Cet article présente les faits marquants de l'année 1990 en droit.

Événements Août : entrée en vigueur de la loi permettant l'« accession de la RDA à la zone de validité de la Loi fondamentale de la RFA » votée par le parlement de la RDA. Octobre : unification effective de la RDA et de la RFA en un seul État.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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