Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.
Événements Juillet , France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêtVoir aussi l'article Régime forestier. Elle renforce la planificationPar exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements..., rénove les documents de gestionPar exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local. Août , Allemagne création du « partenariat de vie » pour les couples homosexuels.
Octobre , États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre.
Novembre , Nations unies : Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelleTexte intégral de la déclaration.
Édition Première publication de la revue Droit et Société.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2001
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