Le panneau d'indication d'un stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes est, en France, un panneau de signalisation carré à fond bleu, bordé d’un listel blanc, portant en son centre un pictogramme de couleur blanche représentant une caravane. Il indique à l’usager de la route que l'espace situé au-delà du panneau est un lieu aménagé pour le stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes. Il est codifié C23.

Histoire

Usage Le stationnement des caravanes et des autocaravanes peut être réglementé tant en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la route, que du code de l’urbanisme. Les décisions concernant le stationnement de ce type de véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique sont signalées conformément aux dispositions de l’arrêté du modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’exclusion de celles qui concernent l’emploi du panneau C23, article 72-2..

L’emploi du panneau C23 est réservé à la signalisation, obligatoire, des décisions concernant le stationnement des caravanes et des autocaravanes, prises conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il est implanté sur les voies principales d’accès à la commune et ne doit pas être complété par un panonceau.

Caractéristiques

Il existe sept gammes de dimensions pour le panneau d’indication C1b, de forme carrée, contrairement aux autres familles de panneaux triangulaires, ronds ou le STOP qui en comprennent cinq. Les deux dimensions complémentaires sont les dimensions dites « supérieure » ( de côté nominal) et « exceptionnelle » ( de côté nominal), article 5-3..

Implantation Distance latérale Sauf contrainte de site, la distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à , article 8, h..

En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s’y opposent (accotements étroits, présence d’une plantation, d’une piste cyclable, d’une voie ferrée).

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons.

Le support d’un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du .

Hauteur au-dessus du sol En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation , article 9..

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu’à pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu’au minimum la circulation des piétons.

Position de la face Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l’extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes, article 8, a..

Visibilité de nuit Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux d’indication sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés, article 13..

Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l’objet, soit d’une homologation, soit d’une autorisation d’emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l’exception des parties noires ou grises.

Notes et références Références Instructions interministérielles sur la signalisation routière ( : généralités ; : signalisation d'indication, des services et de repérage ; version consolidée au ) :

Autres références :

Voir aussi Articles connexes Panneau de signalisation routière Panneau de signalisation routière en France Panneau de signalisation routière d'indication en France Liste des signaux routiers d'indication en France

Liens externes Histoire de la signalisation routière

Ouvrages utilisés

stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes en France Catégorie:Stationnement en France