Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le afin de proposer à la population de se prononcer sur le devenir de l'Algérie par rapport à la France. Le référendum a lieu dans le cadre des accords d'Évian, qui le ont mis un terme au conflit armé entre l'État français et le Front de libération nationale et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois.
Contexte
La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du Décret 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF 67 du 20 mars 1962, 3034, sur Légifrance.. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer () ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 ().
Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : Article 3 du décret 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF 136 du 9 juin 1962, 5539, sur Légifrance..
Résultats +RésultatsProclamation des résultats du référendum d'autodétermination du juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, 1, 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien... Choix Votes %Pour99,72 Contre0,28Votes valides99,57Votes blancs et invalides0,43Total100Abstention8,13Inscrits/Participation91,87 Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du ? Pour(99,72 %) ▲ Majorité absolue
Conséquences Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la FranceDéclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF 156 du 4 juillet 1962, 6483, sur Légifrance., et celle-ci est proclamée en Algérie le , pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483. Notes et références
Voir aussi Articles connexes Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie () Référendum sur les accords d'Évian ()
1962 Algérie Algérie Catégorie:1962 en France Catégorie:1962 en Algérie Algérie, 1962-07-01 Catégorie:Juillet 1962 Catégorie:Algérie française