Le procureur général de l'État () est le magistrat placé au sommet de la hiérarchie du ministère public espagnol.
Il est formellement nommé par le roi, sur proposition du gouvernement.
L'actuelle procureure générale de l'État est depuis .
Présentation Création L'existence du poste de procureur général de l'État est prévu à l'article 124 de la Constitution de 1978, qui traite du ministère public en général. Dans les premières versions, il avait le titre de « procureur près le Tribunal suprême » (). Son titre définitif a été établi pendant les débats au Congrès des députés..
Désignation Le statut organique du ministère public dispose que peut être nommé procureur général de l'État tout juriste espagnol « au prestige reconnu », avec plus de 15 ans d'ancienneté dans l'exercice de sa profession. Les anciens ministres, secrétaires d'État, conseillers de communauté autonome, maires, députés et sénateurs, députés européens et députés de communauté autonome ne peuvent être nommés dans un délai de cinq ans suivant la fin de leurs fonctions .
Le procureur général de l'État est nommé par le roi, sur proposition du gouvernement. Une fois émise la proposition, le Conseil général du pouvoir judiciaire donne son avis. À la suite de l'émission de cet avis, le candidat est auditionné par la commission compétente du Congrès des députés pour évaluer son aptitude.
Organisation Le procureur général de l'État dirige le parquet général de l'État (), qui réunit notamment les services d'inspection, le secrétariat technique, l'unité d'appui et les unités spécialisées, qui préparent des rapports et coordonnent la politique pénale dans leurs domaines spécifiques. Il est également le chef du parquet général près le Tribunal suprême, où il est assisté par le procureur général adjoint ()..
Il dispose comme organes de conseil du Conseil du ministère public (), de la conférence des procureurs généraux près le Tribunal suprême (), et de la conférences des procureurs généraux près les tribunaux supérieurs de justice ().
Titulaires Titulaire Début Fin Ministre de la Justice Président du gouvernement Landelino LavillaÍñigo CaveroFrancisco Fernández Ordóñez Adolfo SuárezLeopoldo Calvo-Sotelo Pío Cabanillas Leopoldo Calvo-Sotelo Fernando Ledesma Felipe González Javier Moscoso Fernando LedesmaEnrique Múgica Felipe González Leopoldo Torres Boursault Enrique MúgicaTomás de la Quadra-Salcedo Felipe González Tomás de la Quadra-SalcedoJuan Alberto Belloch Felipe González Juan Alberto BellochMargarita Mariscal de Gante Felipe GonzálezJosé María Aznar Margarita Mariscal de Gante José María Aznar Margarita Mariscal de GanteÁngel AcebesJosé María Michavila José María Aznar Cándido Conde-Pumpido Juan Fernando López AguilarMariano Fernández BermejoFrancisco Caamaño José Luis Rodríguez ZapateroIntérim de Juan José Martín-Casallo, procureur général adjoint du Tribunal suprême. Alberto Ruiz-GallardónRafael Catalá Mariano RajoyIntérim de , procureur général adjoint du Tribunal suprême. Consuelo Madrigal Rafael Catalá Mariano RajoyIntérim de , procureur général adjoint du Tribunal suprême. José Manuel Maza Rafael Catalá Mariano RajoyIntérim de , procureur général adjoint du Tribunal suprême. Julián Sánchez Melgar Rafael CataláDolores Delgado Mariano RajoyPedro SánchezIntérim de , procureur général adjoint du Tribunal suprême. María José Segarra Dolores Delgado Pedro SánchezIntérim de , procureur général adjoint du Tribunal suprême. Dolores Delgado Juan Carlos CampoPilar Llop Pedro SánchezIntérim de , procureure générale adjointe du Tribunal suprême. Pilar LlopFélix Bolaños Pedro Sánchez en fonction Félix Bolaños Pedro Sánchez
Notes et références
Voir aussi Lien externe Site du procureur général de l'État
Catégorie:Tribunal en Espagne *