Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né en 1817 en France sous sa forme moderne, connue jusqu'en 2018, pour des versements d'argent à faire en France.
Histoire
Les transferts de fonds avant l'existence des mandats
Depuis le Moyen Âge, La Poste (puis La Banque postale) assume la charge du transfert des fonds et objets précieuxManuel d'enseignement professionnel, service des bureaux mixtes, Postes et Télécommunications, 1965.
Jusqu'au début du , les particuliers avaient l'habitude d'insérer dans leurs lettres ou paquets confiés aux courriers royaux, de l'argent, des bijoux et autres objets précieux. Mais, en se généralisant, ces agissements suscitèrent des actes de brigandage compromettant non seulement la sûreté des dépêches, mais aussi la vie des courriers.
Pour remédier à cette situation, le fermier général des postes Pierre d’Almeras, par un règlement du , auquel il est d'usage de faire remonter la première organisation d'une poste officielle à la disposition du public, décida d'interdire l'insertion « d'or, argent, pierreries ou autres chose précieuses », dans les lettres ou paquets confiés à la poste, et précisa les conditions auxquelles la poste acceptait désormais d’effectuer les transferts de fonds.
Pendant très longtemps l'organisation a fonctionné de la façon suivante : les envois de fonds confiés aux services postaux, présentés à découvert, étaient reconnus contradictoirement et enregistrés par l'agent des postes sur un carnet d'ordre, d'où il détachait une « déclaration de versement » qu'il remettait à l'expéditeur à titre de récépissé. Les fonds destinés à un même bureau étaient rassemblés en un « group » et décrits dans un bordereau appelé lettre d'avis. Le bureau d’arrivée procédait à la reconnaissance des espèces contenues dans le « group », s'assurait que leur montant correspondait aux indications portées sur la lettre d'avis, et prenait note des « articles d'argent » sur un registre d'arrivée. L'administration ne se souciait pas d'informer le destinataire ; c'est l'expéditeur qui devait seul se préoccuper de ce problème et le résoudre. Lorsque le bénéficiaire se présentait au bureau, les fonds lui étaient remis contre signature recueillie sur le registre d'arrivée, en regard des indications correspondantes.
Cette organisation, très simple, avait le mérite de n’exiger aucune comptabilité. Néanmoins, elle présentait deux inconvénients dont la gravité ne pouvait manquer de s'affirmer avec le développement du service :
d'une part, la sécurité recherchée par Pierre d’Almeras n'était pas atteinte, car les sommes et objets précieux restaient aussi vulnérables voyageant dans un « group » que dans les précédents paquets et lettres ; d’autre part, les complications, à l'arrivée, étaient fréquentes du fait que le destinataire, n’étant pas prévenu par l'administration, se trompait souvent, en particulier sur la date d'envoiPaul Charbon, Patrick Marchand, Benoît Oger et André Darrigrand, Le Patrimoine de La Poste, Édition Le Flohic, 1996, 164 et suivantes, .
Les premiers mandats et la naissance du mandat-lettre référence 1401
Pour remédier aux inconvénients signalés, un règlement en date du 26 frimaire an III (ou en 1795) met en œuvre un système plus commode, emprunté aux usages de la banque, pour l'envoi des sommes d'argent à des militaires ou marins en campagne.
Le receveur des postes, chez qui étaient déposés les fonds, les conservait en caisse et tirait une lettre de change sur le payeur de la formation militaire à laquelle appartenait l'intéressé. Cette lettre de change était remise à l'expéditeur à charge pour lui de la transmettre par lettre au bénéficiaire, lequel la présentait au comptable assignataire et entrait en possession des fonds.
Réserve faite de l'assignation sur un comptable unique, cette lettre de change n'était rien d'autre que notre ancien mandat-lettre (référencé selon le numéro de nomenclature de l'imprimé: 1401). Il y avait suppression du transport matériel des fonds. Étendu en 1812 aux envois de fonds destinés aux militaires en garnison à l'intérieur, cette organisation prit fin le avec les circonstances de guerre qui l’avait provoquée.
Toutefois, ces essais ayant fait clairement apparaître les avantages du système, ce dernier fut repris par le règlement du qui organise pour la première fois le service des mandats sous une forme moderne, en « instituant la suppression du transport matériel des fonds et en créant les reconnaissances d'articles d'argent délivrées aux déposants pour être envoyé par eux aux destinataires ».
Le bureau émetteur remet à l' expéditeur, en plus de la « reconnaissance d'articles d'argent », un « bulletin de dépôt » destiné à lui servir en cas de réclamation, et transmet une « lettre d'avis » au bureau chargé du paiement, lequel l’inscrit sur un « registre d'arrivée ».
« Le bureau destinataire effectue le paiement sur ses fonds propres, sur présentation de la reconnaissance sur laquelle est recueilli l'acquis du bénéficiaire et à condition que le receveur soit également en possession de la lettre d'avis. »
C'est le système des mandats avec avis d'émission, encore actuellement en usage, à quelques différences près, dans les pays anglo-saxons, tels le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis notamment.
Un nouveau règlement du autorise le paiement à vue dans tous les bureaux de poste et sans avis préalable, des reconnaissances de (francs) et au-dessous, établies au profit des militaires. Cette mesure est étendue aux mandats délivrés au profit des particulières à dater du .
Le mandat-lettre était né, les dispositions postérieures à celle de 1832 ayant seulement trait, d'une part à l'élévation du maximum au-delà duquel la lettre d'avis (c'est-à-dire plus tard l’avis d'émission numéro nomenclature 1413) demeure obligatoire, et, aux précautions prises en vue d'assurer la sécurité des titres.
La naissance du mandat carte
Si le mandat-lettre, sans doute inspiré d'une pratique bancaire, et celui des pays anglo-saxons où la banque a connu un développement précoce et privilégié, le mandat-carte est, en revanche, d'inspiration et de technique plus spécifiquement postale, puisque son support est une carte postale, et son origine est continentale.
Or il convient de remarquer qu'en France, la structure mise en place par le règlement du permettait tout aussi bien une évolution vers le mandat-carte que vers le mandat-lettre. Il suffisait d'imaginer de réunir sur le même support la « reconnaissance d'articles d'argent » et la « lettre d'envoi », la poste se chargeant de l'acheminement des deux éléments en même temps.
Ce fut la solution adoptée directement par plusieurs pays étrangers. S'il n’en a pas été ainsi en France, et l'étape de 1823 montre bien la préférence en faveur d'un mandat-lettre plutôt que du mandat-carte, c'est, vraisemblablement, parce que le premier répondait mieux aux exigences du public en matière de secret professionnel et que l'affranchissement de la lettre contenant la « reconnaissance » alimentait les caisses de l'État par l'intermédiaire de la régie fiscale qu'était alors l'administration.
En fait, c'est lorsque après la guerre de 1870, l'influence des puissances continentales s'est affermie, que le mandat-carte en usage dans leurs relations intérieures est étendu aux relations internationales par la voix des Conventions bilatérales qui ont longtemps régenté ces échanges.
Il fut donc introduit en France en 1876, pour les besoins du service international et, deux ans plus tard, pour ceux du régime intérieur. Sans coupon de correspondance, il était distribué au destinataire, lequel venait se faire payer au guichet.
Comme il n'avait pas été jugé utile de rétablir l'ancien registre d'arrivée, des fraudes ne manquèrent pas d'être constatées ; aussi, en 1881, l'administration décida-t-elle de conserver les mandats-carte dans les bureaux et d'aviser les destinataires au moyen d'un avis d’arrivée.
En 1891, le paiement à domicile était instauré dans les communes non pourvues d'un bureau de poste, et la loi du l’étendait à l'ensemble du territoire. Enfin, en 1898, le coupon de correspondance était adjoint au mandat carte, lui donnant sa forme moderne et assurant définitivement son succès. Depuis, ne sont intervenus que des changements de détails, tels que la limitation du montant du paiement à domicile pour des motifs de sécurité des agents payeurs, la réglementation spéciale pour le paiement des mandats adressés dans les hôtels ou lieux publics, etc., mais les principes fondamentaux n'ont pas variéYves Lecouturier, Histoire de la Poste en France, Éditions Ouest-France, 2011, 27 et s., .
Adaptation des deux types de mandat jusqu'en 1994
Ainsi, coexistaient en France jusqu’en 1994, deux mandats de nature différente, l'un du type « lettre », remis à l'expéditeur lors de l'émission, à charge pour lui de le faire parvenir au bénéficiaire, lequel devra le présenter au paiement dans un bureau de poste, l'autre du type « carte », qui ne quitte pas le service et dont l'acheminement incombe à l'administration.
Bien sûr, des variantes, naquirent de l'évolution des besoins de la clientèle et des services nouveaux qui en résultèrent mais il ne s'agit que de variantes aux deux grandes catégories existantes :
Tout d'abord, les mandats télégraphiques sont créés en 1868 et sont favorisés en 1879 par la fusion entre l'Administration postale et l'Administration télégraphique formant alors le ministère des postes et télégraphes. Ils utilisent, comme mode de transmission, la voie électrique (télégraphe et téléphone puis télex et enfin télécopie). Ils se rapprochent donc des télégrammes à l’émission et à la distribution, et des mandats-cartes lors du paiement ; Ensuite, les mandats résultant de la création, en 1918, du service des chèques postaux, tels que : Mandat de versements émis dans les bureaux de poste et payables par inscription au crédit des comptes chèques postaux (mandats [carte] et 1401[lettre]) ; Mandats de paiement émis par les centres de chèques postaux et payables dans les bureaux de poste, dit de « retrait» lorsqu'ils sont émis au profit du titulaire de compte, et d'assignation lorsqu'ils sont émis au profit d'un tiers (chèques transformés en mandats et mandats CH 1419). Chèques et bons postaux de voyage, émis par les centres de chèques postaux sur formules spéciales présentant de très fortes analogies avec les mandats de type lettre et payables dans les bureaux de poste ; mandats-contributions numéro . et ceux destinés aux services des organismes importants (EDF, GDF, SNCF, caisses de sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, ORTF, etc.)
Enfin, depuis la fin des années 1970, les mandats optiques et les titres universels de paiement -TUP, dont les caractéristiques essentielles se traduisent globalement par une simplification générale des méthodes d'exploitation et par une amélioration très sensible de la rentabilité du service des mandats.
Fonctionnement
Aspect juridique
Le code civil , au des dispositions de l' article 1984, définit le mandat . Au regard des services dépendant du ministère des P.T.T., le mandat postal est considéré comme un ordre de payer et est appelé « mandat » tout titre émis ou payé par un bureau de poste pour l'exécution du transfert de fonds.
Pour chaque mandat émis, l'Administration postale perçoit en numéraire, sur l'expéditeur, un droit de commission. Ce droit est définitivement acquis à l'Administration postale, même en cas de remboursement immédiat d'un titre régulièrement émis.
Responsabilité de l'administration