vignette|Drapeau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), chargée de la mise en œuvre et des révisions du Règlement sanitaire international.
Le Règlement sanitaire international (RSI ; , IHR) est un instrument de droit international, dont la dernière version a été adoptée à la 78e Assemblée mondiale de la santé à Genève le . Il cadre ce que les pays peuvent faire en matière de riposte de santé publique face aux risques pandémiques ou risques pour la santé publique, (de biens et de personnes). L'expression risque pour la santé publique s'entend ici comme .
Contenu, structure WHA(n°) désigne la résolution adoptée par le Conseil, Le sommaire : Titre 1 (articles 1 à 4) : définitions, objet et portée, liste les principes et autorités responsables dans ce domaine ; Titre 2 (articles 5 à 14) : information et procédures d'action de santé publique, dont le système de notification ; l'article 12 indique que c'est le Directeur général de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) qui détermine, sur la base des informations qu'il reçoit, en particulier de l'État Partie sur le territoire duquel un événement se produit, si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale (...), dites PHEIC en anglais ()) ; Titre 3 (articles 15 à 18) : recommandations possibles, et leur caractère plus ou moins contraignant ; Titre 4 (articles 19 à 22) : exigences du RSI concernant les « points d'entrée » (c'est-à-dire ) ; Titre 5 (articles 23 à 34) : elle décrit les mesures pouvant répondre aux risques de santé publique (et les limites de ces mesures) Chapitre I. Dispositions générales (article 23) Chapitre II. Dispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport (articles 24 à 29) Chapitre III. Dispositions spéciales applicables aux voyageurs (articles 30 à 32) Chapitre IV. Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs (articles 33-34); Titre 6 (articles 35 à 39) : exigences en matière de documentation sanitaire (dont certificats de vaccination, déclaration maritime de santé, déclaration générale d'aéronef, Certificats de contrôle sanitaire de navire) ; Titre 7 (articles 40 à 41) : droits dus, possibilité de percevoir des redevances pour les mesures sanitaires appliquées aux voyageurs et aux bagages, cargaisons, marchandises et autres objets ; Titre 8 (articles 42 à 46) : dispositions générales, avec lien et applicabilité à d'autres parties du RSI ; L'article 43 figure ici, aux côtés des clauses demandant la transparence, la non-discrimination, la collaboration et la confidentialité des données de santé. L'article 44 encourage ; les données à caractère personnel doivent être, tant que possible, protégées (art 45) ; Titre 9 (articles 47 à 53) : liste des experts mandatés, composition et mode de fonctionnement du Comité d’examen du RSI, et du Comité d’urgence ; Titre 10 (articles 54 à 66) : dispositions finales, dont les mesures d'auto-évaluation de la mise en œuvre du RSI, procédures d'amendement du RSI, et relations du RSI avec d'autres accords intergouvernementaux ; règlement des désaccords...
Buts, objectifs Le RSI vise à .
Il oblige les « Parties au Règlement sanitaire international » (dont 194 États-Membres) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à déclarer les maladies répondant à des critères épidémiologiques ou écoépidémiologiques d'importance internationale, selon des codes et règles harmonisées au niveau international et destinés à renforcer la sécurité sanitaire nationale, régionale et mondiale. Les pays doivent promouvoir la sécurité sanitaire mondiale (prévention, détection et réponse aux urgences sanitaires mondiales épidémiologiques) pour favoriser la solidarité et la résilience mondiales face aux futures pandémies. Ce traité est géré par l'OMSConstitution of the World Health Organization, ouvert aux signatures le 22 juillet 1946 (en application depuis le 7 avril 1948) ; voir art 2(a) (‘who Constitution’).
Historiquement, les premières maladies concernées ont été la peste, le choléra et la fièvre jaune et la dernière a été la COVID-19. Le traité a été élargi en 2005 à toutes les maladies à risque pandémique.
Chaque pays devait évaluer ses capacités de surveillance et d'action avant , puis . Une fois révisé et achevé, le RSI est appelé selon l'OMS à devenir un élément majeur de l'action de santé publique mondiale. Il a été adapté en 2005 au contexte de globalisation (forte mondialisation et interdépendance des économies nationales).
Origines, historique En 1851, la première conférence sanitaire internationale se tient à Paris. C'est la première tentative systématique de contrôle international des maladies. Elle est d'abord axées sur le choléra. Les conventions adoptées concerneront ensuite la peste et la fièvre jaune.
En 1907, un Office international d'hygiène publique est créé à Paris.
En 1921, la Société des Nations crée un « Comité de santé » permanent, basé à Genève..
En 1948, l'OMS est créé, au sein de l'ONU. L'article 21 de la Constitution de l'OMS habilite l'organe directeur plénier de l'agence (Assemblée mondiale de la Santé ou AMS) - à adopter des règlements juridiquement contraignants par un vote à la majorité concernant Voir article 21 de la Constitution de l'OMS (WHO Constitution).
En 1951, les états-membres de l'OMS adoptent un premier Règlement sanitaire international (RSI). Il s'inscrit dans le droit international comme juridiquement contraignant..
En 1969, il est révisé, puis reçoit des modifications mineures en 1973 et 1981. Le RSI visait alors principalement six maladies : choléra, peste, fièvre jaune, variole, fièvre récurrente et typhus..
En 1969, juste après la pandémie grippale dite Grippe de Hong Kong, le Règlement sanitaire international est révisé, mais sa portée reste très limitée (à la propagation de quelques maladies, dont la variole qui sera considérée comme éradiquée à la fin des années 1970). Le bilan de conformité des États avec ses articles est en outre critiqué.
En 1995, l'OMS relance un processus de révision du RSI (qui n'avait pas été mis à jour depuis 1969). Cette révision est accélérée par l'épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui a sévi de 2002 à 2004, avec l'adoption par consensus d'un nouveau RSI le (en vigueur le ).
En 2005, après de longues négociations, un nouveau RSI 2005 est enfin élargi à toute maladie existante, nouvelle ou émergente, y compris les urgences incluant les zoonoses quand elles concernent l'animal et celles provoquées par des agents pathogènes non infectieux ; en visant à mais . Ce nouveau règlement recherche des systèmes de déclaration plus efficients (des maladies à déclaration obligatoire connues), mais aussi pour mieux détecter précocement les maladies émergentes ou réémergentes, en utilisant mieux l'internet, l'informatique le big data, etc. Il est évalué par une étude pilote (conduite dans vingt-et-un pays). La grippe et la plupart des maladies émergentes étant zoonotiques (c'est-à-dire partagées par l'Homme et des animaux), peu à peu les mondes de la médecine et vétérinaire se sont rapprochés, via l'approche dite One Health (Une seule santé) promue par l'OMS qui s'est pour cela a renforcé sa collaboration avec l'OIE.
Recommandations Elles sont de deux types : recommandations permanentes : ce sont des ; recommandation temporaire : ce sont des ;
Freins et limites Dans les années 1990-2010, dans un monde de plus en plus globalisé où le transport international (aviation notamment) accélère les flux de biens et personnes et où de signaux préoccupants de développement de phénomènes d'antibiorésistance se multiplient et peuvent interférer avec les pandémies virales, ce règlement, malgré quelques améliorations successives, montre qu'il n'est plus adapté pour répondre aux nouvelles maladies infectieuses émergentes et réémergentes, aux besoins d'une lutte coordonnée dans un cadre mondialisé.
L'OMS constate en outre elle-même que : la réponse à cette obligation de déclaration varie fortement selon les pays et les contextes, certains gouvernements craignant des réactions de quarantaines ou de précaution pouvant nuire aux voyages, au tourisme et aux échanges commerciaux ; les NTIC (nouvelles techniques de l'information et de la communication) ne sont pas assez intégrées dans ce règlement ; le règlement omet beaucoup de maladies transmissibles critiques pour la santé publique mondiale ; le règlement omet certains risques (risque lié aux armes bactériologiques par exemple) ; et le RSI précise que .
Quand des décisions très rapides sont nécessaires, l'article 43 du traité peut parfois s'apparenter à une injonction contradictoire susceptible de freiner les mesures aux frontières (voir paragraphe dédié ci-dessous).
Article 43 Le RSI dit qu'au-delà des recommandations de l’OMS, les pays peuvent exercer leur souveraineté via des mesures sanitaires supplémentaires ; mais à condition que ces mesures adhèrent à l'article 43 de ce règlement.
Article 43 (Mesures sanitaires supplémentaires). Cet article précise que le Règlement (RSI) : a) ; ou b) , . : a) . Les "éléments de preuve scientifiques" sont définis comme des ;
. . . (une mesure sanitaire est ici définie comme ). . .
Un important flou juridique entoure cet article 43. En effet, ses rédacteurs ont voulu à la fois préserver le monde des pandémies, mais tout en ménageant, dans toute la mesure du possible l'épanouissement de la finance et du commerce mondial. En particulier ce texte impose que ces mesures supplémentaires, évitent ; Il semble parfois difficile de maintenir cet équilibre délicat (voire contradictoire). Dans le contexte pandémique le principe de précaution est difficile à appliquer et dimensionner ; comment en effet, alors qu'une maladie semble émergent ou réémergente, savoir à partir de quand et où des mesures « entravent » le commerce sont « inutiles » ou « nuisent aux personnes » ou « dissuadent les pays de signaler les nouveaux risques aux autorités internationales de santé publique » ? par exemple dans le cas d'Ebola où plus d'une cinquantaine d'États parties ont adopté des mesures "supplémentaires" (restrictions de déplacements vers ou à partir de pays touchés par l'épidémie d'Ébola), bien que pouvant jurisprudentiellement être jugées contraire à l'article 43 et donc au droit international (pour rappel, l'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités stipule qu' «une Partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justification de son manquement à ses obligations internationales ») . Plus récemment, alors qu'au début de l'épidémie de COVID-19, l'OMS n'avait pas recommandé de restrictions de voyage à la Chine, les pays, nombreux, qui ont choisi d'imposer de telles restrictions ont été obligés de violer le RSI.
Le (avant la grande pandémie de COVID-19), la WHA a lancé un plan stratégique mondial de 5 ans (2018-2023) visant à améliorer la réponse mondiale aux pandémies, dont en améliorant la mise en œuvre du RSI (2005). est au cœur de ce plan selon l'OMS qui note que le respect par les États de l'article 43 est un .