Les traités de contrôle et de limitation des armements ont pour objet de limiter le développement, la possession ou l'usage d'armements. Les armements concernés par ces traités peuvent être les armes conventionnelles, mais la plupart d'entre eux concernent les armes nucléaires, chimiques ou biologique souvent appelées les armes de destruction massive.
Ces traités sont soit des traités mondiaux signés par un grand nombre d'États, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968 dont l'application est surveillée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soit des traités régionaux comme le traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, soit des traités bilatéraux comme ceux signés entre les États-Unis et l'Union soviétique concernant les armements nucléaires stratégiques durant la guerre froide.
Le premier traité de contrôle et de limitation des armements est le Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé en 1925 et entré en vigueur en 1928. Durant la guerre froide, de nombreux traités sont signés qui visent principalement à limiter la prolifération des armes nucléaires et à réduire les arsenaux nucléaires des États-Unis et de l'Union soviétique.
Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements Le tableau liste les principaux accords juridiquement contraignants de limitation et de contrôle des armements. Leur niveau d'ambition va depuis le simple plafonnement du nombre d'armes d'un certain type possédées par des puissances ennemies (comme le Traité Salt I de limitation des armes stratégiques offensives) jusqu'à l'élimination complète de catégories d'armements (comme la Convention sur l'interdiction des armes biologiques). Ils concernent tous les types d'armements : conventionnels, bactériologiques, chimiques et nucléaires, mais aussi des mesures de confiance et de sécurité qui ont pour objet de diminuer les risques de conflit par des échanges d'information et une plus grande transparence entre des États (comme celles adoptées dans le cadre de la CSCE, puis de l'OSCE).
+ Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements B/R/MLégende : B = Bilatéral ; R = Régional ; M = MultilatéralSignéRatifiéÉchu ArmesLégende : CONV = armes conventionnelles ; NUCL = armes nucléaires ; CHIM = armes chimiques ; BIOL = armes biologiques ; TOUT = tous types d'armes Ref.Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée lors de la Conférence de la Paix de La HayeM18991900CHIMCICRConvention pour le contrôle du commerce des armes et des munitions (dite Convention de Saint Germain en Laye)M1919CONVSDNTraité relatif à la limitation des armements navals signé dans le cadre de la Conférence sur le désarmement de WashingtonM192219231936CONVSDNProtocole concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires (dit Protocole de Genève)M1925 1928CHIMCICRTraité international pour la limitation et la réduction des armements navals (dit traité naval de Londres)M193019301936CONVSDNTraité naval germano-britanniqueB193519351939CONVTraité sur l'Antarctique (autorisant les seules activités pacifiques)R19591961TOUTSTATraité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eauM1963 1963 NUCLONUTraité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (dit Traité de l'espace)R19671967TOUTUNOOSATraité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.R19671968NUCLONUTraité sur la non-prolifération des armes nucléairesM19681970NUCLONUTraité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-solR19711972TOUTONUAccord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaireB19711971NUCLONUConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destructionM1972 1975 BIOLONUAccord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques (dit SALT I)B19721972NUCLONUTraité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles balistiques (dit Traité ABM)B19721972NUCLONUB19731973MDCSONUTraité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du )M19741990NUCLONUActe final d'HelsinkiR19751975TOUTOSCETraité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesM19761990NUCLONUConvention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (dite ENMOD)M19761978TOUTONUAccord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) M 1979 NUCLU.S. Dept. of StateAccord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestesR19791984TOUTUNOOSAM19801987NUCLAIEAConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationM19801983CONVONUTraité de Rarotonga pour la création d'une zone d'exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sudR19851986NUCLONUAccord sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe (CSCE - Conférence de Stockholm)R19861986MDCSOSCETraité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (dit FNI)B19871988 2019NUCLONUAccord sur les notifications de lancements de missiles balistiques (entre les États-Unis et l'URSS)B19881988MDCSU.S. Dept. of StateAccord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques (entre les États-Unis et l'URSS)B19901990CHIMTraité sur les forces armées conventionnelles en EuropeR199019922023CONVOSCETraité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START I) et Protocole de Lisbonne par lequel la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan renoncent aux armes nucléairesB1991 1994 2009NUCLU.S. Dept. of StateAccord relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques entre l'Argentine et le BrésilB1991 1991 NUCLONUTraité Ciel ouvertR199220022020MDCSOSCETraité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START II)B1993NUCLU.S. Dept. of StateConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destructionM19921997CHIMONUTraité de Bangkok pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-EstR19951997NUCLONUTraité de Pelindaba pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en AfriqueR19962009NUCLONUTraité d'interdiction complète des essais nucléairesM1996ECNUCLONUConvention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite Convention d'Ottawa)M19971999CONVONUTraité de réduction des armes stratégiques offensives entre les États-Unis et la Russie (dit SORT)B200220032011NUCLU.S. Dept. of StateTraité de Semipalatinsk pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centraleR20062009NUCLONUConvention sur les armes à sous-munitionsM20082010CONVONUTraité de réduction des armes stratégiques (dit New Start)B201020112026NUCLU.S. Dept. of StateConvention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centraleR20102017CONVUNOCADocument de Vienne sur les mesures de confiance et de sécuritéR20112011MDCSOSCETraité sur le commerce des armesM20132014TOUTONUAccord de Vienne sur le nucléaire iranien dit aussi Plan d’action global commun (PAGC)R20152015NUCLUETraité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)M20172021NUCLONU
Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements
Pour assurer la mise en œuvre effective des traités de contrôle et de limitation des armements, des organismes et des régimes de vérification sont mis en place, qui sont soit prévus par ces traités, soit instaurés par des initiatives gouvernementales multilatérales en complément. Les premiers sont juridiquement contraignants, tandis que les seconds reposent sur la volonté politique de leurs participants.
Les plus importantes et anciennes de ces organisations ont été fondées dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité dans le monde ou dans une région, et le désarmement. Ils ont ensuite été le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de traités. Ce sont principalement le Comité international de La Croix-Rouge, l'ONU et la Conférence du désarmement, l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'OSCE.
Un régime de vérification est un moyen structuré et systématique de fournir un niveau d'assurance accru que les États parties respectent les interdictions et obligations prévus et d'enquêter rapidement, efficacement et impartialement sur les cas de non-respect présumé ou apparent des interdictions. Des régimes multilatéraux sont en place pour régir la fourniture d'armes classiques et de biens et technologies à double usage, les matières et technologies nucléaires, les armes chimiques et biologiques et la technologie des missiles. + Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements O/T/RLégende : ORG = Organisation sui generis ; REG = Régime de contrôle ; TRA = Organisation instituée par un traité spécifique Datecréation Siglefrançais SigleanglaisComité international de La Croix-RougeORG1863CICRICRCAgence internationale de l'énergie atomiqueORG1957AIEAIAEAConférence sur la sécurité et la coopération en EuropeORG1973CSCECSCEGroupe des fournisseurs nucléairesREG1974GFNNSGONU - Conférence du désarmementORG1979Groupe Australie (contre la prolifération des armes biologiques et chimiques)REG1985Régime de contrôle de la technologie des missilesREG1987MTCRRegistre des armes classiques des Nations uniesREG1991UNROCAOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (succède à la CSCE)ORG1995OSCEOSCEArrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usageREG1995ONU - Bureau des affaires du désarmementORG1998UNODALandmine and Cluster Munition Monitor (issu de l'International Campaign to Ban Landmines (ICBL)REG1998LCMMOrganisation du traité d'interdiction complète des essais nucléairesTRA1997OTICECTBTOOrganisation pour l'interdiction des armes chimiquesTRA1997OPIACOPCWCode de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC)REG2002
Notes
Sources Références
Bibliographie
(Classement chronologique du plus récent au plus ancien) . . . . . . . . . . . .
Compléments Articles connexes
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