Société des postes du Togo

La Société des postes du Togo (SPT), alias La Poste, est le principal opérateur chargé de la collecte et de la distribution du courrier au Togo.

Selon les termes de la loi du portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques et du décret /PR du , la SPT est une entreprise publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. C'est une société d’État au capital social d'un milliard de francs CFA divisé en actions entièrement souscrites et libérées par l’État togolais.

Son siège social est à Lomé.

Au Togo L'organisation des services postaux remonte au temps colonial lorsque le Togo était encore sous protectorat allemand.

Le premier timbre togolais (de dix pfennigs), imprimé en Allemagne, fut émis en 1897. C’est à partir de cette date que l’organisation du service postal au Togo commença. Un service quotidien par piétons était assuré entre Anécho (Togo) et Grand-Popo (Dahomey) avec un bureau intermédiaire à Agoué. Ce service a été rendu possible grâce à un simple arrangement administratif entre les deux pays.

De même, les relations avec la Gold Coast (actuel Ghana) étaient assurées par un service automobile effectuant trois fois par semaine le trajet Lomé-Accra et retour.

En 1915, à la suite de la défaite des Allemands durant la Première Guerre mondiale, ceux-ci ont dû quitter le Togo qui passa sous la tutelle française et britannique. Après le départ des allemands, les timbres allemands furent remplacés par des timbres d’un demi penny ayant cours à la fois dans l’ancienne et au Togo.

Quelque temps après, un autre timbre fut mis en service dans la partie française du Togo. Il s’agissait d’un timbre de cinq centimes émis pour le Dahomey et surchargé TOGO.

À partir de 1920, de nouveaux services (télégraphe et téléphone) sont introduits ; les bureaux de poste quasi modernes s’ouvrent à Lomé, Anécho (actuel Aného), Atakpamé et Kpalimé. Le bureau de Sokodé, de Sanssané Mango (Actuel Mango) et Bassar virent le jour peu de temps après.

Les principales opérations effectuées étaient alors la vente de timbres poste, l’expédition et la réception du courrier.

Le développement des services Dès ses débuts, la Poste avait transporté des fonds à découvert. Les sommes versées par les déposants étaient réunies en un groupe chargé à l’adresse de chaque bureau destinataire et les payements avaient donc lieu dans la monnaie même des versements. Sous le premier Empire, un service d’envois d’argent sans transport matériel d’espèces fut organisé : ce fut l’origine du service des mandats.

À partir de 1859, la Poste s’est chargée du transport des valeurs dans des lettres ou des boîtes avec déclaration de la valeur incluse. L’administration télégraphique qui s’était constituée en 1833 fusionna en 1878 avec l’administration postale.

En 1879 fut organisé le service du recouvrement des effets de commerce. Deux ans plus tard, la loi du créait la Caisse nationale d’épargne. En 1889, l’Administration des Postes et Télégraphes s’adjoignit le service des téléphones qui avait été, à l’origine en 1879, concédé en France à des compagnies privées.

En 1892 fut institué le service des envois contre remboursement. Enfin, en 1918, fut créé le service des comptes courants et chèques postaux.

Attributions

Attributions découlant du monopole L'Administration des PTT est chargée du service de la correspondance officielle et privée, c’est-à-dire : du transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n’excédant pas le poids de ; de la transmission des correspondances télégraphiques, au moyen de lignes et d’appareils, de sémaphores, de stations de TSF ou d’installations pneumatiques ; de la mise en communication de correspondants pour l’échange de conversations téléphoniques.

Autres attributions Entreprise de transport Transport et remise des marchandises, imprimés et échantillons de marchandises. Transmission effective de sommes d’argent, valeurs et objets précieux (service des valeurs déclarées). Transport et remise des colis postaux, soit par ses propres moyens d’action, soit par l’intermédiaire des compagnies de chemins de fer, compagnies de navigation et entreprises de transport. Transport sur route des voyageurs et des messageries (ce service, très développé au temps des malles-poste, est organisé de nouveau, sous la dénomination de « poste automobile rurale »). Opérations bancaires Transmission de sommes d’argent par mouvement de fonds (service des mandats). Tenue de comptes courants et règlements de créances par voie d’écriture (service des chèques postaux). Recouvrement des valeurs et des sommes dont sont grevés les envois contre remboursement. Opérations pour le compte du trésor Payement des dépenses publiques. Payement des arrérages des pensions militaires et civiles, des traitements de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, de la retraite du combattant. Réception des souscriptions aux emprunts nationaux, aux bons du Trésor, payement des coupons de la rente française, des emprunts PTT et sociétés de télécommunications. Vente des billets de la loterie nationale. Opérations pour le compte des administrations financières Recouvrement des contributions directes, taxes assimilées et impôts sur le chiffre d’affaires (mandats-contributions) Gestion de la Caisse nationale d’épargne

Loi sur les services postaux

Généralités La loi du sur les services postaux, modifiée par la loi du s’applique aux différentes activités en matière des services postaux sur le territoire national, ARTP - TOGO. Elle vise par la réglementation des services postaux à : garantir les intérêts des utilisateurs ainsi que le respect du secret des correspondances ; créer les conditions d'une concurrence effective à égalité des chances sur les marchés des postes à couverture du territoire national ; assurer un service universel par la fourniture d'un service de base à couverture territoriale à des prix raisonnables ; maintenir les intérêts de la sécurité publique ; veiller à la qualité de service public des services postaux ; consacrer la séparation entre les fonctions de tutelle, d'opérateur et de réglementation.

Sont exclus du champ d'application de la présente loi : les lettres qu'un parent ou ami de l'expéditeur ou du destinataire transporte et livre à celui-ci à titre occasionnel et gracieux ; les décisions judiciaires et les actes rattachés à la procédure judiciaire ; les lettres concernant les activités d'un organisme et transmises entre ses bureaux par un de ses employés ; les lettres transmises par les institutions et représentations diplomatiques, les institutions et les organismes jouissant de la personnalité de droit international, sous réserve de réciprocité.

Services postaux autorisés Sont soumis à l'autorisation du ministre chargé du secteur des postes : l'exploitation commerciale du transport de lettres dont le poids n'excède pas deux (2) kilogrammes ; la fourniture du mandat poste, des chèques postaux et autres services financiers postaux régis par les actes de l'Union postale universelle ; la fabrication et l'émission des timbres-poste.

Cette autorisation peut prévoir la fourniture de services obligatoires tels que définis par le gouvernement ainsi que des prestations au titre du service universel.

L'autorisation est soumise à l'application des règles définies dans un cahier des charges préparé par l'Autorité de réglementation. Ce cahier des charges fait partie intégrante de l'autorisation

Services postaux libres Sont considérés comme services libres entre autres : le transport de lettres par le sous-traitant du titulaire d'une autorisation ; le transport de lettres qui sont jointes à un autre objet de correspondance et qui concernent exclusivement son contenu ; le transport de lettres qui sont enregistrées et suivies dans leur acheminement de bout en bout pour garantir leur rapidité et leur fiabilité ; le transport de messages à contenu identique dont l'expéditeur envoie au moins 50 exemplaires ; le transport de lettres de la boîte postale à un lieu indiqué par le titulaire de la boîte postale.

Les messages à contenu identique visés ci-dessus peuvent être différents en ce qui concerne : l'adresse interne autant qu'elle est identique avec l'adresse externe ; l'appellation du destinataire ; les nombres (au maximum de 10), même libellés en lettres ; les signes de codage ; le lieu et la date de l'envoi ; les données sur l'expéditeur ; une ou plusieurs signatures.

Inviolabilité de la correspondance Principe Par inviolabilité de la correspondance, on entend la prohibition faite aux agents des postes de porter atteinte à la correspondance d’autrui, de quelque façon que ce soit (suppression, ouverture, altération, non-respect des conditions normales de transmission et de remise).

Le principe de l’inviolabilité de la correspondance est d’ordre général et doit être respecté par tous. Les agents des postes, titulaires ou non, sont toutefois tenus plus que quiconque de l’observer strictement. Peu importe qu’ils aient ou non prêté serment.

Exceptions Ces exceptions peuvent être classées sous cinq rubriques, suivant qu’elles répondent à la nécessité : de veiller à la sûreté de l’État et à l’ordre public; d’assurer l’application des lois pénales; d’assurer l’application des lois fiscales; d’appliquer certaines dispositions légales sur la capacité des personnes; d’assurer le fonctionnement du service postal.

Secret professionnel Principe C’est le secret qu’une personne doit garder sur un fait qu’elle a appris par l’exercice et en raison de l’exercice de sa profession et qu’elle doit tenir caché, soit parce que le secret a été demandé, soit parce qu’elle est inhérent à la nature même du fait ou de sa profession.

Il est interdit aux agents des Postes de divulguer le contenu de tous objets confiés au service ou même seulement le nom des correspondants, de certifier qu’un objet de correspondance a été reçu ou expédié, de faire connaître le nom des personnes qui ont expédiés ou reçu une correspondance ou qui ont effectué une opérations de service quelconque.

Toute personne admise à participer à l’exécution du service doit prêter le serment de garder et d’observer la foi due au secret des correspondances et de dénoncer aux tribunaux les contrevenants qui viendraient à sa connaissance.

Deux sanctions existent en ce qui concerne la violation du secret professionnel, l’une pénale (emprisonnement et amende), l’autre administrative (sanction disciplinaire très grave)

Dérogations Communications de documents en matière pénale Communications de documents et ouverture d’envois postaux en matière fiscale Base légale des dérogations Règles à observer pour la communication de documents ou de renseignements

Communication de documents en matière civile La communication de documents en matière civile ou commerciale doit être refusée. Mais il est toujours loisible aux plaignants de demander communication, à titre personnel, des pièces afférentes à l’envoi ou à la réception de correspondances, s’ils peuvent se prévaloir de la qualité d’expéditeur ou de destinataire. Dans ce cas, les intéressés sont tenus de payer toutes les dépenses qu’entraînent les recherches nécessaires.

Ils peuvent obtenir des relevés ou attestations ou même des pièces originales telles que des mandats par exemple. La demande doit être soumise au Directeur Général des Postes.

Le réseau postal togolais et son évolution

Structure Dès le , le bureau de poste de Lomé est transformé en recette principale. Les bureaux ci-après ont été ouverts par la suite : Date de création Bureaux Lama Kara Tsévié Anfoin Anié et Blitta Dapango Bafilo Nuatja

Les et , les agences postales de Kandé et Badou furent transformées en bureaux de plein exercice. Trois ans plus tard, le , ce fut le tour du bureau d’Agou à la suite de l’accroissement des activités agricoles dans la région.