Le panneau d'indication d'une section à péage est, en France, un panneau de signalisation rectangulaire à fond bleu, bordé d’un listel, portant en son centre des inscriptions de couleur blanche indiquant la mention "section à péage" et la distance séparant le panneau de son débutarticle 74. Il est codifié D47a depuis 2010. Il était antérieurement codifié C60.

Usage La signalisation du début des sections à péage est obligatoire. Le cas échéant, le mot « section » doit être remplacé par le mot « pont », « tunnel » ou « route ».

Le panneau D47a doit être exclusivement implanté en présignalisation, en amont de la dernière section précédent la section à péage. Il ne doit pas être complété par un panonceau.

À proximité d’un pays frontalier, dans le sens provenant de l'étranger, les inscriptions peuvent être répétées dans la langue de ce pays, sur le panneau lui-même, ou sur un panneau identique placé à environ en aval du panneau en français.

Caractéristiques

Implantation

Distance latérale Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à article 8h. En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.).

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons.

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du .

Hauteur au-dessus du sol En rase campagne, la hauteur règlementaire est fixée en principe à (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur, hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulationarticle 9.

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons.

Position de la face Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondesarticle 8a.

Visibilité de nuit Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairésarticle 13. Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises.

Notes et références Références Instruction interministérielle sur la signalisation routière - - Signalisation de precription - Version consolidée à

Instruction interministérielle sur la signalisation routière - - Signalisation d’indication et des services - Version consolidée à

Marina Duhamel-Herz, Jacques Nouvier, La signalisation routière en France de 1946 à nos jours, 1994, (voir dans la bibliographie)

Voir aussi Articles connexes Panneau de signalisation routière Panneau de signalisation routière en France Panneau de signalisation routière d'indication en France Liste des signaux routiers d'indication en France

Liens externes Histoire de la signalisation routière

Ouvrages utilisés

section à péage en France