Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.
Événements Front national des juristes (1941-1944), mouvement de résistance français. France : étatisation des polices municipales (par l'acte dit loi du )
Janvier , France : l'acte constitutionnel 7 du contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe PétainLe texte des actes constitutionnels sur le site de l'Université de Perpignan La Digithèque.
Août , France : les actes constitutionnels 8 et 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe PétainLe seul juge qui a refusé de prêter ce serment, Paul Didier a été aussitôt révoqué et interné au camp de Châteaubriant.
Octobre , France : l’acte constitutionnel 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.
Naissances Mireille Delmas-Marty, universitaire française, membre de l'Institut.
Décès Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais. Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse
Notes et références
Voir aussi
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