Cet article présente les faits marquants de l'année 1803 en droit.
Événements
Janvier
Février
, République helvétique : l'Acte de médiation pris par Napoléon Bonaparte met fin à la République helvétiqueSite de la Chancellerie suisse Site de l'Université de Laval. Il permet la création de la Suisse actuelle.
Mars
Avril
: signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le (Independence day). Le traité sera ratifié le par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du .
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1803 en droit