Cet article présente les codes de la législation suisse. Un code est une loi cohérente traitant l'ensemble d'une matière.
Principaux codes Code civil
Code des obligations
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Notion La notion de code en droit suisse peut être définie comme suit :
Notes et références
Voir aussi Bibliographie . .
Articles connexes Codification (droit) Droit suisse Liste de codes juridiques
* Catégorie:Code juridique