Les réformes Hartz (ou la réforme Hartz) sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD). L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen, où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires.
Elles ont pour but de renforcer la lutte contre le chômage volontaire et d'améliorer le retour en activité des bénéficiaires d'allocationsSelon l'OCDE (Economic survey of Germany, 2006), page 7, « The introduction of the new means-tested income replacement scheme (ALG II) for the long-term unemployed and welfare recipients marks progress toward more effective activation of benefit recipients who are able to work. ». Ces réformes controversées visent officiellement à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services.
Les réformes Hartz se sont déclinées en quatre séries de lois:
Hartz I () a facilité la formation des demandeurs d'emploi et le reclassement des chômeurs, avec la création par exemple des Personal Service Agenturen (PSA), agences d'intérim rattachées aux agences du service public de l'emploi. Cette loi a également renforcé le régime de droits et devoirs des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi : en particulier, la charge de la preuve incombe dorénavant au demandeur d'emploi en cas de refus d'une offre d'emploi, c'est-à-dire qu'il doit prouver lui-même le caractère non acceptable de l'emploi. Enfin, la loi a étendu les possibilités de recours au travail temporaire en supprimant la durée maximale de mission (qui était de 24 mois auparavant) et en ouvrant des possibilités de dérogation à l'obligation d'égalité de traitement et de rémunération entre intérimaires et salariés permanents. Hartz II () a essentiellement créé une nouvelle aide facilitant la création d'entreprise par les chômeurs (IchAG, fusionnée en 2006 avec l'allocation de transition -Überbrückungsgeld- en un nouveau programme : Gründungszuschuss) et élargi la gamme des emplois dits « marginaux » (mini-job et midi-job). Hartz III () a réformé le service public de l'emploi, dorénavant nommé Bundesagentur für Arbeit (BA) par une modification des structures de pilotage au niveau fédéral, une plus grande autonomie locale et une réorganisation des agences afin d'augmenter le taux d'encadrement des demandeurs d'emploi. Elle a également organisé la fusion des dispositifs de contrats aidés ABM (Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen, mesures d'aides à l'emploi) et SAM (Strukturanpassungsmaßnahmen, programme d'adaptation des structures) et réduit leur durée maximale. En outre, les conditions d'indemnisation du régime d'assurance chômage ont été durcies : la période d'affiliation minimale requise est passée de 12 mois dans les trois années précédant l'inscription à 12 mois dans les deux ans. Hartz IV () a rationalisé deux dispositifs proches : l'assistance chômage (Arbeitslosenhilfe), qui était une allocation réservée aux chômeurs en fin de droits et proportionnelle à leur salaire de référence et l'aide sociale, dispositif d'assistance forfaitaire qui visait à lutter contre la pauvreté en garantissant un revenu minimum. La loi Hartz IV a supprimé le régime d'assistance chômage, revalorisé l'aide sociale (Arbeitslosengeld II) et l'a conditionnée à la signature d'un contrat d'insertion avec l'agence pour l'emploi ou le service communal. Les chômeurs en fin de droits ont ainsi vu leur situation financière considérablement dégradée. Cette loi a également créé un nouveau dispositif d'insertion dans le secteur non marchand (ein-euro-jobs) : le bénéficiaire continue de percevoir son allocation en plus d'une « compensation » d'au moins un euro de l'heure pour un travail d'utilité publique.
Elles sont qualifiées de « césure sans doute la plus importante dans l'histoire de l'État social allemand depuis Bismarck » par une formule de , chercheur en sciences sociales à l'université de Cologne Christoph Butterwegge, Hartz IV und die Folgen. Auf dem Weg in eine andere Republik ?, Beltz Juventa, Weinheim, 2015..
Les réformes Hartz, controversées lors de leur implémentation, sont, à la fin des années 2010, considérées comme un véritable succès par de nombreux économistes de droite. Elles sont en revanche très impopulaires auprès de la population, au point qu’aucun parti ne s’en réclame, pas même le SPD.
Contexte
Tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de la croissance de la zone euro, allant jusqu'à entraîner sa qualification d'« homme malade de l'Europe »Alternatives Economiques. Allemagne : l'homme malade de l'Europe, mai 2002. Certains événements historiques, dont la réunification allemande en et l’explosion de la bulle internet au début des années 2000, ont pu expliquer le caractère atone de cette croissance.
L’économie allemande a également vu croître son taux de chômage de 8,3 % à 11,3 %, plus rapidement que dans le reste des pays européens.
L’incapacité de l’Allemagne à endiguer la montée du chômage lors des phases de croissance peut s’expliquer par la structure de son marché de l’emploi : La rigidité de son marché du travail rendait les salaires fixes et difficilement ajustables, et il était très difficile pour un employeur de licencier un salarié. La structure du contrat à durée indéterminée allemand ne permettait pas d’avoir un salaire et un emploi en phase avec la conjoncture économique. Les salaires ont augmenté plus vite que la productivité, marquant particulièrement l’industrie manufacturière, et contribuant à faire baisser la compétitivité de l’Allemagne. Des allocations chômage trop importantes n’avaient qu’un faible effet incitatif au retour à l’emploi. Le versement de ces allocations chômage allait donc à l’encontre de la création d’emplois, et en particulier pour les emplois à bas salaire. Les revenus de transfert étant financés par l’impôt, les prélèvements fiscaux sont restés à des niveaux très hauts au regard des autres pays, freinant l’entrée des investissements directs étrangers (IDE) en Allemagne, et poussant l’investissement à la baisse, réduisant potentiellement le développement d’entreprises.
Le gouvernement de Gerhard Schröder a donc cherché à résoudre les problèmes de croissance, de perte de compétitivité et d’emplois, en mettant en place un ensemble de mesures regroupées sous le nom « d’agenda 2010 ». Celles-ci se concentrent sur trois axes, elles visent principalement à réformer, le marché du travail, le système de protection sociale et le système fiscal. Ainsi, la grande majorité des réformes qui ont été menées ont modifié la réglementation du travail et ce sont ces réformes que l’on nomme dans leurs globalités les lois Hartz.
Les réformes Hartz (ou la réforme Hartz) sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD). L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen, où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires. Il réussit ainsi à éviter au début des années 1990 en imposant aux salariés la semaine de avec une baisse de 20 % de leur temps de travail et une baisse de 15 % de leur salaire. En 2001, avec le programme « x », il fait embaucher pour un salaire de mensuels (soit ) et des horaires pouvant aller jusqu'à par semaine, provoquant ainsi une rupture puisque ces salaires étaient de 20 % moindre qu'à l'habitude mais il est loué pour avoir réussi ces embauches dans un contexte de fort chômageOdile Benyahia-Kouider, L’Allemagne paiera, éditions Fayard, 2013, pages 76-77..
Elles ont pour but de renforcer la lutte contre le chômage volontaire et d'améliorer le retour en activité des bénéficiaires d'allocations. Ces réformes controversées, officiellement, visent à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services.
Elles ont été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV.
Loi Hartz I Depuis la mise en place de Hartz 1 au Rudischhauser Sabine et Zimmermann Bénédicte, « La modernisation de l’action publique : le cas du chômage en France et en Allemagne », in Bénédicte Zimmermann (éd.), Les sciences sociales à l’épreuve de l’action. Le savant, le politique et l’Europe, Paris, Éd. Maison des Sciences de l'Homme, 2004, p. 247-285. , tous les individus qui savent que leur licenciement est imminent se trouvent dans l’obligation de s’inscrire à l’avance à l’agence pour l’emploi. D’autres mesures ont été mises en place pour faire en sorte que le salarié récemment licencié retrouve un travail le plus vite possible et si possible, sans faire appel à l’assurance chômage. Ainsi, l’employeur qui licencie un salarié, se doit de l’informer des obligations légales qui lui incomberont en tant que chômeur. De plus, l’employeur doit « libérer » le salarié en situation de licenciement imminent afin de lui permettre de rechercher un emploi ou de se former.
La création des Personal Service Agenturen Dans le but d’améliorer l’efficacité du placement des chômeurs, la réforme Hartz 1 a amené toutes les agences pour l’emploi à créer des agences de services personnels (Personal Service Agenturen). Ce sont de nouvelles agences d’intérim au statut privé ou mixte qui sont rattachées au service public. Leurs missions sont de réinsérer par le biais de l’intérim et de manière durable, les chômeurs que l’agence fédérale pour l’emploi n’a pas réussi à « placer ». Elles sont donc chargées d’encadrer ces chômeurs et de les former si besoin. Les réformes Hartz se sont inscrites dans une logique de libéralisation du travail intermédiaire. En conséquence, les règles qui s’appliquaient à l’intérim ont pour beaucoup été supprimées ou du moins assouplies. Seules les règles de base n’ont pas été modifiées, comme l’obtention d’une licence
Redéfinition de l’emploi acceptable (zumutbar) Avant les réformes Hartz, il incombait aux services de l’emploi de démontrer que les offres d’emplois proposées aux chômeurs étaient acceptables. Depuis la mise en place de ces réformes, tous les emplois sont désormais qualifiés d’acceptables et c’est maintenant aux chômeurs de démontrer le caractère inacceptable des emplois qui leur sont proposés. De plus, les bénéficiaires de l’allocation chômage ne peuvent pas refuser une proposition d’emploi si celle-ci coïncide à leur propre expérience, à leur formation ou à leur ancien salaire.
Néanmoins, l’obligation pour un chômeur d’accepter un emploi n’est pas valable si cet emploi ne correspond pas aux capacités et à l’état de santé de l’individu. De plus, il n’y a pas d’obligation d’accepter l’emploi si celui-ci vient compliquer la réinsertion de l’individu dans les activités qu’il exerçait jusqu’alors. Si l’on estime que l’éducation des enfants peut être affectée négativement et d’une manière trop importante par l’emploi, alors il n’y a pas d’obligation.
Acceptabilité du salaire L’une des réformes apportée par Hartz 1 a été de durcir progressivement tout au long de la période de chômage les conditions d’acceptabilité de l’emploi. En effet, au cours des trois premiers mois de chômage, l’individu peut refuser un emploi dont la rémunération est inférieure à 80 % de son ancien salaire. Au bout de de chômage, le seuil d’acceptabilité de l’emploi passe à 70 %, autrement dit, un demandeur d’emploi ne peut pas refuser un emploi pour lequel la rémunération de celui-ci est supérieure à 70 % de celle de son emploi précédent. Une fois cette période de dépassée, les chômeurs se voient dans l’obligation d’accepter toute offre de travail à condition que le salaire de celle-ci soit supérieur au montant de l’allocation chômage perçue par l’individu (comprise entre 60 et 67 % de son ancien salaire).