Cet article présente les faits marquants de l'année 1963 en droit.
Événements : approbationLe projet de constitution obtient 99,5 % des suffrages par référendum de la troisième constitution du Sénégal.http://www.constitutionnet.org/files/L%27histoire%20Constitutionel%20du%20Senegal.pdf.. Celle-ci institue un régime présidentiel. Le poste de Premier Ministre, supprimé, sera recréé plus tard, le .. Le , la loi portant révision de la Constitution de la République. introduit le résultat de ce référendum dans l'ordre juridique interne sénégalais. : convention de Vienne sur les relations consulaires. : convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. : la décision de justice Abington School District v. Schempp ayant trait à la religion à l'école publique est rendue par la Cour suprême des États-Unis. : début du procès de Francfort.
Naissances 1er avril : Patrick Keil, magistrat français, mort en 2019 à 55 ans.
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
*