Cet article présente les faits marquants de l'année 1984 en droit.

Événements Janvier : indépendance du sultanat de Brunei vis-à-vis du Royaume-Uni et adhésion à l’ASEAN.

: une conférence sur le désarmement en Europe est réunie à Stockholm.

Février : accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et Casaroli au nom de Jean-Paul IILe Financement Des Communautés Religieuses : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.

Mars : signature du traité sur le Groenland, à Bruxelles, à la suite d'un référendum consultatif de 1982 : le Groenland quitte la CECA, mais il reste dans la communauté européenne. Le traité est entré en vigueur le Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM..

Juin : le nouveau code civil réintroduit la charia en Algérie.

Juillet : au Liechtenstein, un référendum accorde aux femmes le droit de vote pour les élections nationales.

: en France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».

Août : la Haute-Volta devient officiellement le Burkina Faso.

Septembre : en Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983Durée de la « Guerre sale ».. Le , le Tribunal suprêmeC'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.

Octobre : au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.

Décembre : à Pékin, signature de la déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le , qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le . Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le .

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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