Cet article présente les faits marquants de l'année 1840 en droit.
Événements 23 juillet : publication de l'Acte d'UnionThe Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Texte de l'Act of Union, 1840, loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en portant sur l'organisation de sa colonie canadienne.
Naissances
Décès : Anton Friedrich Justus Thibaut, juriste allemand et historien du droit (° ). : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais (° ). : Alexandre François Laurent Lepoitevin, magistrat français, président de chambre à la cour d'appel de la Seine, pair de France (° ).
Notes et références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1840 en droit