfaite connaissance des règles de la circulation. L'organisation de l'UNAT s'étend sur tout le territoire, et fonctionne sous le contrôle des Ingénieurs des Mines. D'autre part, l'UNAT tient à jour un Répertoire général des Permis de Conduire qui permet, par un procédé de classement et de vérification très rapide, de déjouer toute tentative de fraude..
Le permis de conduire est habituellement appelé « carte rose » ou « carton rose ». Il est muni de la photographie du titulaire. L'ancien modèle qui comportait le terme « certificat de capacité ». est remplacé par le nouveau qui est intitulé « permis de conduire ».. Il existe deux modèles : le modèle A (rose), pour les automobiles et le modèle B (rose pâle) pour les motocyclettes sans side-car. Pour les conducteurs d'automobiles militaires, le permis de conduire est de couleur verte. Sa réglementation figure au Mémorial de la gendarmerie de 1921..
L'arrêté du introduit différentes catégories. Ainsi le permis A, délivré pour les conducteurs de plus de , ne peut être utilisé pour le transport de personnes ou les véhicules de plus de que s'il porte une mention spéciale. Le permis B est quant à lui délivré pour les conducteurs de plus de pour conduire une motocyclette, quel que soit son poids pourvu qu'elle soit à deux roues, donc sans side-car.. La loi du introduit la perception d'une redevance pour l'obtention du permis de conduire : un droit d'examen de complété d'un droit de brevet de ..
Entre-deux-guerres : institution de sanctions et professionnalisation de l'enseignement L’époque de l'Entre-deux-guerres est à la recherche d’une réponse adaptée aux nouvelles nécessités liées à l'accroissement de la circulation routière et particulièrement au nombre grandissant des accidents, car le parc de véhicules en circulation explose. Les motocyclettes connaissent leur âge d’or. De avant-guerre, leur nombre dépasse en 1928, et atteint en 1934, puis décroît légèrement avec la crise.. Le parc de véhicules de tourisme passe quant à lui de en 1920 à en 1940 et le nombre de véhicules utilitaires de à ..
Il s’ensuit une réflexion sur les modes de répression qui permettraient aux forces de l'ordre de faire respecter le Code de la route. Dans une circulaire du le ministre de l'Intérieur Maurice Maunoury invente le « coup de sifflet du gendarme ». Il indique effectivement aux préfets qu'il conviendrait de et en conséquence décide que ..
Suspension du permis de conduire Dans cette logique, un décret du prévoit une nouvelle mesure constituant une innovation importante : la suspension du permis de conduire. Le préfet peut suspendre le permis de façon provisoire avant la décision judiciaire. Ce point est nouveau puisque le retrait administratif intervient dès lors avant la décision judiciaire, et par là même avant la déclaration de culpabilité. Le retrait administratif du permis de conduire comme simple mesure de police administrative, avant l’intervention du jugement pénal, était né. Le décret du précise ces modalités de suspension dans son article 29. Les préfets ont désormais la possibilité de prononcer la suspension du permis à la suite d'un homicide par imprudence ou de simples blessures par imprudence. L'annulation ou la suspension du permis est prononcée en cas de condamnation pour infraction au Code de la route. L'annulation est en particulier obligatoire lorsqu'il s'agit d'une condamnation aggravée pour ivresse ou délit de fuite.. Toutefois, un arrêt du Conseil d'État du juge que la suspension par le préfet devait attendre la condamnation pénale définitive, ce qui ôtait presque toute efficacité préventive au système..
Instauration d'un contrôle médical