Cet article présente les faits marquants de l'année 1889 en droit.

Événements Février : proclamation de la « Constitution Meiji »Larousse en ligneArticle « Japon (culture juridique) » in Dictionnaire de Culture juridique, ss dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd. PUF, éd., 2003. au Japon. L’empereur « octroie » à son peuple une ConstitutionPréparée sous les directives de Hirobumi Ito, cette Constitution d'influence prussienne affirme la filiation divine de l'empereur, la personnification de l'État et de la Loi. Elle sera remplacée en 1946., laquelle abroge le système des ritsu-ryo, édits d'organisation administrative et politique pris de 646 à 701.

Juin

: la loi du 26 juin 1889 renforce le droit du sol en France.

Naissances

Décès : Paul Andral, avocat et haut fonctionnaire français, né en 1828.

Notes et références

Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1889 en droit