Cet article présente les faits marquants de l'année 1845 en droit.
Événements Espagne : réforme de la Constitution ; elle est en vigueur jusqu'en 1869.
France : Désiré Dalloz fonde la maison d'édition Dalloz, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
Mai Madagascar : : les étrangers sont soumis à la loi malgache par un décret de la reine Ranavalona..
Juillet France : : loi sur la police des chemins de fer étendant la surveillance de haute police à ceux qui avaient émis des menaces envers la circulation ferroviaire.. 18 et : lois Mackau modifiant le statut de droit privé des esclaves et facilitant les affranchissements ; elle prévoient l’abolition de l’esclavage sans en préciser ni l’échéance ni les modalités..
Décembre États-Unis : : la république du Texas devient le État des États-UnisDemandée par les Texans depuis 1844, elle était d'abord rejetée par le Congrès américain abolitionniste. Mais à la suite des élections de novembre 1844, le changement de majorité au Congrès permet cette entrée, votée en février 1845. http://www.history.com/this-day-in-history/texas-enters-the-union. : ce sera l'une des causes directes. de la guerre américano-mexicaine qui débutera quelques mois plus tard.
Publications Charles Maynz, Éléments de droit romain, Méline, Cans et Cie.
Naissances : Georges Hilaire Bousquet, juriste français, conseiller étranger au Japon pendant l'ère Meiji (décédé le ). : Louis Guillouard, avocat et professeur de droit français (décédé le ). : Frédéric Fromhold de Martens, juriste et diplomate russe d'origine germano-balte, spécialiste de droit international public, qui a notamment préparé les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 (décédé le ). : Adolphe Prins, professeur de droit et pénaliste belge, fondateur en 1907 de l'Union internationale du droit pénal (décédé le ).
Décès : Barnabé de Veyrier, magistrat français (° ). : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).
Notes et références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1845 en droit