Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance française chargée d'apporter une aide à la décision aux pouvoirs publics et notamment au ministre de la Santé, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du Haut Conseil de la Santé Publique, il a succédé aux : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (1902-2004), Haut comité de la santé publique (1992-2004).

Missions Il a pour missions : de contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ; de fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ; de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ; de contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée ; Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Organisation et composition Le HCSP est composé de cinq commissions spécialisées et de quatre groupes de travail permanents réunissant chacun des experts et des membres de droit.

Les 121 membres du HCSP ont été nommés par arrêté du , publié au Journal officiel du .

Les experts du HCSP ont élu le leur présidente : Linda Cambon, vice-président : Julien Bourdoiseau ainsi que 5 présidents et vice-présidents des cinq commissions spécialisées Maladies infectieuses et maladies émergentes : Bruno POZZETTO président et Nadia SAÏDANI vice-présidente Déterminants de santé et maladies non-transmissibles : Thierry PRESTEL président et Luc GINOT vice-président Risques liés à l'environnement : Laurence PAYRASTRE vice-présidente Système de santé et sécurité des patients : Didier LECOINTE président et Pascal FORCIOLI vice-président Santé des enfants et jeunes / approche populationnelle : Isabelle CLAUDET-WALKER présidente et Corinne ALBERTI vice-présidente

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire. Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Le collège est composé du Président, Didier Lepelletier, de la vice-présidente, Laetitia Atlani-Duault, de 5 personnalités, nommées pour leurs compétences dans les domaines d’expertise du HCSP, des 5 présidents des commissions spécialisées et de membres de droit.

Les membres de droit du collège sont notamment le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.

Rôle lors de la Pandémie de Covid-19 en France Le HCSP est à l'origine de nombre d'avis concernant cette pandémie, notamment sur sollicitation d'Olivier Véran, guidant l'action du gouvernement : Recommandation sur les types de masques, sans alternative, y compris pour les asthmatiques ()Port du masque obligatoire : les asthmatiques peuvent-ils opter pour une visière ?. Recommandation de masques en tissu réutilisableLe Haut conseil de la santé publique recommande l’utilisation du masque en tissu réutilisable, y compris, systématiquement, en familleLe Haut Conseil de la santé publique préconise le port "systématique" du masque, y compris en famille, en intérieur et dans les établissements d'enseignement supérieurCovid-19: le HCSP recommande le masque systématique en intérieur à l'université (). Masques artisanaux déconseillésCoronavirus : Olivier Véran demande de "ne plus utiliser de masque artisanal"Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande l'utilisation de masques de meilleure qualité, préconisation d'une distance physique de deux mètresCovid-19. Masques faits maison à éviter, distanciation… De nouvelles recommandations face au virus. Les masques de catégorie 1 sont recommandés, et ce, dès l'âge de six ansVariant anglais: le Haut conseil de santé recommande de ne plus utiliser les masques en tissu de catégorie 2 (). Maintien de règles sanitaires strictes dans les EHPADCovid-19 : le Haut Conseil de la santé publique estime qu’il est encore trop tôt pour assouplir les règles sanitaires dans les Ehpad. Toutefois, le HCSP s'engage à autoriser, à terme, des sorties en extérieur. D'après le Conseil d'État, les personnes âgées non vaccinées sont cependant toujours assignées dans leur établissementCovid-19 : les résidents vaccinés des Ehpad auront bientôt le droit de sortir (). Adaptation des gestes-barrières pour les personnes vaccinéesCoronavirus : le Haut Conseil de santé publique adapte les gestes barrières pour les personnes vaccinées, estimant qu'elles peuvent abandonner le masque en milieu intérieur fermé et privéCovid-19 : Les vaccinés peuvent baisser un coin de masque, selon le Haut Conseil de santéVaccinés mais encore presque toujours masqués, préconise le Haut Conseil de santé publique, à condition que deux doses de vaccin aient été administréesLe Haut Conseil de la Santé Publique: pas de masque en milieu fermé si tous les présents ont reçu les 2 doses de vaccin, mais maintien des gestes barrières (). Ouverture des fenêtres cinq minutes par heure, à fin d'aération. Les visières ne sont pas recommandées en remplacement du port d’un masque, mais peuvent être envisagées en son complémentCoronavirus SARS-CoV-2 : emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l’épidémie Covid-19Covid-19 : le Haut Conseil de la santé publique recommande d'ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes par heure (). Description des procédés de purification d'air ()Covid-19: le HCSP publie un avis sur les purificateurs d'air. Extension du pass sanitaire aux écoles ()Pass sanitaire : le Haut Conseil de la santé publique favorable à son extension aux écoles.

Publications Le Haut Conseil publie : La revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique Un rapport annuel Des avis, rapports, notes, synthèses,

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Politique de santé Système de santé français Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

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