Les commissions déléguées du gouvernement () du royaume d'Espagne constituent des organes collégiaux du gouvernement.
Création Toute commission est créée ou supprimée, et son organisation modifiée, par décision du conseil des ministres, au moyen d'un décret royal (Real Decreto), sur proposition du président du gouvernement. Ce décret doit toujours spécifier quel membre du gouvernement assure la présidence de la commission, quels ministres, et secrétaires d'État le cas échéant, en font partie, les fonctions de la commission et quel membre en est le secrétaire.
Cependant, toute personne titulaire d'une fonction supérieure et de direction de l'administration générale de l'État peut se voir convoquer à une réunion de la commission, si cela est jugé nécessaire.
Fonctions Les commissions déléguées du gouvernement ont quatre missions essentielles. Elles examinent toute question de caractère général en relation avec quelques-uns des différents départements ministériels qui les intègrent, elles étudient les affaires qui concernant plusieurs ministères et nécessitent qu'une proposition conjointe soit élaborée avant sa résolution par le Conseil des ministres, elles résolvent les mêmes affaires lorsqu'il n'est pas nécessaire que le conseil en soit saisi, et elles exercent n'importe quelle autre attribution que leur confère les règles en vigueur ou leur délègue le Conseil des ministres.
Commissions Actuelles Il y a actuellement cinq commissions déléguées. :
Titre Présidence Membres Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires économiquesComisión Delegada del Gobierno para Asuntos Económicos Carlos CuerpoMinistre de l'Économie, du Commerce et des Entreprises 18 Conseil de sécurité nationaleConsejo de Seguridad Nacional Pedro SánchezPrésident du gouvernement 19 Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires de renseignementComisión Delegada del Gobierno para Asuntos de Inteligencia María Jesús MonteroVice-présidente du gouvernementMinistre des Finances 13 Commission déléguée du gouvernement pour le Défi démographiqueComisión Delegada del Gobierno para el Reto Demográfico Teresa RiberaVice-présidente du gouvernementMinistre de la Transition écologique et du Défi démographique 25 Commission déléguée du gouvernement pour l'Agenda 2030Comisión Delegada del Gobierno para la Agenda 2030 Yolanda DíazVice-présidente du gouvernementMinistre du Travail et de l'Économie sociale 24
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Gouvernement de l'Espagne Conseil des ministres (Espagne) Président du gouvernement (Espagne) ; Vice-président du gouvernement (Espagne)
Liens externes Loi 50/97, du 27 novembre, relative au gouvernement sur Noticias Jurídicas
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