La taxe foncière ou impôt foncier est un impôt local appliqué annuellement. Cette taxe répandue quasi partout dans le monde est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Elle est distincte de la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à la vente d'habitations et de locaux neufs, et de la taxe d'habitation.
Comparaisons
Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ».. Depuis le , plus aucun ménage français n'est redevable de la taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume-Uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %..
En Belgique Précompte immobilier
Le « précompte immobilier » que le grand public appelle parfois aussi « impôt foncier » est prélevé sur le revenu cadastral indexé de biens immobiliers situés en Belgique.
Le précompte immobilier est prélevé par, chacune pour sa part, la région, la province et la commune dans lesquelles le bien immobilier est situé.
Le taux de base du précompte immobilier revient à la région et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des « centimes additionnels » en plus de la part de la région.
Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque province et par chaque commune séparément. Il s'ensuit que le taux du précompte immobilier varie d'une commune à l'autre et qu'il existe donc aussi des communes « chères » et des communes « bon marché ».
C'est surtout dans les grandes villes que le taux du précompte immobilier augmente et qu'il peut atteindre 50 % du revenu cadastral (indexé).
Pour les biens immobiliers nouvellement construits, le précompte immobilier est dû pour la première fois pour l'année qui suit l'année de l'occupation du bien immobilier (et non pas pour l'année d'occupation proprement dite). Par exemple, en cas de première occupation d'une habitation au , le précompte immobilier est dû pour la première fois en 2010.
Taxe sur les secondes résidences
La plupart des communes ajoutent à cet impôt foncier une taxe sur les secondes résidences. Elle est due pour tout bien immobilier à l’adresse duquel aucune personne n'est domiciliée de manière permanente. Des exonérations sont souvent prévues pour des biens en cours de vente ou sans occupation avérée et des taux réduits appliqués pour l'occupation par un étudiant (kot).
Taxes communales diverses
La plupart des communes ajoutent diverses taxes sur les immeubles, notamment sur : les immeubles ayant une affectation de bureaux ; les immeubles bâtis totalement (ou partiellement) inoccupés ; les immeubles déclarés insalubres (ou inhabitables) ; les immeubles inachevés ; les terrains constructibles et non bâtis ; les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d'urbanismeTaxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d’urbanisme, commune de Berchem-Sainte-Agathe, adoptée par le conseil communal le 16 décembre 2010Règlement sur les immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique, Commune de Schaerbeek, adopté par le conseil communal le 16 décembre 2010.
En France
En France, on appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces taxes sont issues des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance 59-108 du , est mise en application à partir de 1974 par le gouvernement de Pierre Messmer (et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing) sous la présidence de Georges Pompidou. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle..
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises qui sont réclamées à la personne occupant des locaux ou à celle qui y a domicilié une activité professionnelle. Dans le cas de locaux professionnels, la taxe foncière peut toutefois être refacturée au locataire si le bail en convient..
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
Cet impôt est calculé et recouvré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Les taux appliqués
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (en général inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération.
Les taux d'imposition sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements, certains EPCI).
Les taux concernant les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes) sont calculés par l'Administration à partir du produit voté. Dans de nombreux cas, la taxe foncière est le principal impôt pour le financement des communes et les départements.
En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne. Il existe de fortes disparités entre les communes. Celles qui ont le taux d'imposition le plus fort sont Mizoen (Isère, 86,03 %) et Fontanès-de-Sault (Aude, 85,67 %). À l'opposé, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a le taux le plus faible (9,03 %) devant Thiverval-Grignon (Yvelines, 9,45 %) et Quasquara (Corse-du-Sud, 9,85 %). Parmi les 50 communes françaises les plus peuplées, Grenoble a le taux le plus élevé (52,03 %) devant Caen (50,88 %), Nîmes (50,21 %), Montpellier (50,11 %) et Amiens (49,68 %)..
Courbevoie (Hauts-de-Seine) a le taux le plus faible (11,04 %), grâce aux sièges sociaux des grandes entreprises situées dans les tours de La Défense, devant Paris (12,88 %). Lyon et Marseille ont des taux respectifs de 25,38 % et 37,65 %.
Évolution Années 2000 : De 2005 à 2010, pour répondre aux besoins des collectivités locales, à la suite des missions qui leur ont été transférées par l’État ou confiées par de nouvelles lois, les taxes foncières ont en France augmenté de près de 22 % en cinq ans de 2005 à 2010, près de trois fois plus vite que les prix à la consommation. Années 2010 : En 2010, la taxe foncière représentait 33,42 % de la base d'imposition moyenne, et la révision des valeurs cadastrales prévue pour 2014 (inchangées depuis 1970) risquait d'alourdir la tendance. De 2008 à 2018, cette taxe a gagné 34,7% (moyenne) selon l'Observatoire national des taxes foncière comparée à l'inflation (9,91% pour la même période et les loyers (+9,34%). L'augmentation de cette taxe pourrait en partie compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation.. Années 2020 : en 2022, la taxe est payée par 32 millions de contribuables (34 millions en 2024Guillaume Errard, L’explosion de la taxe foncière fait fuir des acheteurs immobiliers, lefigaro.fr, 19 septembre 2024). En 2021, l’État a collecté grâce à elle, plus de 27 milliards d’euros - un chiffre en hausse de 2,9 % par rapport à 2020 -, qui ont été reversés aux collectivités locales. Ceci constitue un montant moyen de 853 euros (932 euros pour les maisons et 760 euros pour les appartements). Selon la DGFiP, près de 60 % des propriétaires ne possèdent qu’une seule propriété et paient 525 euros de taxe foncière en moyenne.. En 2023, 16 % des communes ont augmenté le taux de la taxe foncière. Les montants payés de la taxe foncière par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33% entre 2013 et 2023, principalement à cause de l'inflation des valeurs locatives.
Éxonérations
Des possibilités d’exonération existent :
Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonérations temporaires de 2 ans. Dans ce cas la taxe sur les ordures ménagères reste due. Pour immeuble destiné à la location vacant, si la vacance est indépendante du propriétaire, et dure plus de trois mois : dégrèvement à prorata de la vacance de l'immeuble. Les dégrèvements sont accordés à raison des immeubles destinés à être loués vides à usage d'habitation (pour lesquels existe une recherche de locataire effective au prix du marché, le local ne devant notamment pas être en travaux ou en vente), les locaux commerciaux en étant exclus, de même que les meublés, les locations saisonnières ou les parkings. Ce dégrèvement pour vacance s'étend à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La vacance de trois mois peut être à cheval sur deux années. Il y a aussi une tolérance lorsque l'immeuble précédemment sur le marché locatif est squatté par des personnes entrées sans titre, ou est frappé d'un arrêté de péril (dans tous ces cas indépendamment de la volonté du propriétaire) car il ne peut alors pas être juridiquement loué, ou dégradé. En revanche pas de remise en cas de non-paiement du loyer, le bien étant juridiquement occupé. Pour les personnes âgées de plus de 75 ans ET ayant de faibles ressources (11 885 € en 2023 pour une part majorée de 3 174 € par demi-part supplémentaire) (Article 1391 du code général des impôts) : dégrèvement total. Pour les propriétaires mariés copropriétaires, il suffit qu'un seul des deux époux remplisse la condition d'âge. Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié. Ce dégrèvement pour les personnes de plus de 75 ans est valable pour toutes les propriétés occupées par le propriétaire (principales et secondaires; la taxe restant due pour les locaux loués ou vides), mais les taxes d’enlèvement des ordures ménagères resteront dues. Pour les personnes âgées entre de 65 et 75 ans ET ayant de faibles ressources (11 885 € en 2023 pour une part majorée de 3 174 € par demi-part supplémentaire) (Article 1391 du code général des impôts) : dégrèvement de 100 €. Pour les propriétaires mariés copropriétaires, il suffit qu'un seul des deux propriétaires remplisse la condition d'âge. Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de 50 €. La ristourne n'est valable que pour l'habitation principale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restera due.