Cet article présente les faits marquants de l'année 1993 en droit.
Événements Janvier
naissance de la République tchèque et de la Slovaquie, entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Février , Nations unies : institution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations uniesConseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 808, 22 février 1993 Document officiel des Nations Unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo). Sa première audience a eu lieu le , il a mis en accusation 161 personnes.
Juillet , Liban : mise en place d'un Conseil constitutionnel par la réforme de l'article 19 de la Constitution libanaisePar la loi n°250 du 14 juillet 1993, prise conformément à l’amendement constitutionnel du 21 septembre 1990, sur le modèle du Conseil constitutionnel français.
Décembre : adoption, par référendum de l'actuelle Constitution de la fédération de Russie.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
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