Cet article présente les faits marquants de l'année 1867 en droit.

Événements Juin : François-Joseph d'Autriche est couronné roi de Hongrie, instaurant ainsi le dualisme de la couronne austro-hongroise.

Juillet : entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867 créant le Canada.

Décembre Lois constitutionnelles en Autriche-Hongrie transformant la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. Droits d'association et de réunion accordés aux sujets de l'Empereur.

Naissances

Décès

Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1867 en droit