Cet article présente les faits marquants de l'année 1864 en droit.
Événements Grèce : adoption d'une nouvelle constitution.
Avril , États-Unis : adoption du , qui autorise le changement de composition des pièces de 1 cent et la création des pièces de 2 cents.
Mai , France : promulgation d’une loi. autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.
Octobre , États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.
Naissances
Décès
Notes et références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1864 en droit